Bonjour - que dit la loi
Conformément d’une part aux prescriptions du code civil, qui dispose qu’un second mariage ne peut être contracté sans la dissolution d’un premier, et d’autre part aux dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France, les étrangers vivant en état de polygamie sur le territoire français ne peuvent prétendre à une carte de résident ni faire bénéficier leur famille du dispositif de regroupement familial.
S’agissant de l’acquisition de la nationalité française par naturalisation, réintégration ou par mariage, l’assimilation est, dans de nombreuses procédures d’acquisition de la nationalité, une condition de recevabilité.
Les juges sont amenés à distinguer selon que la situation de polygamie est effective ou seulement " potentielle ". La polygamie effective s’oppose à l’acquisition de la nationalité française pour défaut d’assimilation.
Donc si tu as 2 épouses en France,
tu n’auras pas droit à la naturalisation
ton titre de séjour risque de ne pas être renouvelé. ayant un enfant né en France tu ne risques pas l’expulsion.
Bonsoir les amis ,
Aujourd’hui j’ai reçu une lettre de …prolongation REZE pour mon recours …après 3 mois.rien demande en plus
ils disent qu’une réponse explicite me sera notifié dans un délais de 4 mois maximum …
Bonjour je suis nouvelle sur le forum. reze vient de me demander de fournir mon acte de naissance originale alors que celui ci est déjà dans.Mon dossier . chez nous c’est valable toute une.vie que dois-je faire svp
Pour répondre a ta question faudrait qu’on sache le motifs du refus et que tu expose ici clairement ton problème. Comme ça les gens puissent intervenir
#Pour continuer à s’entraider en 2018 de façon plus organisée,
Je vous propose un forum unique pour chaque sujet principal
1. Ceux dont les dossiers sont à REZE ou au SCEC qui attendent la publication sur JO veuillez poster et partager vos REX sur le FORUM 1 >>Forum 1 : Etapes REZE + SCEC + JO
@Momo23 la plupart c’est la prefecture qui leur donne l’ajournement. Et donc le recours se fait auprès du ministère. C’est pour ça aussi que le dossier se retourne au ministère. Moi ce que j’ai appris sur ce forum c’est que quoi qu’il arrive il faut faire un recours. Et souvent j’ai vu que ça marche. Vous pourvez regarder le premier message de cette page de @Leking93 et bien d’autres cas.
Bonjours
J’étais ajournée aussi en 2014 et j’ai raconté la procédure de mon recours reviens sur mon témoignage tu trouvera peut être des repenses
Bonne chance
Bonsoir kamel
Désolée peut être j’ai mal expliquer …
Regarde en 2013 j’ai fait une demande par décret à la préfecture de l’Essonne
9 mois après j’ai eu un ajournement de la préfecture comme quoi mes ressources non pas suffisante…
J’ai reçu un courrier recommandé pour ajournement
Sans mon acte de naissance et depuis je les jamais reçu… Ni le dossier ni l’acte…
La suite j’ai fait un recours hyrachique après un mois et dis jours j’ai eu une repense de reze me demander mon dernier avis d’imposition. .je les envoyer et toute de suite j’ai eu le maintien de mon ajournement… Reze n’a pas changé la décision ils dont garder l ajournement pour deux ans…
Sur mon avis d’imposition j’ai pas toucher beaucoup
En 2017 j’ai refais une demande… J’ai passer l’entretien mois juin… J’ai contacté la préfecture mois d’octobre il mon dis que mon dossier est clos chez eux il est au ministère…
J’espère que tu ma bien compris…
N’hésite pas si ta une question…
