J’ai fais une demande de naturalisation en octobre 2017, en décembre la préfecture ma demande des documents supplémentaires que j’ai envoyé.
En février j’ai reçu un autre courrier de la préfecture me disant que mon dossier était irrecevable car mon mari vit à l’étranger mais que j’avais la possibilité de faire un recours au REZE.
Mon avocat a fait le courrier et nous avons reçu un courrier hier qui dit :
Maitre,
… suite a votre recours contre la décision d’irrecevabilité au titre de l’article 21-16 du code civil opposée à sa demande de naturalisation.
j’ai l’honneur de vous préciser que la décision a été prise et lui sera prochainement notifiée par l’intermédiaire de la préfecture de son lieu de résidence.
Pensez vous qu’il y a un espoir quelqu’un a t’il déjà eu ce cas ?
Bonjour Becky, d’après les REX une décision delivrée via la préfecture n’est pas bon signe. Si c’est positif, Rezé vous le dit directement. Après, je ne demande qu’à me tromper.
Votre mari vit-il effectivement à l’étranger? Sur quelle base avez-vous rédigé votre recours?
Je vous remericie de m’assurer.
Je peux vous demander si le delai après l’enregistrement de dossier à REZE pour les réfugiés est plus longue que les autres?
bonjour a toutes et à tous,
je viens de recevoir une lettre de la préfecture qui m’informe que mon dossier est irrecevable mais jai le droit à un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur.
les causes d’irrecevabilité: je n’ai pas d’attachement familiale, titre de séjour temporaire mais que je suis un doctorant fin de thèse avec un titre de séjour pluriannuel et contrat CDI depuis 5 ans temps partiel .
dépôt de dossier août 2016
entretien 29 mai 2018
lettre d’irrecevabilité 04 juillet 2018.
j’imagine de faire un recours et je vous demande les pièces a fournir ?
bien à vous
Bonsoir , je me permets de revenir vers vous car j’ai eu des réponses aujourd’hui sur mon recours.
j’ai contacté 3430 numéro parisienne pour savoir l’avancement des dossiers , la madame m’ayant pris en compte m’as cela :
1 - on vous a fait parvenir un courier pour complément de dossier .
2- aussi j’ai pu lui demandé mon numéro ministériel 2018X10… etablit depuis le 06 mars .
j’aimerai savoir la signification si mon dossier est en bonne voie ou si il y’ a lieu d’avoir encore peur. la signification ?
Mon cas
Dépôt de dossier en mai 2016 incomplet , retourne par préfecture , complété et envoyé de nouveau en juin 2016 .
septembre 2017 lettre reçu pour l’entretien en préfecture
Novembre 2017 entretien à la préfecture et complément de fichiers et contrat en personne
décembre 2017 attestation de l’entretien
debut janvier ajournement pour fichier TAJ
Effacement du fichier TAJ 29 juin et courier en RAR envoye le 4 juillet .
il fait faire un recours au ministre avec un courrier AR et joindre tout les document que vos estime qui va renforcer votre recours exc::::: votre titre de séjour pluriannuel et contrat CDI les dernier avis d’imposition
et dans votre recours vos explique pour pourquoi voulez-vous devenir française exc voila bonne chance attention ta 2mois pour le faire
Salut les amis. J’ai une question? J’ete ajourné par la prefecture pour 2 ans. J’ai fais le recour avec un avocat. Mon dossier est chez reze depuis 2 mois… Je me demande: est-ce que je peus contacte Reze ou scec pour info sur mon dossier?
je demande votre aide sur la situation de mon mari :
il vient de recevoir un refus de nationalité (naturalisation par décret) par le préfet pour motif de conduite sans permis en 2014.il a eu une amende par le tribunal correctionnel et il l’a payé.
Il a déjà reçu un ajournement en 2015 pour le même motif et a attendu que les 2 ans passent et refait la demande de naturalisation cette année (en MARS) mais il s’attendait pas à ça!!! Car cette fois c’est un refus carrément !!
dans la lettre, il est indiqué qu’il peut faire un recours hiérarchique.
Pouvez-vous m’aider SVP ?!! il a pas commis de bêtises depuis 2014, on sait pas quoi faire ??
Merci en avance
Bonjour.
Normalement pour un ajournement l’administration ne peut pas vous reprocher la même chose, dans ton cas c’est plus grave car il s’agit d’un refus.
Pour t’apporter la meilleure réponse peux tu nous dire quel est le motif du refus. Merci
En fait, c’est le même motif que 2015 à l’ajournement : conduite sans permis c’est tout ce qui est écrit sur la lettre et c’est justement ça qu’on ne comprend pas : refus pour mm motif d’un ajournement !