FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Merci @LEBLACK , t’es au top , bonne chance pour la suite

Merci @Bichette pour ton information.
J’ai été Ajourné pour une conduite de scooter sans assurance , j’ai réussi à effacé mon TAJ avant de faire faire le recours .

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Bonjour @RACHID2019 tout d abord je te souhaite bonne chance.
Ensuite je t alerte juste sur un point, tu dis que la demande d actes de naissance est bon signe, attention, en général oui mais ça ne veut pas dire que c est gagné.

Mon conjoint a reçu une demande d ADN en novembre, on a cru que c était fini, sauf qu en janvier il a reçu une convocation pour repasser l entretien de police.

Ça fait 2 mois et demi qu il a envoyé ses actes d’en naissances mais pas encore fini

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Bonsoir Bichette
C’est à dire même le ministère demande l’acte de naissance et des pièces complémentaires, il peut décider d’ajourner ou maintenir l’ajournement, ici, la question qui je voudrais poser, est ce qu’il arrive que le ministère prenne une autre décision ou autres motifs que la préfecture.
Je vous remercie et je vous souhaite bonne chance egalement …

Oui, visiblement il peut demander des complément et maintenir l’ajournement, mais dans la plupart des cas quand il demande un complément c’est plutôt une bonne nouvelle.
Par contre je ne sais pas s’il peut donner un motif différent. En général quand ta situation présente plusieurs motifs d’ajournement, la préfecture les mentionne tous lorsqu’elle t’ajourne. De ce fait il ne peut exister d’autres motifs dans ta situation. Enfin c’est mon avis, mais je ne suis pas certaine

@RACHID2019
Biensur que le ministère peut prendre d’autres décisions car il mène des enquêtes aussi mais c’est très rare.Quand la préfecture donne un avis favorable le ministère suit aussi sauf si le postulant n’a pas eu de problème en cours de procédure.

Bonjour @RACHID2019! Si le ministère peut prendre une autre décision et peut retrouver d’autres motifs. Personnellement j’avais eu un cas similaire en 2010. J’avais fait ma première demande quand j’étais encore à la fac j’ai été ajourné évidemment par le préfet à cause de mon insertion professionnelle disant la précarité financière. Après j’avais rédigé un recours j’ai expliqué mes motivations pour la nationalité française et prouver d’autre part que je gagnais mieux ma vie, malheureusement j’étais encore surpris de la réponse comme quoi je n’avais pas déclaré les impôts en 2006. Voila!! C’est pour vous dire que le ministère fait des enquêtes pendant le recours mes amis.

Bonjour a vous tous @LEBLACK ; @Bichette et @RACHID2019

Tous les avis que prend la préfecture sont systématiquement vérifiés par la SDANF (Rezé)

SDANF : Depuis la déconcentration vers les préfectures du traitement des demandes de naturalisation, celle-ci est devenue une administration d’état-major pilotant le dispositif général, mais ne gérant plus que les recours hiérarchiques et contentieux, la vérification de la recevabilité des propositions favorables des préfets et l’élaboration des décrets

Tout est informatisé dans les logiciels PRENAT et NATI.

Bien à vous

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Merci @BobdeLyon pour ces éclaircissements. Moi ce que je ne comprends toujours pas c est comment un retour qui était donc traité par REZE peut repartir à la préfecture pour de nouvelles enquêtes alors que celles ci avaient déjà été faites .
Chaque cas est tellement différent qu on n y comprend plus rien et qu on n arrive plus à se forger de convictions :cry:

@Hope16 @Bichette @LEBLACK @Bichette
Bonjour , suite à mon recours , le ministre a décidé de maintenir l’ajournement ,
Donc je dois attendre a jusqu’à 07/2020 pour refaire une demande par décret.
Sachant que je suis marié à une française , et que j’aurais 4 ans le 12/2019.
Est ce que je peux faire une demande par mariage la fin d’année, ou l’ajounement Est applicable à toute demande de naturalisation?
Cordialement

@momo1323 à mince c pas une bonne nouvelle ça. Purée vraiment courage. Attend l’année prochaine tu dépose une nouvelle demande vraiment c dur cette histoire croit moi

Merci , ça passe vite ,
Je peux me dire que j’ai de la chance parce que mon dossier a pris que 5 mois entre le dépôt et l’ajournement.
Bonne couragepour toi pour la suite

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Bonjour @momo1323, je suis désolée pour toi…
A mon avis ta prochaine demande fais la par mariage mais attends quand même juillet 2020 t’es 2 ans d ajournement. Tu n es pas à quelques mois près et ce sera plus sécurisant.

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Bonjour @momo1323! Franchement je suis aussi désolé pour toi, mais ne t’en fais pas la prochaine fois ça ira. Je pense qu’il est préférable de faire ta demande par Mariage c’est plus sur à 90% que tu sois naturalisé. Toutes personnes que je connaisse qui ont fait leurs demande par déclaration ont tous leurs nationalités. En effet je te confirme comme ce que a dit mes amis de patienter 2020 pointe déjà à l’horizon lol. Courage courage et courage, car j’ai connu cela.

@momo1323
Courage tu peux faire une demande par mariage c’est plus rapide 2020 c’est pour bientôt .Cordialement

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salut @momo1323
Je suis sincèrement désolé pour toi et je sais ce que tu ressens (2 recours avec maintient de la décision).
Attention quand tu va faire ta demande par mariage il vont te demandé si tu as déja fait une autre demande (chose qu’ils savent pertinemment car ils ont ton dossier)…
Mon conseil : renseigne toi en préfecture pour savoir si l’ajournement est pris en compte ou pas, cela t’évitera des tracas .
courage et patience.

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Bonsoir mes amis
Je viens de recevoir cette lettre cela veut dire c’est un avis favorable?

Monsieur, Vous avez formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision préfectorale ajournant à 2 ans votre demande de naturalisation.
Sur la base des éléments figurant dans votre dossier, que vous veillerez, le cas échéant, à actualiser si votre situation venait à évoluer, je vous informe que j’envisage de réserver une suite favorable à votre recours , sous la rése rve de tout élément porté à la connaissance de l’administration et susceptible de remettre en cause le sens de cette décision.
, Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Salut @770p, ouiiiiii c est un AF, félicitations!
C est bon pour toi, tu peux souffler maintenant :blush: il n y a plus qu à attendre le JO :wink:

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Merci , enfin , ça prends combin de temps au sec , je dois regarder le JO à partir de quand ?

Félicitation pour vous ça fait combien de temp avez vous fait le recours paske moi depuis le 20 juilliet j’ai fait le recours et depuis le 22 novembre j’ai envoyée les pièces demandée et j’ai rien reçu jusqu’à maitenant

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