FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Baks ton recour sa dur 3moins juskuia ta recu la letre recommende

salut les amis
mon recours a fait 12 mois a reze, je me suis permis quand même de leur écrire le mois passé pour connaitre l’état d’avancement de mon dossier; pour le moment rien. mon dossier est lié à un retard de loyer dont je ne suis pas fautif j’avais perdu mon emploi avec leqel je payais le loyer et aujourd’hui je suis aux prudhommes avec mon ex employé. j’ai déposé mon dossier en 2017 je suis toujours dans l’attente de leur réponse et vous ne’ignorez pas l’angoisse d’u,e mauvaise réponse aprés 13 mois d’attente. je croise les doigts en restant optimiste

Merci de vos réponses, je vais donc continuer à patienter en espérant que j’aurais une bonne nouvelle à vous annoncer
Cordialement

Franchement J’en sais pas C’est quoi les différentes Entre les deux C’est la dame que j’ai eu au téléphone hier Qui m’a dit que mon dossier c’était validé ce sera envoyé à REZE Fin de la semaine Voilà tout :woman_shrugging:
Mon Mari me dit
Établi c’est par un agent mais Validé c’est par un supérieur

Bonjour @samou as tu contacté SCEC ou la préfecture ?

Mais bien sûr Scec nous donne de inFormation
Une fois sur vingt-cinq

Bonjour j’ai besoin de votre avis svp

Dépôt de dossier en juillet 2017

mai 2019 : ma demande de naturalisation a été pour motif de conduit sans permis en avril 2013 et j’ai eu un rappel a la loi en mai 2013 et puis le dossier fut classé. Pensons que ca pouvais porter préjudice a ma demande de naturalisation.
En septembre 2018J’ai effectué une demande Auprès du procureur pour un effacement et traitement des antécédents judiciaires (TAJ) , le procureur a donner suite favorable et a accepter ma requête d’effacement D’antécédent judiciaire que j’ai de suite transférer a la prefecture mais après étude la prefecture ma quand ajourner ma demande !

dois-je faire un recours ?! dois-je prendre un avocat , si oui quelqu’un en connait il un ?! j’ai besoin de votre merci

@chakchak navrée pour ton ajournement. Juste une question pourquoi avoir envoyé l’effacement à la préfecture ? Sinon c’est d’avoir remis le bâton pour qu’on te tape avec.
Quand on demande l’effacement l’administration dans ses enquêtes est privée de ce fichier c’est-à-dire elle verra rien te concernant pour te juger par rapport à cela.
Faire un recours administratif toi-même car l’avocat n’aura aucun impact sur la décision du ministre dans cette affaire. Voici un lien qui te permettra de rédiger ton courrier en l’adaptant à ton cas c’est ce que j’avais utilisé moi pour mon 2eme recours après l’échec de mon avocat pour mon 1er :

merci @bia78 je les faits car ils m’ont envoyer des documents concernant la suite de mon affaire qui était classé sans et depuis 2013 j’ai eu mon permis et son effacement du TAJ en 2018 donc je ne comprends pas leur décision.

Bonsoir tout le monde,

Il y a environ un an, j’ai eu un ajournement de 2 ans pour cause : insertion professionnelle insuffisante alors que je suis étudiant.

J’ai donc formulé un recours ya environ 9 mois auprès du ministre (écrit par moi même) à cette décision leur expliquant que je suis étudiants et que je sacrifie des années pour une meilleure insertion professionnelle dans le futur.

Aujourd’hui j’ai eu une réponse que je ne comprends pas vraiment ce qu’ils veulent en fait :

=>

Monsieur,

Vous avez formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision préfectorale portant ajournement à 2 ans votre demande de naturalisation.

Sur la base des éléments figurants dans votre dossier que vous le veillez, le cas échéant, à actualiser si votre situation venait à évoluer, je vous informe que j’envisage de réserver une suite favorable à votre recours, sous la réserve de tout autre élément porté à la connaissance de l’administration et susceptible de remettre en cause le sens de cette décision.

Alors moi ce que je comprends, c’est que le gars va me naturaliser à condition que je lui envoie un document complémentaire qui appuie mes propos dans le recours qui porte majoritairement sur « je suis étudiant ».

À l’époque je lui avais envoyé mon attestation de licence validée mais depuis j’ai fait une pause dans mes études, donc le seul document qui peut appuyer mes propos c’est l’entrée en Master cette année mais ce document je l’aurais dans 1 mois. Vous en pensez quoi ?

Merci

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Bonjour , ce que vois avez reçu c’est l’avis favorable , vois n’avez pas besoin d ‘envoyer aucun document.
Vous devez contacter SEC pour savoir s’ils ont reçu votre dossier .
Félicitations pour l’avis favorable

Salut, merci pour ta réponse

oui effectivement en relisant le courrier c’est bien « favorable » je suis content haha, je pense que sur le coup j’ai paniqué et j’avais mal lu et compris

D’accord je vais voir la SEC désormais, vous savez combien de temps ca prend pour faire les documents par la suite (carte de résident, passeport etc) ?

Bonsoir @chakchak j’ai connu le même sort même avec l’effacement du TAJ j’ai joint l’avis favorable du procureur mais le ministère a maintenu mon ajournement . Pour moi il faut accepter l’ajournemrnt et se préparer pour une nouvelle demande c’est ça que j’ai fait. L’administration ne pardonne pas les rappel à la loi. Maintenant c’est à toi de décider

merci @Baks pour le partage de ton expérience ! je vais essayer un recours sa coute non ?!

salut BICHETTE
j’ai contacté la personne qui m’avait fait l’entretien à la préfecture mais rien pire j’ai contacté Reze à chaque changement de situation mais pour le moment je n’ai rien obtenu de leur part. je suis à l’écoute je ne sais plus quoi faire et quelles sont mes chances d’être naturalisé

Bonjour @HAMSTER à la date de ton avis favorable en général reze transmet le dossier dans les 15 jours qui suivent à scec pour établir ton acte de naissance avec une durée moyenne actuelle de 2 à 3 mois. Après ce délai scec retourne le dossier à reze qui publie le nom de un jo entre 2 ou 3 semaines . Mon AF est daté du 04/01 et jo le 06/04

Mon ami ca ne coûte rien de faire un recours toi même joint ton ajournement, la lettre d’effacement et ton permis de conduire. Tant pis si le ministre maintien la date de l’ajournement sera toujours la date de la préfecture et tu feras un nouveau dépôt après l’expiration. Dans le meilleur des cas c’est cerise sur le gâteau. Courage chacun sa chance

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Bonjour @samou , renseigne toi auprès de ton avocat car lui il a les moyens de les contacter rapidement et avoir les nouvelles sur le recours

merci pour ton conseil @bia78 je vais faire ainsi et on verra nchallah. bon courage a tous

Bonjour, à ok je vois dans les 3 mois quoi, merci

et pour ce qui est de la carte nationale d’identité elle se fait au même moment que l’acte de naissance ou faudra attendre davantage ? car je prévois de faire un Erasmus en janvier donc j’espère que d’ici la fin d’année j’aurais tous les docs nécessaires.