Salut. Alors disons que c’est une bonne nouvelle. Maintenant va sur le forum numéro 1. Prends le temps de bien lire les instructions qui figurent au début pour comprendre et te familiariser.
Si tu as un numéro ministériel ça sera alors une excellente nouvelle. Tiens nous informés . Bien à toi
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour tous
peu importe la réponse de la préf concernant une demande de naturalisation, le dossier part toujours au ministère et c’est eux qui ont le dernier mot .
Bonsoir @Leprince69 d’ou tiens tu cette information?
Il faut savoir que les dossiers sont numériques (logiciel PRENAT) . Si la décision est prise à la préfecture elle ne informe le ministère et celui-ci ne revient pas sur la décision du préfet .
Mais en cas d’avis favorable du préfet le ministère peut refuser.
Désolé je me suis mal exprimé.
Pas de souci. Moi aussi au début je disais des choses que je pensais vraies sincèrement.
Bonne journée à toi
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Bonjour tout le monde !
J’ai une question car je dois faire recours carsur mes fiches d’impôts 2014 - 2015 - 2016 j’ai fait une erreur de cochage c à d j’ai 3 enfants avec deux mères différentes et je suis en séparation donc je les ai tous les week-ends sauf le dernier il vit à Paris avec sa mère mais les deux on est dans la ville donc je les prends tous les vendredi jusqu’à dimanche soir ou les jours ferrier . Je paie la pension alimentaire, je paie la mutuelle familiale c à d la mutuelle complémentaire j’ai pris aussi une assurance pour les enfants en cas de décès de moi bien sûr c’est eux les bénéficiaires. Donc je me suis trompé au lieu de coché que fais la garde alternée j’ai coché qu’ils sont à ma charge . Donc à cause de ça on m’a fait un ajournement de deux ans et j’ai deux mois pour faire un recours.
Alors que dois-je faire ?
Bonsoire a tous je voudrais une reponse a ma question Svp
Apres avoir fait le recours 45 jours pas de news .J appelle au ministère pour savoire l avancement de mon recours.une dame me dit dossier terminé et que je ne recevrai pas de courrier ça veut dire koi?
Bonjour sa veux dire que t’es comme moi sa fait 7 mois passe j’ai toujour rien reçu je crois ils faut refaire une autre demonde de naturalisation .
Le ministère ( REZE ) juste pour cette erreur de cochage
Bonjour @anon39178155
Ta situation est compliquée, Mais je pense que @BobdeLyon
@zaka et @Badr peuvent t’aider.
Et pourtant j’étais aux services des impôts pour corriger cette erreur on a corrigé ils ont coché au bon endroit et la femme m’a dit de toute façon cela ne change rien je suis non imposable
Bonjour
La décision ayant été prise il ne te reste que le recours.
Donc il faut bien préparer ton dossier, je te conseille de prendre un avocat pour qu’il t’ecrive le courrier auquel tu joindras UNE ATTESTATION ÉCRITE de l’administration fiscal comme quoi il s’agit bien d’ine ERREUR et NON d’une DISSIMULATION . Que cela n’a aucune incidence. Même si tu es non imposable ils peuvent penser que tu as triché. N’ai pas peur d’insister en expliquant ton cas mais il te faudra absolument ce papier. Je pense que tu gagneras ton recours.
Tiens nous au courant. Merci
Merci c’est gentil pour vos conseils mais je crois que c’est mort car aux services des impôts ne veut pas me donner cette attestation
Bonjour. Je te conseille d’insister car des fois c’est l’agent qui ne veut pas faire adresse toi à la direction régionale s’il le faut. Ne lache pas
MOMO68
Bonjour perso j’ai eu un cas a peu pre comme ça avec les impôts par contre
En effet j’avais j’avais déclaré mes enfants sur mes impôts ma conjointe aussi la fait sur ses impôts après plusieurs années sans soucis j’ai eu un contrôle des impôts par la suite on me reclama environ 1000 euros me disant que les enfants étaient à la charge de ma conjointe et qu’ils ne pouvaient pas être déclaré sur les 2 impôts
Bref au bout du compte je suis allé les voir et l’agent m’a dit de faire une réclamation et de venir avec ma conjointebpour changer les déclarations de rectification et de mettre tous les enfants dans mes impôts vu que je gagne plus qu’elle.
Je précise que je vivais avec ma conjointe et c’est tjrs pareille contrairement à toi
Au final ils ont recalcule mes impôts et je n’ai rien payé
Après ton cas est un peu différent vu que tu ne vis pas avec la mère de tes enfants
Pour rappel tu peux faire une réclamation sur tes 3 dernières années d’impôt
Après tout dépend de ce que tu gagnes il est fort possible que tu paie ou pas après le recalcule du fisc
La procédure à durer environ 1 mois et j’avais un papier comme quoi c’était une erreur
Bonjour,
J avais posté mon message sur un autre sujet de ce forum et on m’a reconmmandé de le faire plutôt ici, je vous colle le message 
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum (que je ne connaissais pas) mais j’ai parcouru plusieurs post et l’ensemble des témoignages m’ont beaucoup touchée. Je troue également que les conseils donnés et le soutien sont de grande qualité. C’est pourquoi je me tourne vers vous aujourd’hui.
