Bonjour @Lalak et @bylka93 je suis sincèrement désolée pour vous 2. Tant d attente pour cela …
avancez maintenant et repentez votre chance à la fin de votre ajournement. Constituez un dossier béton , réglez ce que vous avez à régler avant le prochain dépôt (emploi, stabilité ou autres choses qui puissent vous être reprochées ).
Bon courage à vous 2 et si besoin on est là
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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Pourquoi dis tu cela @Lalak ? Qu est ce qui te fait penser qu ils ne l ont pas ouvert? Ça fait combien de temps déjà que tu avais envoyé ton recours ? Il y avait 2 motifs d ajournement si je ne me trompe pas ?
Merci, c’est gentil de ta part, je vais pouvoir passer à autre chose et oublier le stresse . Bon courage à vous tous, force à vous Et Surtout ne baissez pas les Bras. Allez jusqu’au bout , rendez-vous Dans deux ans Insh allah
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@djidji
Ton recours est ressent et en général ils ne donnent pas d’info la meilleure solution de s’armer de patience c’est tout sinon tu seras stressé le recours c’est ça .Couerage
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Merci bichette, je trouve que le courrier qui ma été envoyé hier est semblable à mon 1er courrier dajournement…
Moi je ne l’ai pas encore récupéré
Bonsoir j’aimerai savoir a quel moment de la procédure on sait si on a un AF
Je veux dire est ce que on a n’a obligatoirement info par SDANF avant d’être naturalisé??merci
Et lorsqu’il y a une erreur sur l’acte de naissance vous pensez que SCEC ou SDANF qui demande le complément de dossier?
Salut @Shaka, on ne reçoit pas forcément l AF. En fait tu peux recevoir différents types de courriers :
- recommandé = bonne nouvelle
- demande de doc complémentaires = potentiellement bonne nouvelle (ils réétudient ton dossier)
- demande ADN ( si pas joints à ton recours) = potentiellement bonne nouvelle (ils envisagent une suite favorable)
- AF = très bonne nouvelle
Tu ne reçois pas forcément tous ces courriers mais quoi qu il en soit tant que pas de recommandé garde espoir
Bonjour tout le monde, j’ai trouvé aussi dans ma boite au lettres un avis de passage pour un recommandé, il y a de fortes chances que ça soit une réponse négative pour moi aussi, je le récupèrerai demain mais du coup ce soir je vais pas pouvoir dormir.
Pareil… je vais Le récupérer Demain
Merci beaucoup! Désole pour avoir posté ce sujet un peu partout. Je suis nouvelle sur le forum et je n’ai pas su quoi faire.
Vous me conseillez de faire un recours?
Bonjour,
J’ai fait une demande de naturalisation et j’ai reçu une lettre en mars 2019 disant que ma demande est ajournée à 3 ans, soi-disant, pour usage de faux document administratif constatant un droit une identité ou une autorisation commis en juin 2015 (sachant que je n’étais pas au courant) qui a donné lieu à un rappel à la loi le 26 avril 2016.
Ils avaient décidé de ne pas donner suite judiciaire à condition que je ne commette pas une autre infraction dans un délai de 3 ans.
Je rajoute qu’à l’époque du rappel à la loi, je ne parlais pas Français et on ne m’a rien expliqué. Sachant que j’étais toute seule, sans avocat ou traducteur parce qu’ils m’ont fait comprendre (difficilement) que « ce n’est rien et que ça ne va pas affecter ma future demande de naturalisation ».
Est-ce que quelqu’un peut m’aider, me renseigner ou bien me donner des conseils?
Vous ne trouvez pas qu’un ajournement de 3 ans c’est abusé?
Est-ce qu’il y a un spécialiste qui peut m’aider?
On m’a également conseillé d’effacer le TAJ mais d’autres disent que ça ne sert à rien…
Merci beaucoup!
Je vais remettre ce sujet en forme de réponse histoire d’avoir le plus d’avis possible ce qui mènera surement à d’autres questions
Merci encore et j’espère que cette fois j’ai publié correctement…!
Oooooh non 
j y croyais vraiment beaucoup pour toi.
@Abdallah889 et @bylka93 on croise les doigts pour que ce soit tout autre chose. On ne sait jamais 
Tenez nous au courant surtout !
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Bonjour @Diclofenac100, malheureusement, même si tu n avais rien fait et même si le délai de 3 ans est passé (« si je ne faisais rien pendant 3 ans ») et même si cela n a été qu un rappel à la loi, ces fait sont inscrits dans le TAJ, tu es inscrite en tant que mise en cause et cela est suffisant à justifier un ajournement.
Dans ton cas ce n est pas juste si tu n avais rien fait, certes, mais l appréciation d un dossier par la pref ou ministère, de base sur des choses inscrites et objectives.
Tout n est pas perdu. Fait des à présent une demande au procureur du tribunal qui a prononcé le rappel à la loi. Tu rédiges un courrier sincère et honnête explicant le contexte et demande l effacement de cette mention au TAJ ou à défaut, le blocage de cette mention dans le cadre d enquêtes administratives.
Lis bien ce qu a répondu notre ami @BobdeLyon (d ailleurs tu es toujours là toi 
?! )
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Ça m’étonnerait que Ça soit autre chose que Le maintien de l’ajournement … mais Bon un moment donné il faut savoir’ passer à autre chose
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Bonjour @Diclofenac100
J’ai été ajourné en 2016 pour 2 ans pour un rappel à la loi motif faux usage de faux .Quand on est auditionné par la police forcément on est fiché au TAJ être condamné plus 6 mois ou 2 ans la condamnation sera mentionné dans le B2 pour ton cas il faut faire une demande au procureur pour voir si ton B2 est vierges ou pas si s’il y a mention donc tu fais la demande d’effacement du B2 faire une demande d’effacement pour le TAJ Bon courage courage
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Bonjour Dickodenac100
On est ds le même cas,je vais rédiger une lettre au procureur demandant l’effacement de B2
En même temps je m’en demande je peux envoyer en parallèle la lettre demanda la effacement TAJ ou mention bloquant la consultation…enquête administrative
Puis envoyer aussi le recours ,rejoignant les copies pour toutes ces les lettres;de chaque autres lettres envoyées.
Procureur je mets copie recours +rappel à la loi
Recours je mets copies demande effacement b2/taj/ment…
Je préciserai dans le recours que j’enverrai le document complémentaire venant du procureur.
Quelqu’un peut me dire si mon idée est bonne ou qlq chose a faire autre.
Dans mon rappel à la loi il y a une phrase qui dit que ces faits sont indépendants de ma volonté.
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Salut @Kikiste74
Oui bonne idée, chaque procédure étant très longue fait les en même temps et met dans chaque courier une copie de l autre courrier.
Par contre attention, s il y a des charges sur ton B2 tu ne peux pas demander effacement TAJ. Il faut que le B2 soit vierge. Donc d abord effacement B2 puis effacement ou blocage TAJ.
Joins également une copie du jugement initial à chacun des couriers et précise dans tes lettres qu il est mentionné que les faits étaient indépendants de ta volonté
Bonne chance
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