AF c’est une abréviation et ça veut dire avis favorable
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
1 « J'aime »
Bonsoir Chattou
D’après les expériences des autres demandeurs dans ce forum, je ne peux pas vous dire dans combien du temps arrive cette lettre, puisque ça dépend cas par cas. J’a vu sur ce forum quelqu’un qui a attendé un an pour avoir une réponse.
J’espère qu’elle ne va pas tarder pout toi.
2 « J'aime »
ah ok merci bylka
jmaintenant je sais qu’est ce que c’est
Bonsoir Domaya
Bichette avait bien expliquée comment ça se passe. J’ajoute que je connais des gens qui sont naturalisé en situation de chômage. J’espère que vous recevriez des bonnes nouvelles prochainement.
2 « J'aime »
Merci a vous tous de m’avoir accordé un peu de votre temps.je n’hésiterai pas à vous faire part de la suite de notre recours pour donner une idée au autres personnes intéressées.
Cordialement .
Bonsoir
Je suis nouveau sur votre site et j’aimerais savoir, j’ai demandé la nationalité française mais sa a été ajourné pour une durée de 2 ans. Pour motif rappel à la loi. J’aimerais savoir comment faire un recour et comment je peux faire pour effacer « TAJ » ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Camis
ce site peut vous aider : Se faire effacer du TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) - Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes
Comment se faire effacer TAJ
Le décret n°2018-687 du 1er août 2018 (qui modifie le décret du 20 octobre 2005) prévoit que les personnes disposent désormais d’un droit d’accès et de rectification direct à ce fichier qu’elles doivent exercer auprès du ministère de l’intérieur (article R.40-33 II du code de procédure pénale).
Les demandes sont à adresser au « Ministère de l’Intérieur - Place Beauvau- 75800 PARIS ».
Ce dernier a 2 mois pour répondre à compter de la date de réception de la demande.
Ce n’est que si, à l’issue de ce délai, le ministère de l’intérieur n’apporte aucune réponse à la personne concernée ou lui notifie qu’il ne peut répondre à son attente en raison des restrictions applicables à ce fichier, que la CNIL peut être saisie pour l’exercice indirect de ces droits (article R.40-33 III du code de procédure pénale).
Les personnes doivent alors impérativement communiquer à l’appui de leur demande auprès de la CNIL :
- la copie d’un titre d’identité ou un extrait d’acte de naissance ;
- la copie du courrier qui leur a été adressée par le ministère, par lequel il indique ne pas pouvoir leur répondre favorablement ou, à défaut de réponse de sa part dans les deux mois, la copie du courrier de demande initiale qui lui a été envoyée.
Si elles en disposent, elles peuvent également joindre la copie des décisions judiciaires favorables (jugement de relaxe ou d’acquittement, ordonnance de non-lieu, décision de classement sans suite) dont elles ont pu bénéficier dans les affaires dans lesquelles elles ont été mises en cause.
Si l’on est inscrit suite à une condamnation pénale
Bonjour RACHID2019
merci beaucoup pour réponse
Je voulais savoir je dois écrire au ministre de l’intérieur et joindre extrait d’acte de naissance?
Encore merci
bonjour et sois le bienvenu
je te conseille de t’adresser a nos spécialistes @MAMS93 ; @Bichette ; @Mamoudou_gassama49
tu peux prendre le temps de lire les différentes discussions dans ce forum
courage et patience
1 « J'aime »
Bonjour
Pour avoir une chance que votre recours aboutisse ,il faudra faire une demande d’effacement du TAJ au près du procureur de la république de votre lieu de résidence .
1 « J'aime »
Bonjour Camis,
@MAMS93 et @RACHID2019 ont déjà bien répondu , je prendrai le temps de te faire également une réponse détaillée des différentes étapes. Je suis en dep’acement Et très peu dispo mais je regarde ce soir .
Bon courage e
1 « J'aime »
Bonjour Bichette
Ok j’ai entendu j’attends ton retour là
merci d’avance
salut les amis,
une bonne nouvelle
Je viens de recevoir un courrier de la part de reze me demandant d’envoyer mon acte de naissance original dans les meilleurs délais… AF ??
2 « J'aime »
Merci beaucoup pour votre accueil
Bonjour @Camis
Les réponses déjà apportées sont correctes à mon sens. Cependant toutes ces procédures prendraient plusieurs mois, à priori vous avez 2 mois pour formuler un recours il me semble?!
Il faut savoir qu’on ne peut pas vous ajourner 2 fois pour ce même motif donc est-ce qu’il ne vaut pas mieux refaire une demande plus sereinement à échéance de l’ajournement?
Bonjour @alex94
Généralement si l’administration (surtout dans cette procédure) demande un complément pour un dossier, c’est bon signe.
2 « J'aime »
Bonjour
c’est une bonne signe, envoyer ton acte de naissance original et attendre avec patience. bon courage
Oui en effet vous avez 2 mois pour faire le recours mais rien n’empêche de faire la demande d’effacement à part et dés qu’il aura l’accord du procureur de la république il l’envoie au ministère
Enfin c’est mon avis
Bien cordialement
1 « J'aime »
Bonjour ,
Je reviens vers vous si quelqu’un a déjà vu ce genre de courrier de la part de Rezé, mon avocat l’a reçu:
===============================
Maître,
Vous avez présenté au nom de xx yy un recours contre la décision d’irrecevabilité au titre de l’article … en date du … opposé à sa demande de naturalisation.
J’ai l’honneur de vous préciser qu’un courrier a été adressé ce jour à M. xx yy.
Je vous prie d’agréer Maître mes salutations distinguées.
=======================================================
En fait j’ai toujours pas reçu le courrier, et ce n’est pas marqué que le courrier sera envoyé par l’intermédiaire de la préfecture comme j’ai vu pour d’autres personnes. Quelqu’un a une idée ?
Merci pour votre aide!