FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Salut sam197759 peut tu me donner un exemple de lettre de recours.merci

Bonsoir est ce que vous avez reçu la lettre d’ajournement et pour quel motif parceque chaque cas est unique

Oui je reçu un lettre d’ajournement. Motifie conduite sans assurance. J’ai été condamnée par défaut… donc du coup j’ai fait une demande d’annulation de condamnation et effacement de TAJ… donc du coup je repasse l’audience le 17/04. Après j’ai fairait le recours

moi je l’avais fais chez un avocat.

Oky ça marche, je vais essayer de trouver un avocat spécialisé dans le domaine. En tout cas merci

Bonjour chers internautes
Des nouvelles de vos recours?
Moi recours depuis 27 octobre!
Dossier toujours en cours d’instruction chez reze !!

Bonjour moumou moi aussi depuis le 6 October toujour pas de nouvelle .

Envoie un e-mail à reze !
Ils te répondront peut-être

Si deja fait moumou voilà leur réponse Attention, ceci n’est pas un accusé de réception.
Votre demande concerne :

r les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française
r l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier
r la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité par les autorités françaises

è vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence et/ou consulter le site internet : Étranger - Europe | Service-public.fr

Aucune information ne vous sera apportée s’agissant de l’état d’avancement d’un recours administratif datant de moins de 4 mois

Votre demande concerne un autre sujet :

Afin de nous permettre d’orienter utilement votre message vers le service concerné et de vous apporter une réponse adaptée, vous devez le renvoyer à l’adresse dpm-nat-info@social.gouv.fr en précisant dans l’objet de votre message:

1/ votre numéro de dossier sans insérer d’espace comme indiqué ci-dessous :

Un numéro préfectoral au format suivant :

Année
Lettre P ou S
Numéro à 4 chiffres
Lettre X ou D ou A ou F
Numéro à 5 chiffres

Exemple : 2018P1202X01234 OU 2018P1202D01234
OU 2018P1202A01234 OU 2018P1202F01234

OU

Un numéro ministériel au format suivant :

Année
Lettre X ou DX
Numéro à 6 chiffres

Exemple : 2018X105960 OU 2018DX050596

2/ vos nom, prénom(s) et date de naissance

3/ L’une des rubriques suivantes : reprendre uniquement l’intitulé en gras

§ état d’avancement de mon recours administratif datant de plus de 4 mois:

! j’ai adressé mon recours administratif depuis plus de 4 mois et je n’ai pas de réponse

§ restitution de pièces d’état civil :

! je souhaite récupérer une ou plusieurs pièce(s) d’état civil originale(s)

§ copie d’une décision non réceptionnée :

! je souhaite recevoir la copie de la décision qui m’a été adressée par courrier recommandé et que je n’ai pas pu retirer

!je souhaite déposer un nouveau dossier et je dois produire la copie de la décision précédente

§ envoi de pièces/renseignements complémentaires :

! je souhaite vous informer d’un changement dans ma situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…)

! je souhaite vous transmettre les pièces complémentaires que vous m’avez réclamées

§ francisation :

!j’ai une question concernant une demande de francisation de mon nom et/ou de mon prénom

§ rectification d’état civil :

! je souhaite signaler une erreur ou un oubli sur les documents établis suite à mon acquisition de la nationalité française (l’identité figurant sur l’ampliation, c’est-à-dire l’extrait de mon décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou sur l’exemplaire enregistré de ma déclaration de nationalité, ou sur mon acte de naissance français est erronée)

§ Preuve :

! je suis devenu français et j’ai besoin d’obtenir un document qui en atteste

! l’un de mes ascendants (parents, grands-parents,…) est devenu français et j’ai besoin d’obtenir un document qui en atteste

! je suis ressortissant étranger et les autorités de mon pays me demandent de justifier que je n’ai pas acquis la nationalité française

Remarque : pour les trois dernières demandes l’absence de numéro de dossier ne sera pas bloquante

Important : si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner «autorité administrative» ou «autorité judiciaire» en objet.

Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié

Si vous ne parvenez pas à obtenir de réponse à votre demande par le biais de l’adresse mail dpm-nat-info@social.gouv.fr, vous avez également la possibilité de contacter les services de la sous-direction par voie postale :

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis Le Carval – 44404 Rezé Cedex

Rappel : la sous-direction de l’accès à la nationalité française ne reçoit pas de public et n’assure pas de permanence téléphonique.

Tu as envoyé à quelle adresse ? Car y en a deux

Te moumou voilà DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr

Essaie celle là plutôt : dpm-nat-bsg-decret@social.gouv.fr
Ils devraient te répondre

OK moumou et merci je esye de les envoyer un e-mail

Bjr moumou voilà leur réponse Madame, Monsieur,

Attention, ceci n’est pas un accusé de réception.

