Bonjour tout le monde,
Quelqu’un a eu un refus / ajournement et fait un recours et qui dépend de la prefecture de Strasbourg 67?
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
salut mon frère moi j’ai reçu se matin un courrier et ses négatif le ministre maintien le refus du préfet 4 mois exacte et la je sais ^pas esseque je vais passer au tribunal ou pas
mams juste 4 mois aujourd’hui et voila que je reçois une réponse et ses un autre refus le ministre aussi donne raison et valide le refus du préfet alors bon courage a toi , moi je sais pas esse-que je prend un avocat pour faire recours au tribunal ou faire une autre demande a zéro
Sam95 t as reçu le courrier aujourd’hui? Je te tiens au courant samedi vers midi c’est en ce moment que je serai chez moi pour voir si j ’ ai un courrier de leur part .merci courage à toi aussi mais prends un avocats moi j y pense pas prendre un avocat si c est un refus .Sam le samedi je te tiens au courant
Sam95 t avais un ajournement de combien d’année? Moi deux ans
non mois j’ai pas d’ajournement juste un refus alors la il me reste sois a faire un recours au tribunal avec un avocat mais le problème ses lent a répondre presque 2 ans ou de faire une autre demande a zéro des demain mais le souci aussi les site des rdv sans pas ouvert ya pas de rdv
Bjr sam95 je crois si mieux de refaire une autre demonde que de allez Ou tribunal
OUI SES SA FRÈRE CAR J’AI CONTACTE UN AVOCAT HIER ET IL MA DIT AUSSI SA CAR SES LENT D4AVOIR UNE RÉPONSE AU TRIBUNAL PLUS DE 2 ANS MAIS LE PROBLÈME AUSSI MIN TENON TOUT LES RDV ET SUR LE NET ET SES FERMÉE PAR TOUT YA PAS DE RDV
Bonjour.
attention les refus sont motivés par la préfecture et Reze, par exemple condamnation ou dettes, tu peux aller au tribunal administratif mais aucune garantie de gagner
Extrait de l’article 48 du décret 93-1362 "Si le ministre chargé des naturalisations estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande. Il peut également en prononcer 'ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l’intéressé, s’il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande.
Cela veut dire que quand tu auras réglé le problème à cause du quel tu as un refus, tu pourras déposer une nouvelle demande.
Exemple : Si tu as une inscription au TAJ, fait effacer le dossier et dépose une nouvelle demande. Si tu as des dettes donne les preuves que tu as payer toutes tes dettes.
ceci n’est valable que pour un refus ou rejet, pas pour l’ajournement, pour ce cas il faut respecter la durée de l’ajournement; 2 ans en moyenne.
courage et patience.
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merci frère mais mon souci et problème n’ai pas ni dette ni autre mais j’ai tomber avec quelque un de’ dur en préfecture je jour de l’entretien mais vu que je suis presser chaque mois je l’appelle pour savoir ou il est mon dossier alors un jour elle a criée sur moi ses comme que je la dérange et 1 semaine après elle traite mon dossier et me donne un refus sois Dison que j’ai pas reçu l’entretien et j’ai mal répondu sur les question de vie et culture française les non des ministre et jour feriez mais le ministre vu tout sa a refuser lui aussi . il ma pas donner d’ajournement mais la il faut que je fais a nouveaux toute a zéro
OoooH sam95 pour toi c’était passer comme ça. Mais ils ont écrit quel motif de réfus .mais si c est comme ça .prends un avocats
@sam95 je pense qu’il ne faut pas te perdre la tête avec ça calme toi et à mon avis refait un autre dossier c’est pas grave tu verras ça va aller tu risques de perdre ton argent chez l’avocat pour rien ,je suis de tout coeur avec toi,pour ma part c’est mieux de recommencer ,c’est mon avis après c’est toi seul qui décide ,bon courage mon ami
merci mais ses sa que je vais faire car au tribunal sa mais plus de 2 ans alors je vais refaire et espérant bien avoir quelle qui de pas sévère et avant l’entretien en se prépare bien en revison tout mais le problème le site des rdv et toujours pas ouvert
sa serre a rien mams1 le solution et de refaire a zéro car je peut le faire car j’ai pas d’ajournement de 2ans et je me prépare bien a leur entretien
Bonjour mon ami. Aujourd’hui avec les astuces et les différents numéros de téléphones, e-mails, etc… que l’on trouve sur le site , il est devenu facile de contacter l’administration pour avoir des informations sur l’état d’avancement de son dossier.
Si pour certaines personnes cela apporte de la sérénité et de l’assurance , cela provoque chez certains de l’anxiété et de l’impatience. Nous le répétons sans cesse, cela ne sert à rien de harceler les agents de l’administration tous les jours, cela va devenir contreproductif à la fin. Les agents vont se plaindre à leurs supérieurs voire leur syndicat, est un jour il n’y aura plus personne pour répondre et informer.
Maintenant tu peux prendre un avocat ou faire un recours au tribunal administratif mais cela va te couter au minium 2000€ et 2 ans d’attente. De plus dans ton dossier il va y avoir une copie du refus et les raisons, par conséquence ton prochain dossier va être regardé à la loupe et l’agent qui va l’étudier ne va pas te faire de cadeau.
Mon conseil : fait une lettre d’excuse à l’agent qui tu as « énervé », elle sera surement mise dans ton dossier.
Ne pas oublier une chose : la naturalisation n’est pas un droit mais une faveur de l’administration.
Bonne journée
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bonsoir meme vos fait un recours dans se cas puisque votre marie vie pas en france impossible que tu sera naturalise mais c’est tu veux juste tente un recours tu peux le faire voila les info
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Sam95 juste pour te dire je suis de retour chez moi,mais je n’ai pas de courrier .Sam peut être la semaine prochaine. Mais tu penses qui vont me répondre sam
Sam 95 tu penses qui vont me répondre? Le ministre donne quand même la réponse quand même ?quelque soit la décision?
bonsoir mams1 sa fait combien de temp que ta fait ton recours ?
Sofiane_93 depuis le 31octobre 2017