FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Merci pour ta réponse. Je vais tenter le recours et je verrais bien.

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Oui fais recours puis d’ici la fin d’étude une promesse d’embauche peut-être un plus ainsi que la recommandation!
Bon courage.

j’ai déja une promesse d’embauche et une proposition d’un CDI que je compte refuser . Je ne sais pas si je doits quand même leur envoyer la promesse pour appyer le dossier.
Merci

Si tu comptes la refuser ça sert à rien mais à ta place je l´aurais accepté pour appuyer mon dossier et changer de travail une fois autre chose trouvée

c’est une proposition qui ne me convient pas du tout c’est pour ça
Mais je suis toujours à la recherche d’une autre proposition, avec un peu de chance j’aurais une avant de faire mon recours.
Merci encore pour les réponse.

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bonjour je voulais savoir suite à un ajournement motifs séjourner illégalement sur le territoire il est possible de faire un recours? merci

Ma de ma de de nationalité êtes refus pour motif que pour une garde vu jamais n’êtes jugés je habite à toulouse ya an que donne bon avocat ici?

Je voudrais faire le recours moi même je ne pas de.l’argent pour l’avocat vous pouvez m’aider pour faire ke letre

Salut les amis. Quelqu’un pourra m’aide? J’ai fais une demande de naturalisation a rennes qui a ete ajournee de 2 ans part la prefecture car j’ai casier judicier. Mais c’est bizard je viens de recevoir une convocation de la police pour l’enquete. Pourtant je suis entrain de preparer un recours hierarchique avec un avocat… Quelqu’un pourra me dire??

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Bonjour
Oui tous les cas de refus, de rejet ou d’ajournement peuvent faire objet d’un recours?
Cependant certains recours comme 'insertion professionnelles" ou « ressources insuffisantes » peuvent aboutir mais dans ton cas c’est plus complexe
La circulaire Valls indique " J’ai souhaité que les périodes passées en séjour irrégulier par le postulant ne figurent plus au nombre des critères conduisant à refuser systématiquement la naturalisation"
Par contre la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 est venue restreindre le champ de l’incrimination d’aide au séjour irrégulier
Si le séjour irrégulier concerne le conjoint ou tes enfants introduits en dehors de la procédure du regroupement familial; le séjour irrégulier ne peut pas être pris en compte pour refuser la naturalisation dans les autre cas c’est une infraction demeurant punie par les articles L.622-1 et suivants du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile)
Courage et patience

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Enfait mon cas est le suivant,
javais déposer mon dossier de naturalisation le 13 novembre 2016,j’ai eu mon entretien a la préfecture le 13 Novembre 2017, le mois dernier j’ai reçu un courrier comme quoi il me manque un papier mais pour avoir ce dernier sa prend du temps du coup j’ai fais la demande par courrier recommandé de ce fameux document au service concerné et entre temps j’ai envoyé une copie de l’accusé de réception de la demande du papier qui manque à la préfecture et genre la semaine dernière je reçois un mail comme quoi mon dossier a été transmis à la SDANf. Est-ce normal ? C’est plutôt une bonne ou mauvaise nouvelle? car j’ai lu dans un commentaire plus haut que si c’est au bout de 2 mois je reçois une réponse c’est que mon dossier a été ajournée. Et la entre mon entretien passé et le mail que j’ai reçu la semaine dernière qui m’indique que mon dossier est à la SDANF y’a bien 2 mois et quelques jours.

Aidez moi svp

Merciiii

Bonjour à tous,

J’aimerai poser une question concernant mon dossier de naturalisation

C’est tous les dossiers partent au ministère de Nantes ou seulement ceux qui ont reçu un avis favorable de la part de préfecture??

En attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance

Bonjour,

vous pouvez me dire svp si l’ajournement se fait au niveau de la préfecture ou du ministère ?

Merci

Bonjour
un peu de patience stp. écrire plusieurs messages ne fait venir les réponses plus vite.
Si ton dossier est a la SDANF c’est au moins qu’il a eu un avis favorable du Préfet, cependant la SDANF rejet environ 9 % des dossiers, donc tu as encore 91 % de chance d’être naturalisé.
En fait les 9% ce sont des cas très particuliers et je ne penses pas que tu en fasses partie.
Sois donc patient et va voir sur le forum n°1 comment contacter REZE pour connaitre ton numéro ministériel.
A bientot

Merci Pour ta réponse et désolée si je poste plusieurs message à la fois c’est suite à mon stresse vis à vis de cela.

Bonjour
Ça peut se faire au niveau de la préfecture comme au niveau du ministère.

Merciii pour ta réponse

Faut que je patiente alors.

Bonjour,

J’ai terminé mon entretien aujourd’hui est mon instructeur était pas très contente avec ma situation professionnelle-étant actuellement au chômage. Par contre, depuis que j’ai eu mon titre de séjour en Juin 2015 après ma demande d’asile en Mars 2015 ,j’ai vite appris le français, integrée dans un centre de formation pour 6 mois, et plus tard travaillé jusqu’au Juin 2017 dans une association. Je travaille depuis mi-Avril en tant que Interprète/Traducteur Autoentrepreneur.
Mon instructeur m’a envoyé un mail que mon dossier était envoyé cet après-midi le 2 Mai '18, quelque heures après l’entretien.
Cela signifie un avis favorable?

Je vous remercie de votre retour!

Salut. C’est rapide dans ta préfecture
Quand elle dit « envoyer « c’est pas clair . Elle l’a envoyé ou ? Au préfet ? À Reze ?
Demande lui en réponse de mail ou elle a envoyé ton dossier.
Bonne journée

L’entretien s’est déroulée au bureau de naturalisation de la Préfecture de Paris. Ma préfecture m’a dit que c’est en général envoyé au ministre de l’intérieur et que ce n’est qu’une étape hiérarchique.

Je ne sais si c’est favorable ou pas.