FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour
A mon avis il faut éviter d’appeler plusieurs fois, attention si quelqu’un appelle 4 à 5 fois par jour et répète la même chose et les mêmes questions, cela peut être considéré comme délit par la loi. Regardez le texte suivant : « Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit. Ils sont réalisés dans un seul but de nuisance, en vue de troubler la tranquillité. 0000 les détails ici Harcèlement téléphonique | Service-public.fr
surtout La personne coupable de harcèlement téléphonique risque :1 an de prison, et 15 000 € d’amende. L’auteur peut également être condamné à une obligation de soins :grin: dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve.
Bien a vous :tired_face::scream:

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Bonjour je suis nouvelle dans le forum.
Notre demande de naturalisation a était ajourné pour 2 ans pour le motif de ressources insuffisante pour moi et mon mari , nous avons fait un recours hiérarchique envoyé a Rezé le 1 fév reçu le 4 et le 5 fév nous avons reçu un courrier de rallongement de 4 mois pour mon mari !!! Mais pas moi pourtant les recours était ensemble dans le même courrier !!!?? Quelqu’un a eu la même chose un expliquer moi un peu merci d’avance ,:grin:

Bonjour Domaya, j ai un peu de mal à comprendre , vous avez fait le recours le 1er fevrier et ton mari a reçu le courrier de rallongement le 5 février? Ça me parait un peu court. Es tu sur qu il ne s agit pas juste du mail d accusé de réception ?
C était un mail ou un courrier ?

Bonjour.
Oui c est ça on dirait ils attendaient notre recours !! Ont reçu notre courrier le 4 fév et le courrier de rallongement ça date de 5 fév ont la reçu le 8 fév dans notre boîte a lettres !! Ils disent dans le courrier : mes services ont reçu le 5 fév votre recours…je vous précise qu’en absence d’une réponse express de ma part dans un délai de 4 mois… votre recours sera réputée avoir fait l’objet d’une décision de rejet…a la fin ils disent qu’il doit déclarer toute changement et aucune information durant l’examen de son recours … voilà j’ai résumé le courrier .
Merci c est gentil de votre part de m’avoir répondu.

Bonjour
je pense que ce n’est pas un courrier de rallongement, si vous n’avez pas fourni un e-mail la ministere envoi cette lettre par courrier comme quoi ils ont bien recu le recours , je pense que votre mari a deja recu le meme message soit par Email s’il a fourni un, soit par courrier. vous devez attendre 4 mois ou plus pour avoir une reponse. Merci de nous expliquer votre demarche, est ce que vous avez fait l’entrentien en meme temps?
Merci

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salut les ami(e)s,
je voudrais savoir quelles sont les chances d’avoir un avis favorable à un recours suite à un ajournement à cause d’insertion professionnelle et ressources insuffisantes sachant que j’ai reçu depuis mon recours un courrier de REZE avec le numéro REZE me demandant des fiches de salaires et avis d’imposition.
mon parcours est dans un message ci dessus.
merci pour votre aide et bon week end.

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Oui nous avons passé l’entretien le même jour et nous avons reçu la réponse de l ajournement en même temps et nous avons envoyé la lettre de recours hiérarchique aussi ensemble lui Ila reçu un courrier moi non !!! mais la lettre de rallongement Elle est comment !?
.
Merci a vous .

bonjour,
si votre situation bien changé cest une bonne signe comme mon cas , le reze veut savoir si vous avez amélioré votre ressource ou pas et vous êtes toujours en fonction.
cordialement

merci 770p
depuis mon recours en septembre 2018 je suis en cdd renouvellable avec un salaire net entre 2000 et 2600€ par mois. j’ai déjà envoyé mes fiches de paie et chaque mois je leur envoie la fiche de paie correspondante avec le renouvellement de mon contrat.

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Bonjour Domaya
La lettre de Reze est normalement comme celle la et souvent par Email: **
Mes services ont reçu le / / votre recours hiérarchique administratif préalable obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant l’expiration de ce délai de 4 mois.
Il vous appartient d’informer la sous-direction de l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en accompagnant votre courrier ou votre mail des pièces justificatives et en rappelant la référence de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de votre recours.
Je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées.
a Mon avis, si tu n’a pas recu une lettre comme cella dans quelques jours, il faut envoyer un email, en explicant qu’il y a deux recours un pour vous et l’autre pour ton marie, est ce que vous avez recu deux lettre d’ajournement ou bien une seule lettre?, attendez aussi les collegues pour vous donnez des avis?
je pense que vous devez faire deux recours si vous avez recu deux lettre d’ajournement chaque recours avec le numero du dossier de la prefecture
Bonne chance

