FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

fiha khir tu va voir d’ici le mois mars courage

Bonjour à tous,

J’ai fais une demande de naturalisation en octobre dernier, en effet je vis en France avec nos enfnats et mon mari travaille a l’tranger. hier matin j’ai reçu un courrier de la préfecture qui :
après examen de votre dossier je vous informe que ne vous remplissez pas les conditions de recevabilité paer l’art 21-16 du code civil.
au sens de cette disposition la demande de naturalisation d’un postulant n’est recevable que sil a fixé en france de manière stable le centre de ses intérêt matériels et ses attaches familiales.
or votre conjoint réside a l’étranger. en conséquence il ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable a votre demande.
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois.

Pouvez vous m’aidez a faire mon recours svp.

Merci

@becky

Bienvenue, j’ai deplacée votre message ici sur ce sujet ( Forum) car ici tu peux avoir plus de réponse qui ont fait des recours peut etre ils peuvent t’aider.

Bon courage.

2 « J'aime »

Merci bcp pour votre retour je suis un peu perdue

Bonjour à tous,

J’ai fais une demande de naturalisation en octobre dernier, en effet je vis en France avec nos enfnats et mon mari travaille a l’tranger. hier matin j’ai reçu un courrier de la préfecture qui :
après examen de votre dossier je vous informe que ne vous remplissez pas les conditions de recevabilité paer l’art 21-16 du code civil.
au sens de cette disposition la demande de naturalisation d’un postulant n’est recevable que sil a fixé en france de manière stable le centre de ses intérêt matériels et ses attaches familiales.
or votre conjoint réside a l’étranger. en conséquence il ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable a votre demande.
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois.

Pouvez vous m’aidez a faire mon recours svp.

Merci

@becky

J’ai bien peur que tu ne puisse pas faire grand choses vu ta situation. Tu ne peux pas prouver le contraire : ton conjoint (père de tes enfants) vit et travaille à l’étranger. La seule chose à faire c’est d’effectuer le regroupement familliale (ton conjoint s’installe en France et arrête ses activités à l’étranger) avant d’introduire une autre demande.

Un dossier irrécevable (tu remplis pas les conditions pour demander la naturalisation) est difficilement contestable.

Mais je laisse les autres te donner leur avis.

@Dejzi c’est dans ce forum qu’il fallait le mettre. Forum 3 (recours)

1 « J'aime »

@becky c’est ici qu’il faut que tu regarde et pose tes question.

@zaka oui… je me suis tromper car j’i tjrs l’habitude de y aller sur le forum 1…Un jour je l’espere que je passerai aussi sur le forum 2…

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Je ne te souhaite pas de passer au forum 3 (recours) mais plutôt au forum 2 (CNI et PP). :grin:

Bisous @Dejzi

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Loin de la mdrrrrrr je voulais dire L’habitude avec forum 1 et j’espere que je passe dans le forum 2 !!

1 « J'aime »

Mon conjoint travaille dans notre pays d’origine a de haute fonction, il n’a jamais souhaité devenir français, nos 3 enfants sont nés en France.

@becky Voilà pourquoi tu ne peut pas devenir français.

Pour ta naturalisation on lui demande pas de devenir Français mais d’habiter et travailler en France.

C’est triste mais c’est comme ça.

donc vous pensez quil n’y a pas de chance pour un recours ?
Lui il a un bon boulot mais en France pas certain quil trouve du boulot

Il me semble que tu comprends pas ce qu’on reproche a ton dossier. Il s’agit pas d’avoir BON boulot mais de résider en France (même sans boulot) si à deux vous avez des revenus ça pourrait largement « suffire » pour la naturalisation.

Après si tu fais un recours c’est pour dire quoi? A moins que tu veuille prouver que tu n’as plus de lien avec le père de tes enfants ? Mais si vous êtes mariés cet argument n’est pas valable.

pour dire que monn mari est à l’etranger pour des raisons professionnelles et qu’il revient souvent en France pour les vacances, mais que le reste de la famille vit ici mes enfants et moi.

Si ton mari n’as pas de titre de sejour Français cet argument ne passera pas (a mon avis). Et même s’il a un titre le fait de travailler à l’étranger ça peut aussi être bloquant (« c’est ce qui veut dire qu’il a ses centres d’intérêt matériel à l’étranger » Pas toi mais lui. ) à moins que vous avez d’autres revenus en France.

Après tu peux essayer un recours mais malheureusement je ne trouve pas d’argument à te donner.

Tu ne perds rien en essayant…

Si d’autres forumistes ont des arguments, le sujet est ouvert

Merci pour vos réponses, si d’autres peuvent me donner leurs avis

Salem.
Dans un dossier de demande de naturalisation il faut absolument joindre la photocopie de la carte de séjour de ton époux . Si tu ne l’a pas aucune chance pour la naturalisation.
Courage

Bjr kamel tu crois si positif ou negatif ?

Bjr sam95 ta des nouvelle toi . moi rien sa fait 4 mois et 20 jour toujour rien reçu .