Tu as dû tomber sur quelqu’un qui veut pas te renseigner. C’est vrai qu’il sont a paris mais ces des gens de la direction qu’appartient la SDANF (REZE)
Et normalement ils ont toutes les infos sur les dossiers de naturalisation
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
oui mams1 mais dit moi pour toi ta envoyer depuis quelle date
Sam95 depuis le 31 octobre date de réception mais ils m ont pas encore répondu
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merci mams1 moi 10 jour avant reçu le 21/10. mais se que en doit faire ses d’attendre jus qua fin février, pour faire les 4 mois et si y’a rien cella veux dire que le ministre aussi a attribuer un refus sera-dire la décision du préfet et maintenu alors il faut début mars faire un recours juridique au tribunal . mais mams1 si ta reçu un courrier se mois de février merci bien de me l’indiquer et moi aussi si je reçois une réponse je vais vous le dire merci et bon courage . sam95
bonjour Kamel tes de la même série que moi 2017x1112 et toujours rien .
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Sam95 je te tiens au courant mais on aura quand même un courrier à la maison quelque soit la décision c’est ce que je veux savoir? -
mams1
sa je le sais pas mais moi je poisse que un silence du ministre de plus de 4 mois se-la veux dire que mème lui il a attribue un refus s’est t’adire la décision de le préfecture du refus et suivie aussi par se ministre alors il reste qua prendre et payer un avocat pour faire un recoure devant le tribunal de nante . car apparemment si ses un refus du ministre il envoi pas de courrier juste de savoir qu’après 4 mois il faut passer au tribunal
BON JOUR bobdeLYON
svp vu que ta eu 2 refus alors dit moi lorsque ta envoyer le recours hiérarchique au ministre esse que il ta répondu ou pas s’est tadir mème si lui aussi a maintenu le refus de la préfecture esse-que il ta répondu mème lui et en combien de tant exacte . merci car je voulez savoir si il réponde ou non
Bonjour. Dans les 2 cas j’ai reçu la réponse en moins de 3 mois. Mais si tu prend l’exemple de Kamel, il a reçu une réponse après 10 mois. La loi dit que si le ministère ne te répond pas au bout de 4 mois ça veut dire réponse négative.
De ce que j’ai lu le ministère répond toujours.
Courage et patience
Bonjour, @sam95
voir mon parcours ça peut t’aider
2017x111****
Entretien dépôt Rancy 2 juin 2017
Ajournment préfet 3 août 2017
Recours au raze 14 septembre 2017
Lettre de prolongation 18 décembre 2017
AF ministre depus 19 decembre 2017 (appelé le 2 janvier 01 72 71 68 22 DAAEN)
29 Janvier appelé au SCEC Projet AN eté valide déjà et retourne au ministre
attende de un décret maintenent
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merci frère PALAMO de poncer a me décrire votre parcours mais excuser moi de vous dire que ya des chose que j’ai pas bien compris alors si sa vous dérange pas de m’expliquer se veux dire coi la lettre de prolongation du 18/12/2017 et sa veux dire coi encor AF du 19/12 et coi encor projet AN.
MERCI ET EXCUSER MOI DE TOUT DÉRANGEMENT. SAM95
Lettre de prolongation date le 18 decembre
ils disent qu’une réponse explicite me sera notifié dans un délais de 4 mois maximum …
desition explicite été prisé le 19 decembre
AF= avis favourable / Desition positif de recours
AN=Act de naissiance valide par SCEC
merci et félicitation pour toi et espérant de mème pour nous alors la il vous reste a toi qu’a consulter chaque semaine les non sur le journal officiel pour voire ton non et après 2 a 3 semaine tu peut directement demander ton acte de naissance a nante et avec la copie du decret du journal officiel et de l’acte de naissance tu peut demander ta carte d’identité au mairie sans que tâtent le ciromonie de la préfecture
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bon jour zaka
svp esse-que a votre avis ya de toute phasons une réponse sois positif ou négatif ou pas car la moi je suis a 3 mois et demie et ya rien s’est t’adire moi mes 4 mois ses au 20/02 alors panserais vous qu’il aura comme mème réponse avant sa ou non
Madame, Monsieur,
Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française et transmis au service compétent.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil
Ça va dire quoi?
Parcours de @Vava77
Bonjour à tous. J’ai lu avec attention vos posts et je souhaiterais avoir vos avis. Mon parcours:
- Juillet 2017 entretien à la sous préfecture de Torcy
- septembre 2017 ajournement pour 2 ans pour ressources insuffisantes
Etant réfugiée politique et étudiante depuis 2012 je decide de faire seule un recours le 30 septembre 2017.
Le 02 janvier 2018 j’ai un courrier du reze m’informant que mon dossier est en cours de traitement et que j’aurai un reponse explicite en 4 mois maximum.
Le 30 janvier 2018 je recois un mail de Scec me disant ceci:
Bonjour Madame,
Votre demande de naturalisation est en cours de finalisation. J’établis actuellement votre état civil français.
Vous avez souhaité que soit retenu le nom de Rama dans votre état civil français.
Au regard de la loi, je vous informe que cette identification n’est pas permise.
Je vous propose de déterminer votre nom de famille de la façon suivante :
Soit : Nakombe rama
Soit : Nakombe
Je vous remercie de m’indiquer quelle proposition vous convient. Dès réception de votre réponse, je poursuivrai l’instruction de votre dossier.
Je souhaiterais avoir votre avis. Selon vous je peux espérer ou il y a encore risque d’ajournement?
Merci
Salut les amis
J’ai envoyé un courrier au ministère pour m’envoyer un copie de la notification dajourement car je n’ai pas reçu de recommandé
Et ça fait un mois que j’ai envoyé le courrier
Vous trouver c’est normal ? ?!!
Je crains je ne pourrai jamais faire un recours
Ya til des personnes dans le Mme cas ou dans votre entourage ? !
Merci
Salut les amis
J’ai envoyer mon recours à Rezé le 15/11/17. Depuis
Je n’ai pas de répondre. J’ai envoyer plusieurs mail, toujours reçu mail automatique.
J’ai appelé DAAEN, ils sont donner pas de nouvelles.
Je sais pas comment je peux avoir une nouvelle pour mon dossier?
Aider moi s’il vous plaît.
Bonjour
je ne pense pas qu’il y ai matière a ajournement mais son décret risque de rester dans les cartons quelques temps.
Je crois comprendre que Vava77 veut modifier son patronyme ce que la loi ne permet pas en effet.
Si elle conserve son ancienne identité ou accepte ce que le SCEC lui propose elle sera naturalisé dans les 2 mois.
Bien à vous tous
un peu de lecture