Même si la condamnation n à été prononcée qu il y a 2 ans et demie?
Merci en tous cas. Nous voyons l avocate demain, nous lui demanderons de nous accompagner également dans l effacement du TAJ.
On tente un recours quand même tu penses ?
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour. Pour ce type de problème le recours à moins de chance d’aboutir car il repose sur un élément subjectif et donc à l’appréciation du préfet . Mais rien n’empêche le recours
Courage et patience
Merci BobdeLyon pour tes retours avisés. En effet…
Nous voyons l avocate demain, je vous tiens informés .
Salut BOb je voudrais savoir si quelqu’un a un rejet c est a dire demande irrecevable mais il ont pas précisé le temps d attente pour refaire une nouvelle demande.
Combien de temps peut on attendre pour la refaire.merci
Bonjour BobdeLyon,
Je viens te donner des nouvelles suite à notre entrevue avec une avocate.
Elle lui a dit d obtenir dans un premier temps la copie du jugement.
Ensuite, convenant l effacement du TAJ elle pense que ça lui sera refusé (condamnation trop récente) et qu il vaut mieux qu il formule une requête pour bloquer l accès à son nom pour l administration. Sais tu ou je peux trouver des modèles de lettre dans ce cadre? Faut il y joindre une copie du jugement ?
Concernant le recours hiérarchique pour sa naturalisation elle a dit de tenter mais sans grand espoir en argumentant sur le fait que les faits sont très ancien et en mettant en avant son parxours.
Elle nous propose d faire le recours avec nous (600e ). Penses tu qu il y ait + d espoir si le recours est fait par un avocat ou vaut il mieux qu on garde notre argent et qu on fasse le recours nous meme?
Pour le recours, peut il le lancer maintenant ou doit il attendre d avoir un retour de la CNiL pour le TAJ? Que doit il joindre à son recours ? Sachant que son dossier de demande de naturalisation n est pas arrivé à REZE, faut il qu il joigne toutes les pièces qui étaient dans son dossier initial ?
Bonjour
Je ne pense pas que c’est sur un forum comme celui-ci que vous aurez des réponses sur des questions aussi pointues. Rapprochez vous de votre mairie et demandez à consulter un avocat public pour avoir son avis sur votre dossier. La consultation est gratuite
Merci 9trois pour le retour.
Nous avons justement vu un avocat aujourd hui (pas gratuit malheureusement 
), j ai l impression qu elle ne peut pas grand choses pour nous…
c est ce que j expose dans mon précédent post…
Je vous avoue que nous sommes fatigués de tout cela, se battre, faire plein de démarches sans que ça n aboutisse. Payer des bêtises 13 ans après, le sentiment d échouer. Nous sommes tous les 2 extrement chamboulés…
Bonjour. Si la demande est irrecevable c’est qu’il y a au moins un critère que vous ne remplissez pas. Donc dès que ce critère est rempli vous pouvez faire une autre demande
Bonjour
Votre ami a eu un ajournement mais pas un rejet ou refus. Donc il pourra refaire sa demande dans 2 ans. Le recours je n’y crois pas vu qu’il a un jugement. Mon conseil est de d’attendre les 2 ans . 2 ans ça passe vite.
Courage et patience
Merci BobdeLyon, tu as raison. La, tout de suite 2 ans nous paraissent interminables mais en effet, objectivement cela passe vite.
Pour ma part, j ai juste peur d un autre ajournement dans 2 ans. C est assez fatigant tout ça…
J en ai échangé avec lui, il veut tout de même tenter le recours histoire de ne pas regretter mais tout en restant conscient que c est sûrement peine perdue. Au moins ils ne se dira pas « j aurais dû… » . Il ne souhaite par contre pas aller au delà, si le recours hiérarchique ne fonctionne pas, il attendra les 2 pour faire une nouvelle demande et reprendra tout à 0.
Demander l’effacement anticipé des informations inscrites au TAJ après une condamnation pénale.
Depuis le mois de mai 2018, il est possible de solliciter l’effacement des données personnelles inscrites dans le fichier TAJ, même en cas de condamnation pénale.
Ce nouveau droit a été introduit dans le code de procédure pénale à l’article 230-8 à la suite de la décision du conseil constitutionnel du 27 novembre 2017 sanctionnant l’absence de procédure d’effacement dans le cas des personnes condamnées définitivement.
Attention : A peine d’irrecevabilité, la demande d’effacement du TAJ ne peut être présentée que si le bulletin n°2 du casier judiciaire de la personne requérante est vierge.
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Merci à notre ami Kamel le grand spécialiste du sujet pour ces précisions
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saut mon ami vos allez bien obliger on essayer de aide les autre
Salut oui mais ton histoire et ton expérience sont très utiles pour ceux qui ont besoin d’informations car c’est déjà dur d’avoir un ajournement et ne pas savoir que faire. Tes conseils sont de l’or.
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Bsr kamel j’ai une quistion j’ai fait un recours depuis 6 octobre 2017 depuis j’ai pas de nouvelle que pense tu et merci ?
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salut cher ami sofiane c’est j’ai bien compris ta fait un recours depuis 7 mois ta rien de ministre n’est de scec c’est bien ça !!
en plus ta toi ta jamais essyer de cherche je veux dire contacte le reze au le sec non !!
J’ai les envoyé des email répond pas et j’ai envoyé e-mail la préfecture leur réponse Votre dossier est en cours d’instruction au Ministère de l’intérieur.
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dans se cas votre dossier toujours en cours d’enquête au reze jai vue des cas 8 mois avec un rcours pour que il soin naturalise courage mon ami
Merci kamel pour ta gentillesse bonne nuit frère
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AVEC plaisirs de vos répondre cher amis