FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour j’ai reçu une lettre d’ajournement pour 2 ans motif ressources insuffisantes sachant bien que je suis en CDI depuis mai 2018 je vous explique mon mon cas j’ai déposer mon dossier en décembre 2017 j’ai passé mon entretien juin 2018 lettre d’ajournement de 2 ans reçu en décembre 2018 sachant bien que depuis mon arrivée en français il y a 6 ans j’ai toujours travaillé j’avais trois contrat en CDD. + 2 ans d’études supérieures et un autre diplôme national .
j’ai envoyé il y a 3 jours la lettre de recours à Reze.
pensez-vous qu’il y a une chance ? Merci

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Bonjour vu votre parcours professionnel je pense qu’il ya des chances @Tariq13. Bon courage à toi et tiens nous au courant de la suite . Tu peux si tu as un peux de temps lire les messages précédents du forum tu trouveras certainement des cas dajournement similaires au tiens .

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salut
je pense que le motif des ressources insuffisantes est le plus utilisé par les préfectures pour se débarrasser des demandeurs, on dirait qu’ils ne voyaient dans les dossiers que les boulots intérimaires ou les courts cdd et ils ferment bien leurs yeux quand il s’agit d’un cdd à long terme avec un salaire d’au moins 2000€.
mais bon on éspère bien que REZE ne fasse pas la meme chose et qu’il aura le temps d’étudier nos recours et prendre en considération nos efforts pour trouver du boulot à nos jours qui est devenu de plus en plus difficile.

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Bonjour @anon47860372 @Tariq13 @Hope16
J’ai beaucoup réfléchi pour comprendre la logique de l’ajournement, à mon avis la préfecture demande trois documents très importants pour étudier les dossiers (Impôts de trois dernières années + Fiches de paie du moi Décembre de trois dernières années + et attestation de la CAF de trois derniers années), logiquement les trois documents permettent d’étudier l’insertion professionnelle et la suffisance des ressources. A mon avis si les ressources égales ou plus le SMIC (SUR LES 3 ANNEES) le dossier ne sera pas ajourné. C’est pour cela on trouve des dossiers qui sont accepté malgré que le demandeur est en chômage le moment de la demande, c’est pour ça je ne suis pas d’accord avec l’idée de la nature de contrat CDD ou CDI ou intérim cela ne change rien ce qui compte c’est la relation entre les trois documents (IMPOT-FICHE DE PAIE- CAF). Point final
les autres motifs d’ajournement sont claire (comme TAJ et non paiement des impots, etc)

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@RACHID2019 très belle analyse. Je pense également pareille. Car ma soeur A etee naturalisé étant au chômage. Tu as bien pensé camarade😊

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Merci Hope16
Mon objectif est d’aider les autres pour gagner cette combat qui n’est pas facile, et qui va changer notre vie completement … bon courage

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@RACHID2019 merci …effectivement le combat était dur pour moi…Mais je suis naturalisé depuis le 16 février. Je suis resté active sur le forum pour aider des personnes dans le besoin car c grâce à ce forum que j’ai eu plusieurs idées et soutient alors je pense qu’il ya des personnes dans le besoin comme je l’était dans le passé.
JE SOUHAITE BEAUCOUP DE COURAGE À MES CAMARADES DU FORUM.

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Oui, effectivement, je sais que vous êtes naturalisé, une deuxième grande félicitation @Hope 16 pour toi et pour tous les membres de ce forum qu’ont réussi à surmonter tous les obstacles, vraiment vous êtes un soldat au fond d’une bataille administrative, la vie est dur mon camarade, mais avec le courage nous pouvons atteindre nos objectifs. Nous sommes ensemble pour se soutenir et s’encourager, en gardant l’optimisme et l’espoir. Bonne soirée a tous les membres de ce forum.

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Bonjour bichette comment vas tu? Félicitations pour ton chéri. Il ya du nouveau dans ma demande. Je viens de recevoir un courrier du ministère « après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j’ai pris note des éléments d’information présentés par votre conseil concernant votre insertion professionnelle. Toutefois, je constate que vous avez séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2014 à 2016 Et avez ainsi méconnu la législation relative à l’entrée et ai séjour des étrangers en France. » J’ai cru comprendre que le séjour irrégulier ne doit plus faire obstacle à l’acquisition de la nationalité. Pourrais tu m’aider à comprendre stp. Suis complètement perdu à la base la préfecture m’ajournait pour insertion professionnelle et là on me sort ça, suis complètement sonné.
Merci d’avance.

