Bonjour
Tu as eu un rejet? Tu nous en dire plus ? Pour quel motif car le rejet est motivé par des éléments importants.
Pour aller au Tribunal Administratif il faut faire préalablement les recours hiérarchique
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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salut Bobdelyon
Comme je craignais le ministère a rejeté mon recours et a validé mon ajournement et cela malgré l’effacement de mon TAJ qu’ils ont utilisé pour rejeter ma demande !!
Donc je ne pense pas que çà soit une bonne chose de faire un recourt a NANTE vu le délais d’attente ,mais à la fois je crains qu’on me rejette à nouveau ma demande dans 2 ans et qu’on m’ajourne à nouveau sur les même arguments!!
J’ai attendu 2 ans pour la reponse de prefecture de Lyon et me voila encore a faire une nouvelle demande et à e battre à nouveau avec les PIMS de lyon pour avoir un RDV …
Merci. Et excellent dimanche à toi
Slt abdel cest quoi le.taj?
@BobdeLyon slt…je pensais.que une fois les choses du casier judiciaire effacées, elles.ne remontent.pas lors d une procédure de naturalisation ?
La préfecture regarde que les infractions pénales ?
Salut Gigidu 31
Le TAJ c’est le traitement des antécédents judiciaires .
Oui ils regardent toujours !
Merci pour pour ta réponse.
Mais je comprend pas…si cest effacé normalement ça n devrait pas remonter.
Donc ça veut dire qu il reste toujours une trace ?
Par contre le.taj concerne que le.penal.ou aussi des affaires du civil ?
en fait j’ai fait la demande avant l’effacement de mon TAJ .Et je leur ai fourni le document mais cela ne leur a pas suffit …
tu pourras regarder sur le net , le TAJ concerne a mon avis que les affaires penal
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salut Bobdelyon
Comme je craignais le ministère a rejeté mon recours et a validé mon ajournement et cela malgré l’effacement de mon TAJ qu’ils ont utilisé pour rejeter ma demande !!
Donc je ne pense pas que çà soit une bonne chose de faire un recourt a NANTE vu le délais d’attente ,mais à la fois je crains qu’on me rejette à nouveau ma demande dans 2 ans et qu’on m’ajourne à nouveau sur les même arguments!!
J’ai attendu 2 ans pour la reponse de prefecture de Lyon et me voila encore a faire une nouvelle demande et à e battre à nouveau avec les PIMS de lyon pour avoir un RDV …
Salut . Oui c’est normal en fait la décision à été prise sur la base du TAJ. Dans l’examen de ton recours la raison de l’ajournement est toujours valable.
Lors de la prochaine demande l’enquête administrative ne fera plus apparaître les éléments qui figuraient au TAJ donc ils ne pourront t’etres opposer.
Dans la 2me demande il faudra fournir les courriers du refus et de la décision du recours donc garde les biens. L’administration vera pourquoi tu as été ajourné mais ne pourra plus l’utiliser comme argument
Courage et patience
PS j’ai eu 2 refus et naturalisation à la 3ème demàde
Le TAJ contient absolument tout dès que vous avez affaire à la police ou gendarmerie. Une main courante , la plainte de votre voisin, que vous soyez victime ou responsable de délit.
Si votre voisin ce plaint du bruit ou que votre chien aboie fort et que vous être convoqué à la gendarmerie/police pour vous expliquer vous êtes inscrit au TAJ. Si vous êtes victime et que vous déposez plainte vous êtes aussi inscrit.
Normalement les délits simples sont effacés au bout de 5 ans. Mais pas toujours.
Une inscription au TAJ comme responsable c’est l’ajournement assuré.
Pour faire effacer son TAJ ou au moins ne pas permettre sa consultation dans les enquêtes administratives il faut saisir le procureur du TGI de votes secteur
Ok bob merci pour la.precison.
Dis.moi ce que tu en.penses.
En.2014 suite à des impayés de loyer le.proprietaire avait déposé une plainte au tribunal d d’instance
Les juges ont décidé que je.libere l’appartement et rembourser les impayés et frais liés. Ce.qui.a été fait depuis en 2015. Dossier terminé depuis ce temps.
