Bonjour à tous
je suis nouvelle sur ce forum,
SVP j’aimerai savoir comment faire pour contacter le ministère afi nde donner des éléments complémentaires à la nouvelle situation
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
J’ai oublié de signaler que j’ai passé l’entretien en decembre dans l’oise
et la dame qui m’a fait passé l’entretien m’a fait comprendre qu’elle a déjà envoyé mon dossier au ministère ce n’est pls à son niveau
Bonsoir
Si les documents sont duent à une modification de ta situation personnelle : mariage, décès , naissance, divorce ou changement de domicile je te conseille d’envoyer à la Precture en courrier avec AR.
Pour les documents autres (CDI, etc…) ce n’est pas utile car Ton dossier étant parti à Reze signifie que tu as un avis favorable du préfet par conséquent sauf événement grave tu seras naturalisée.
1 « J'aime »
Merci pour ce retour
Donc si on a envoyé mon dossier au ministère cela veux dire que c’est un OK
Ceux qui n’ont pas d’envoi au ministère c’est automatiquement un refus ??
SVP je ne maitrise pas bien
ce sont des document CDI car lors de mon entretien mes revenus n’étaient pas très stable car je cumulais plusieurs CDD
Généralement tu reçois un refus pour des problèmes judiciaires ou fraudes
Pour des ressources insuffisantes c’est l’ajournement
Si tu échappes à cela ton dossier va au ministère , celui ci suit l’avis de la Préfecture dans 91% des cas.
Pour le reste je te laisse parcourir le forum en particulier le numéro 1 pour te familiariser et rencontrer beaucoup de gens sympas et serviables
Si par malheur Reze te fait un ajournement pour ressources insuffisantes tu pourras faire un recours mais va vite exposer ton cas sur le forum numéro 1
il n’ya pas possibilité d’envoyer mes changements de situation au REZE??
Salut les amis. L:frowning:
. J’ai une question. Peut tu me dire comment je peut me prendre pour faire un recours ? Car je viens de recevoir un courrier de la préfecture avec un ajournement de 2 ans. Et un délai de 2 mois pour le recours…
Motifie de l’ajournement : conduite sans assurance.avec un amande de 400€ que je ne nb jamais reçu… ## j’ai lu quelque part dans le forum qu’il faut faire une demande d’effacement de TAJ avant de faire le recours.
Bjr y’a t’il une déférence entre rejet et refus ?
Oui. Un refus c’est plus grave c’est motivé par des retours d’enquêtes peu favorables (délit, fraude ,escroqueries, etc) de plus il est difficile de supprimer la raison du refus. L’ajournement c’est plus pour un problème passager comme situation professionnelle non stable, ressources insuffisantes , problèmes pour lesquels on te laisse 2 ans pour régler.
Refus et ajournement peuvent faire l’objet de recours
Bjr SA veux dire refus et rejet si la même chose ?
Quand c’est refus il’n’y A pas de date pour déposer un nouveau dossier tu dois faire effacer les éléments qui gênent ta demande (effacement de casier judiciaire, suppression du fichier TAJ, etc) cela peut prendre des années
Si c’est ajournement c’est pour une période de 2 ans environ, ça laisse le temps de régler les choses que l’on te reproche ( travail, ressources, etc).
Est-ce que c’est clair comme cela?
Bon après midi
Oui refus et rejet c’est la même chose
Salut bobdelyon, as-tu un exemplere de lettre pour le recours ? Stp. Secundo si je règle l’amande et je fais la demande de effacement de casier judiciaire, crois tu que sa pourras changer quelque chose ??
Bonjour.
Regarde bien il y a plusieurs modèle sur le forum.
concernant le succès de ton recours, c’est compliqué quand il s’agit d’inscription TAJ ou d’amandes impayées conctrairement aux ajournements pour défauts de ressources).
tu peux faire un recours , qui tente rien a rien.
Bonsoir ! je suis du 68 mais j’ai déposé mon dossier à la préfecture de Strasbourg depuis le 12/09/2017 et au bout de.6 j’avais appelé mon agent pour question et elle m’a répondu que le dossier est déjà parti au ministère de l’intérieur et jusqu’à maintenant j’ai plus de réponse. Je suis de la série 015 . Alors qu’ au début ça allait vite pour les entretiens.
Alors est ce que je dois m’inquiéter ou non ?
Bonsoir
Tu n’es pas au bon endroit mon ami ici tu n’auras pas de reponse
Pose ta question sur le forum numéro 1
Merci c’est gentil de m’avoir répondu