FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Je laisse les autres utilisateurs @KAMEL88 @ily75 @BobdeLyon @9trois @Christy_95 et autres intervenir sur la question

Moi je te reponds la mm choses

A priori ton recours devrait passer tu t’es juste précipité pour faire la demande (6 mois après le debut alors que tu venais a peine de finir la période d’essai et j’imagine que tes fiches d’imposition en ce temps là c’est pas terrible non plus) au lieu d’attendre d’avoir un dossier solide.

merci pour ta réponse .

oui j’ai trois avis d’impots
2015 : 6000 euros ( non imposé )
2016 : 8000 euros ( non imposé )
2017 : 14000 euros ( j’ai payé 75 euros d’impots )

Il faut absolument que tu fasse le recours dans le délai.

Faudrait que tu explique ta situation actuelle en précisant ta stabilité financière en fournissant tes dernieres fiches de paie (du même employeur) tes fiches de paie de novemb Et Décembre de 2017 (ça fait apparaître le montant imposable de l’année 2017 ça leur permettra de voir ta situation pour l’année qui s’est écoulé vu que tu n’auras pas encore d’avis d’imposition pour les revenus de 2017) et aussi ton dernier avis d’imposition !

oui effectivement c’est ce que j 'ai fais, mla date limite de mon recours est le 14/02/2018 .
j’ai pensé aussi a mettre une lettre de recommandation du employeur et l’entretien annuel et professionnel que j’ai passé avec la boite, ou ils disent plein de choses sur mon parcours …

C’est une bonne idée ! :+1:

1 « J'aime »

Il faut ajouter comme je t’ai dis les fiche de paie de novembre et Décembre pour faire apparaître tes revenus de 2017 ça devrait être intéressant dans ton dossier

@zaka44

Salut Zaka,
Penses tu qu’il y aura un décret ce soir ? Je suis peu impatient

oui ça marche merci bcp pour tes réponses

Un décret ce soir ? Rien ne le laisse dire. Attendons de voir mais a priori les décrets En début d’année ça mets du temps. Vers mi -Janvier

@zaka44

Une autre question le scec a reçu mon dossier vers 13 decembre et penses-tu que mon dossier est validé à leur niveau ? Sache que j’ai appelé l’autre jour un monsieur m’a dit que c’est bon et tout en rajoutant qu’ils allaient m’écrire dans les semaines à venir ! Selon toi que signifie ça ?

@Modibo Je sais pas le contenu de vos discussion mais le SCEC n’adresse de courrier que s’il y’a un PAN à valider.

Et je ne peux pas savoir si ton dossier a été validé. Tu connais les délais de traitement après l’arrivée du dossier au SCEC inutile de le rappeler. Il faut patienter

Une question bête !!!
C’est quoi la différence entre un refus et un ajournement ? ???

Merci

@Momo23 C’est pas bête !

Je connais pas le refus mais plutôt irrecevable (C’est quand le candidat ne remplis pas les conditions pour postuler à la nationalité)

Et l’ajournement c’est quand tu écopes d’une période (de 2 ans généralement) pendant lequel il est impossible de demander la nationalité. L’ajournement peut être justifié par plusieurs raisons.

1 « J'aime »

Merci
Tu devrais travailler comme agent du ministère !
Comme ça on a des réponses à tous et un peu de compassion pour les demandeurs et Mme temps on est pas facile ; on veut tous etrè privilégié ! !!
Et si le dossier est irrecevable donc pas droit à un recours ! !!
Et lajornement on a le droit de contester

Bonjour @Fat91, quand tu refais une demande , on t as demandé si c est ta 1er demande ? Si oui, tu les a montré La photocopie de la décision rendue sur ta précédente demande? Moi, je vais refaire ma demande demain, beaucoup stresse.

Bonjour
Oui jai fourni l ancienne descision cest obligatoire
C etait un ajourmenement …
Ils faut pas stresser sa vas bien se passer
Moi jai refait la demande apres deux ans et cette fois jai eu un AF …

1 « J'aime »

@Fat91 merci d avoir répondu aussi vite, moi mon recours ça fait bientôt 2ans , mon avocat me répond que “l instructions est tjrs en cours” j ai vraiment désespéré, du coup j ai décidé de refaire une 2ème demande, sinon t attendu combien du temps pour avoir ton AF?

Bonsoir
Moi jai juste fait un recours hyrachique sa na pas abouti…
Mais deux ans cest passer vite et jai refais ma demande…
Jai passer mon entretien mois juin 2017
Vers le 12 octobre mon dossier est partie au minister avec un af quatres mois maximum
Aujourdhui mon dossier est a reze depuis trois mois

Bonjour,

Peut être quelqu’un pourrait m’aider avec son expérience.
J’ai eu un ajournement à deux ans. Cause : Condamné à 500€ d’amende par le tribunal. J’avais roulé avec une voiture sans avoir le permis.
C’était une erreur de jeunesse et les faits remontent à 8 ans. D’ailleurs, j’ai eu mon permis 1 mois après.

Quelles sont mes chances en procedant à un recours hiérarchique ?

Pour info: diplomé Master 2 / CDI / rémunération correcte / liens familiaux en France ( Parents, etc…)

Merci par avance pour vos messages

Je pense que tu ne perds rien en faisant ton recours alors fait le avec des arguments comme quoi les faits remonte a ?? Et depuis tu n’as eu aucun problème avec la police (si c’est le cas :blush:)…

Si t’as d’autres questions @Mabb n’hésite pas.
J’invite @BobdeLyon @ily75 @KAMEL88 à donner leur avis sur la question

2 « J'aime »