Il y a deux semaines jai appelé le tribunal pour savoir si ça remontait dans mon casier, si ça remontait tout cours car jai un dossier de naturalisation en cours…ell m.a.repondu.que Non.que rien.ne.sort car cest du civil et non du pénal. Ell a indiqué que ce ce genre d affaires civil n apparaît pas sur le casier…
Autre chose, ni la.police ni la gendarmerie n.a été impliquée dans ca. Le.proprietaire par l’intermédiaire d son avocat avait engagé la.procedure auprès du tribunal.
Selon toi, et au vu de ce que le.tribunal.m.a dit que ça n.aparait pas dans le casier judiciaire, dois je faire quelque chose auprès du tribunal pour le TAJ ? dois je anticiper quoi que ce soit ?
merci bob pour ta reponse .
Mais franchement ,je ne leur fais plus confiance et je crains à nouveau qu’ils me fassent encore attendre 2 ans de plus avant de me donner une réponse !
Mon TAJ je l’ai fait effacer 2 mois après mon entretien de police qui m’avait dit que j’avais une inscription. Et je leur ai transmis le document du magistrat referent qui a tout effacé …je leur egalement transmis le TAJ police et TAJ gendarmerie ,tous vierge!!! Et bien malgrés cela ils n en ont pas tenus compte et le Ministère aussi !!!Ce qui est une faute grave!Car j’ai été réhabilité et toute personne utilisant des informations sur des choses réhabilités est punissable …
Je ne sais pas quoi faire BOB ? Soit je fais un recours et là je suis certains d’un réexamen de mon dossier et cela plus serieusement car il y a un vice de forme flagrant de la part de la préfecture et du ministère .Ou soit je renouvelle ma demande et dans ce cas là , je repars dans un nouveau parcours du combattant et fastidieux PIMS…POLICE …IMPÔT…ENTRETIENT PREFECTURE …!!!UN ENFER encore …
Tu penses que je dois faire un recours même si cela prendrait 2 ans ?
merci
SALAM t as eu koi comme infraction si c est pas indiscret j ai un ami qui a ete rejete aussi
Au premier rejet tu étais encore inscrit au TAJ c’est là le problème.
Tu peux faire un recours administratif mais cela coûte 1500€ et la réponse dans 18 mois voir 2 ans. Le TA pour obliger l’état à re-etudier ton dossier mais tu peux être débouté
Maintenant que ton nom n’est plus au TAJ tu as plus de chance
Au premier rejet mon taj était vierge et je leur ai fourni celui de la police et gendarmerie mais eux ils avaient l’ancien taj qui n’était pas à jours !
Enfin si je lance la procédure j’aurais plus de chance car il y a des vices de procédures dans mon dossier et ils sont reel!
Donc je pense ke je vais lancer la procédure car y a des lois et ils doivent les respecter même si cela me coûte 1500 eur …ça fait 4 fois que je dépose un dossier de naturalisation et qu’on me refuse !!
Toute ma famille est française sauf moi !!!
c’est trop!!!
merci pour ton aide et j’aimerais tellement que tu ai raison mais je ne peux plus me permettre d’attendre encore 2 ans ajournement + 2 ans d’étude de mon dossier et + 2 ans si rejet !!! soit 22 ans depuis ma premiere demande .
Maintenant il faut que je sache comment faire le recours 
rappel a loi en 2012 pour appel malveillant ( textos) et que j’ai refuse de signer car il n’y avait rien !!
Bonjour @tu te fais des noeuds dans le cerveau pour rien. Si tu devais avoir un ajournement tu l’airais Déjà eu depuis longtemps.
Il faut que tu contactes Reze pour avoir ton numéro ministériel et leur demander ou en est ton dossier. Sans réponse contact le SCEC peut être que ton dossier y est déjà
Bonne journée
Bonjour chef.
Merci pour la.reponse.
Tu dis depuis tout le temps ? Jai déposé mon dossier que le.17 avril 2019 cest tout récent.
J vais contacter. Le tribunal ce matin ils.ouvrent a 8h 30…je te dis ce qu il.en sera.
Merci pour ta réponse ça soulage. Cest vrai qu on imagine tous les scénarios lol.
salut l ajoournement est souvent prononce au niveau de la pref ou SDANF
merci de ta réponse
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