Je vous expose la situation qui me perturbe énormément.
Mon conjoint (avec lequel je suis pacsée depuis 2011) vient de recevoir un ajournement de 2 ans à sa demande de naturalisation faite en septembre 2016. Le motif est qu’il a fait l’objet d’une condamnation en 2015 de 4 mois avec sursis pour des faits commis en 2005 (il avait 20 ans à l’époque).
Le plus dingue est qu’il 'a appris cette condamnation qu’en octobre 2016 (la convocation au procès ayant été adressé à la mauvaise adresse, chose étrange vu que ses TS et autre document admin tels que les impots lui parvenaient à la bonne adresse, il n’a pas participé au procès et n’en était même pas au courant), son dossier de demande de naturalisation était déjà parti à la préfecture.
Il y a 2 mois, il a fait une demande d’effacement de son B2, mais la procédure est toujours en cours. En effet, hors mis cet incident (achat de biens volés), il n’a jamais eu d’histoires, pas même un dépassement de vitesse ou stationnement impayé. Il a fait le c…, il le reconnait, mais il s’est vite rattrapé.
Bref tout celà pour dire que nous nous attendions à un ajournement, mais la nouvelle a fait mal.
Je sais que la nationalité se mérite, mais les faits remontent à 13 ans. Depuis il a repris ses études, a pris la « bonne voie », il est sage, mature, n’a jamais eu le moindre impayé, est en CDI depuis prés de 2 ans (a fait de l’interim avant mais de façon continue) et nous sommes, depuis peu, propriétaire d’une petite maison.
Il a contacté un avocat qu’il voit vendredi pour savoir si un recours hiérarchique est envisageable. Mais au vu des différents témoignage, ça me parait assez compromis.
J’aimerais avoir vos avis / conseils sur un recours hiérarchique pour son cas …
D’autre part, je m’interroge. Il a été ajourné pour 2 ans, mais dans 2 ans ces faits de 2005 feront toujours partie de son histoire (même après effacement du casier automatique, les faits sont inscrits sur la lettre d’ajournement qu’il devra fournir) . Dans quelle mesure pensez vous que la décision puisse être différente dans 2 ans?
Merci de m’avoir lue, j’espère avoir vos retours 
Bonjour
Tout passage devant la Police et la Gendarmerie est consigné dans un fichier que l’on appelle le TAJ (traitement des Affaires Judiciaires). J’ai fait un post qui explique tout ça. ce fichier n’a rien a voir avec le casier judiciaire et le fameux B2.
que vous soyez victimes ou celui qui a commis le délit/crime, vous êtes inscrit dans le TAJ.
si vous vous êtes victimes vous ne risquez rien, par contre un rappel à loi, un passage devant le juge pour excès de vitesse ou alcoolémie, vos voisins qui se sont plaint de vous pour le bruit ou votre animal de compagnie, une main courante, etc… vous risquez l’ajournement.
la solution c’est de demander l’effacement de son nom par courrier auprès du procureur de la République, délais de 2 à 6 mois et après vous adressez à la CNIL qui contrôlera l’effacement.
l’effacement du TAJ est automatique après 20 ans voir 30 pour les crimes.
Les effets du TAJ
- Le 1er c’est l"ajournement , généralement pour un petit délit (problème de voisinage, PV, dispute, main courante, etc…). la seconde demande de naturalisation est généralement satisfaire, c’est une forme de punition
le 2eme c’est le refus : la c’est plus grave, le préfet peut considérer qu’une condamnation même avec du sursis est un motif de refus. Le refus concerne souvent : les violences aux personnes, violence conjugale, agressions, escroquerie même si ces délits ne sont pas inscrits au Casier judiciaire.
Dans les 2 cas , vous avez la possibilité de faire des recours
Merci beaucoup BobdeLyon pour ton retour complet et clair.
En sommes, ce n est pas l effacement du B2 qu il aurait dû demander mais celui du TAJ…
J ai 2 questions du coup:
- il est évident que dans le délai de 2 mois pour le recours , le TAJ ne sera pas effacé donc y a t il espoir ou pas qu un recours puisse annuler l ajournement?
- en admettant que le procureur refuse l effacement du TAJ, lorsqu il refera sa demande ans 2 ans (il a eu ajournement 2 ans) , peut il à nouveau être ajourné pour les mêmes motifs ?
Salut . Non on ne peut pas te refuser pour les mêmes motifs. De plus s’il n’a pas commis de délits depuis plus de 10 ans le procureur effacera son TAJ sans difficulté