Votre demande concerne :

r les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française

r l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier

r la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité par les autorités françaises

è vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence et/ou consulter le site internet : http://accueil-etrangers.gouv.fr/

Aucune information ne vous sera apportée s’agissant de l’état d’avancement d’un recours administratif datant de moins de 4 mois

Votre demande concerne un autre sujet :

Afin de nous permettre d’orienter utilement votre message vers le service concerné et de vous apporter une réponse adaptée, vous devez le renvoyer à l’adresse dpm-nat-info@social.gouv.fr en précisant dans l’objet de votre message:

1/ votre numéro de dossier sans insérer d’espace comme indiqué ci-dessous :

Un numéro préfectoral au format suivant :

Année
Lettre P ou S
Numéro à 4 chiffres
Lettre X ou D ou A ou F
Numéro à 5 chiffres

Exemple : 2018P1202X01234 OU 2018P1202D01234
OU 2018P1202A01234 OU 2018P1202F01234

OU

Un numéro ministériel au format suivant :

Année
Lettre X ou DX
Numéro à 6 chiffres

Exemple : 2018X105960 OU 2018DX050596

2/ vos nom, prénom(s) et date de naissance

3/ L’une des rubriques suivantes : reprendre uniquement l’intitulé en gras

§ état d’avancement de mon recours administratif datant de plus de 4 mois:

! j’ai adressé mon recours administratif depuis plus de 4 mois et je n’ai pas de réponse

§ restitution de pièces d’état civil :

! je souhaite récupérer une ou plusieurs pièce(s) d’état civil originale(s)

§ copie d’une décision non réceptionnée :

! je souhaite recevoir la copie de la décision qui m’a été adressée par courrier recommandé et que je n’ai pas pu retirer

!je souhaite déposer un nouveau dossier et je dois produire la copie de la décision précédente

§ envoi de pièces/renseignements complémentaires :

! je souhaite vous informer d’un changement dans ma situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…)

! je souhaite vous transmettre les pièces complémentaires que vous m’avez réclamées

§ francisation :

!j’ai une question concernant une demande de francisation de mon nom et/ou de mon prénom

§ rectification d’état civil :

! je souhaite signaler une erreur ou un oubli sur les documents établis suite à mon acquisition de la nationalité française (l’identité figurant sur l’ampliation, c’est-à-dire l’extrait de mon décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou sur l’exemplaire enregistré de ma déclaration de nationalité, ou sur mon acte de naissance français est erronée)

§ Preuve :

! je suis devenu français et j’ai besoin d’obtenir un document qui en atteste

! l’un de mes ascendants (parents, grands-parents,…) est devenu français et j’ai besoin d’obtenir un document qui en atteste

! je suis ressortissant étranger et les autorités de mon pays me demandent de justifier que je n’ai pas acquis la nationalité française

Remarque : pour les trois dernières demandes l’absence de numéro de dossier ne sera pas bloquante

Important : si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner «autorité administrative» ou «autorité judiciaire» en objet.

Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié

Si vous ne parvenez pas à obtenir de réponse à votre demande par le biais de l’adresse mail dpm-nat-info@social.gouv.fr, vous avez également la possibilité de contacter les services de la sous-direction par voie postale :

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis Le Carval – 44404 Rezé Cedex

Rappel : la sous-direction de l’accès à la nationalité française ne reçoit pas de public et n’assure pas de permanence téléphonique.

Bonjour j’ai fait recours contre ajournement naturalisations et rezé me demande mon acte de mariage traduit par un expert assermenté .Vu les experiences et retour quelqu’un a dejà eu ses genres de courriers merci

Bonjour j’ai déposé mon dossier en 12/01/2017.et j’ai reçu un courrier en 3 /10/17 me demandant de fournir. L’original de mon acte de naissance. Et depuis que je l’ai envoyé je n’ai aucune réponse jusqu’à prensent pouvez vous m’aider à comprendre ? Merci

c sur que vous êtes naturalisé il faut voir les decrets .

Bonjour. Comment tu peux être sur? Il ne faut pas dire les choses si on a pas de preuves

Bonjour.
Si tu as fait un recours et que Reze te demande un original d’acte de naissance c’est plutôt bon signe mais il faut rester prudent.
Mon conseil est que tu dois maintenant contacter le SCEC, regarde dans le forum numéro 1 tu trouveras leur coordonnées pour les contacter.
Bon courage et tiens nous au courant

Je ne manquerais pas merci de m’avoir répondiu