Merci monsieur Rachid Pour le temps que vous sacrifier pour nous.
Oui c’est exactement ce courrier qui a reçu mon mari par voie postale.
Nous avons envoyé deux courriers chaquin de nous avec son propre numéro a rappelé en cas de recours.parceque nous avons reçu deux lettres d’ajournement une pour moi et l’autre pour mon mari.
Alor mon mari a bien reçu un courrier de rallongement !? Est ce que c est bien ? Merci finement

@Domaya
Ce n’est pas un courrier de rallongement plutôt un accusé de réception. Cordialement

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Merci , alors c est un accusé de réception !
Et le courrier de rallongement il est comment ? juste pour avoir une idée !!
Cordialement.

Bonsoir Domaya
c’est une lettre de reze informant que le recours est toujours en cours d’examen et qu une décision explicite sera notifiée . D’apres la lecture de quelques cas normalement avant cette lettre reze demande l’acte de naissance et autre pieces a fournir. j’espere que c’est claire.
je te conseil de regarder bien votre e-mail, ou bien d’attender un courrier. il s’agit effectivement d’un accusé de réception.
bon courage

Bonsoir rachid
je me permets de te demander une chose concernant la lettre de rallongement après combien du temps elle arrive?
car moi j’ai envoyé mon recours le 05/09/2018 et j’ai reçu un courrier contenant le numéro REZE et me demandant des justificatifs de ma situation professionnelle (fiches de paie et contrat)+ avis d’imposition le 16/01/2019.
d’après vous dans combien du temps je peux recevoir la lettre du rallongement.merci

:thinking:je pense ils vont maintenir l’ajournement !!! Ils ont rien demandé ni acte de naissance ni autre document vu que je travaille pas ,je suis malade reconnu par la MDPH comme travailleur handicapé mais je ne touche pas la aah et mon mari était en CDI temps partiel depuis février 2017 et a passé en temps complet le mois de novembre 2018 en même temps que l’entretien a la préfecture et était au chômage en 2016 !!!et nous avons 3 enfants français mineurs scolarisés en France la cause pour laquelle ont a le droit au allocations familiales :face_with_hand_over_mouth: voilà notre histoire je ne pense pas qu’il aurait une suite favorable à notre recours !!!

bonsoir madame
il s’agit bien d’un accusé de réception ( j’en ai reçu un aussi), si c’est la préfecture qui vous a ajourné, il se peut qu’elle n’a pas encore envoyé votre dossier au ministère d’ou le courrier reçu et pas le mail ( vous vous doutez bien que le ministère n’a pas encore vos coordonnés dans ce cas là)
bon courage

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Domaya, pas de panique, vos recours sont très récents et puis tout le monde ne reçoit pas forcément d accusé de réception.
La lettre de rallongement stipule qu un délai de patience supplémentaire de 4 mois va être mis en place pour le traitement du dossier.

Après honnêtement @anon47860372 ça fait longtemps que je n ai vu quelqu un le recevoir sur le forum. Les dossiers traités en moins de 4 mois sont très rares et au delà de 4 mois ils n envoient plus de lettre de rallongement . Chaque cas reste néanmoins unique. Ce que vous pouvez retenir c est que :

  • EN GÉNÉRAL (mais ce n est pas une règle sûre ) plus ça met longtemps pour une réponse mieux c est
  • Si on vous demande désormais pièces justificatives (hors actes de naissance) , c est plutôt bon signe et qu ils veulent vérifier si votre situation est toujours bonne (par exemple vous avez obtenu un cdi juste avant le recours, ils vous demanderont la dernière fiche de paie pour être sûr que vous êtes toujours en cdi)
  • Si on vous demande l acte de naissance : bon signe car ça veut dire que le recours est accepté (pas que vous serez à coup sûr naturalisé) mais en tous cas qu ils acceptent de réétudier votre demande . Si vous l avez déjà mis dans votre recours ils ne le demanderont pas
  • si vous recevez un AF c est bon
  • par contre si vous recevez un recommandé c est mauvais signe

Voilà :wink: bon courage à tous

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bonsoir
les gens qui ont fait leur recours le mois de novembre 2018, manifestez-vous SVP!!!
en vous remerciant

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merci Bichette
svp c quoi un AF?
je suis nouveau dans le forum et je commence à peine à apprendre ces sigles