Madame, Monsieur,
Attention, ceci n’est pas un accusé de réception.
Votre demande concerne :
r les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française
r l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier
r la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité par les autorités françaises
è vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence et/ou consulter le site internet : http://accueil-etrangers.gouv.fr/
Aucune information ne vous sera apportée s’agissant de l’état d’avancement d’un recours administratif datant de moins de 4 mois
Votre demande concerne un autre sujet :
Afin de nous permettre d’orienter utilement votre message vers le service concerné et de vous apporter une réponse adaptée, vous devez le renvoyer à l’adresse dpm-nat-info@social.gouv.fr en précisant dans l’objet de votre message:
1/ votre numéro de dossier sans insérer d’espace comme indiqué ci-dessous :
Un numéro préfectoral au format suivant :
Année
Lettre P ou S
Numéro à 4 chiffres
Lettre X ou D ou A ou F
Numéro à 5 chiffres
Exemple : 2018P1202X01234 OU 2018P1202D01234
OU 2018P1202A01234 OU 2018P1202F01234
OU
Un numéro ministériel au format suivant :
Année
Lettre X ou DX
Numéro à 6 chiffres
Exemple : 2018X105960 OU 2018DX050596
2/ vos nom, prénom(s) et date de naissance
3/ L’une des rubriques suivantes : reprendre uniquement l’intitulé en gras
§ état d’avancement de mon recours administratif datant de plus de 4 mois:
! j’ai adressé mon recours administratif depuis plus de 4 mois et je n’ai pas de réponse
§ restitution de pièces d’état civil :
! je souhaite récupérer une ou plusieurs pièce(s) d’état civil originale(s)
§ copie d’une décision non réceptionnée :
! je souhaite recevoir la copie de la décision qui m’a été adressée par courrier recommandé et que je n’ai pas pu retirer
!je souhaite déposer un nouveau dossier et je dois produire la copie de la décision précédente
§ envoi de pièces/renseignements complémentaires :
! je souhaite vous informer d’un changement dans ma situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…)
! je souhaite vous transmettre les pièces complémentaires que vous m’avez réclamées
§ francisation :
!j’ai une question concernant une demande de francisation de mon nom et/ou de mon prénom
§ rectification d’état civil :
! je souhaite signaler une erreur ou un oubli sur les documents établis suite à mon acquisition de la nationalité française (l’identité figurant sur l’ampliation, c’est-à-dire l’extrait de mon décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou sur l’exemplaire enregistré de ma déclaration de nationalité, ou sur mon acte de naissance français est erronée)
§ Preuve :
! je suis devenu français et j’ai besoin d’obtenir un document qui en atteste
! l’un de mes ascendants (parents, grands-parents,…) est devenu français et j’ai besoin d’obtenir un document qui en atteste
! je suis ressortissant étranger et les autorités de mon pays me demandent de justifier que je n’ai pas acquis la nationalité française
Remarque : pour les trois dernières demandes l’absence de numéro de dossier ne sera pas bloquante
Important : si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner «autorité administrative» ou «autorité judiciaire» en objet.
Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié
Si vous ne parvenez pas à obtenir de réponse à votre demande par le biais de l’adresse mail dpm-nat-info@social.gouv.fr, vous avez également la possibilité de contacter les services de la sous-direction par voie postale :
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
12 rue Francis Le Carval – 44404 Rezé Cedex
Rappel : la sous-direction de l’accès à la nationalité française ne reçoit pas de public et n’assure pas de permanence téléphonique.