Bonjour
D’après ce que j’ai lu de gauche à droite il faut 5 ans de présence en situation régulière et 2 ans pour études supérieures Hors d’après ce que vous dites vous ne remplissez pas cette condition

Bonjour je viens de recevoir l’accusé de réception de ma lettre de recours et j’aimerais savoir dans combien de temps je peux avoir une réponse de leur part bon après-midi à tout le monde merci

@Tariq13
Bonjour personne ne peut te donner une réponse exacte les recours il faut compter 8 mois,1 an ou même plus et pas d’information concernant le recours donc il faut oublier le dossier et s’armer de patience. Essaie de lire les anciens REX du forum tu auras plus d’info concernant les recours Bon courage

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Moi j’ai eu l’accusé en novembre Et a ce jour Pas de News

Je suis en France depuis 2010 et mes 5 ans se réduisent à 2ans vu que j’ai eu tout mon cycle scolaire en français et mon pays a pour langue principale le français. Croyez moi je remplis les conditions, je n’ai juste pas eu de chance.

Bonjour, le problème est au niveau de l’absence te titre de séjour durant la période entre 2014 et 2016. Certains en déduisent à tort - qu’une période passée en séjour irrégulier ne constitue plus un obstacle à leur demande de naturalisation.

Il est très important de rappeler - ici encore - que les Circulaires sont en général considérées comme de simples « instructions » ou de simples « notes de service », censées expliquer ou commenter les textes en vigueur…ce ne sont ni des textes de loi, ni des Décrets, etc.et de ce fait, elles n’ont en principe aucune portée normative, aucune valeur réglementaire

.C’est bien le cas de la Circulaire du 12 octobre 2012, simple instruction adressée aux Préfets et c’est bien ce qu’à pu rappeler la Cour Administrative de NANTES dans un récent Arrêt du 21 mars 2014 (N°13NT02728 ). En l’espèce, pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme A… B…, le Ministre s’était notamment fondé sur les circonstances tirées d’un séjour irrégulier sur le territoire français entre le 12 octobre 2006 et le 9 novembre 2007.

Le requérant avait donc notamment fait valoir le texte de la Circulaire du 12 octobre 2012.
Bref, attention à la manière dont ces textes sont abordés par le « public », tant qu’il n’y aura pas de vrai texte de loi, l’administration disposera encore et toujours d’une latitude très importante

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Bonjour @Yanemany je suis triste de lire cette nouvelle.
En effet , le séjour irrégulier en France n est pas un frein « automatique » à la naturalisation… toutefois celle ci reste à l appréciation du ministre qui peut la refuser ou l ajourner en s appuyant sur Ce motif.
Le dossier est pris dans sa globalité , je pense que n ayant plus l argument des ressources instables, ils ont cherché autre chose pour justifier le maintien de l ajournement.

Si tu redemandes la nationalité dans 2 ans, avec un dossier plus chargé niveau emploi et ressources cela devrait passer.

Tu peux également faire un recours au tribunal (en te basant sur la circulaire citée ci dessus ) mais c est 2 ans avec avocat obligatoire. Je pense qu il serait plus sage d attendre.

Avais tu eu d autres nouvelles durant ton recours ou est ce le 1er courrier ?

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Bonjour
@Tariq13 @Baks
Je reçu ma réponse après 5 mois et 13 jour avec une AF

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Merci infiniment pour ta réponse. Je me disais pareil du coup j’attendrai les deux ans en espérant qu’ils ne me le resortiront pas une fois de plus.
Oui c’est le premier courrier depuis l’accusé de réception de ma demande de recours.
Encore merci pour ta réponse et bon courage pour la suite vous avez été si patient ton homme et toi (Tout le monde d’ailleurs).
Merci pour tout.

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Merci @yanemany je te souhaite beaucoup de courage et viens ici quand tu as besoin de soutien.
Dans 2 ans ça marchera . Prépare bien ton dossier est ta tout ira pour le mieux

Bonjour
@Yanemany @Bichette @MAMS93
Si Yanemany ne remplisse pas les conditions le dossier ne sera pas recevable dès le début, donc ce n’est question des conditions.
Je pense que Yanemany doit préparer un dossier en éloignant les trois motifs d’ajournement surtout l’(Insertion professionnelle), les deux autres motifs (séjourné irrégulièrement + méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France) je pense qu’ils sont des motifs secondaires, ils seront a mon avis, disparus dans la prochaine demande.
Courage @Yanemany et ne lâchez rien garder l’optimisme la chance sera à votre cote la prochaine fois, ne baissez pas les mains.

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