Vraiment merci à vous 2, je n arrête pas de parcourir ce forum et vous êtes d une extrême bienveillance qui fait du bien.
Kamel, tu dis que le TAJ ne peut être effacé que si le B2 est vierge, donc si le procureur n accorde pas l effacement de la condamnation du B2 à mon conjoint, ça ne sert à rien de demander l effacement de son nom au TAJ… que de galères.
Kamel, je ne trouve pas ton histoire, j aimerai la lire tu me parais calé.
@BobdeLyon j ai cru voir que tu avais eu 2 refus + 2 recours rejetés avant d avoir un AF à ta 3 eme demande, quelles étaient les raisons de ces refus ?
Bonjour KAMEL88, j’ai eu un ajournement de 2 ans en janvier dernier pour inscription au TAJ . Mais l’affaire a été classé sans suite depuis 2016 ayant fait un recours depuis 3 mois et demi selon toi quelles sont mes chances avec la loi de mai 2018 sachant que j’ai demandé l’affacement et travaillant dans la sécurité en CDI?
salut avec la nouvel loi de mois mai 2018 tu peux demande effacement anticipe de TAJ il faut juste motive pourquoi comme toi tu donner la prouve de refus au ajournement de naturalisation http://www.senat.fr/rap/l17-350/l17-35021.html
Bonjour à tous,
j’ai fait un recours hiérarchique le 20 Novembre 2017 pour le cause d’ajournement deux ans pour la raison insertion professionnelle.
Le 05 Mai 2018 j’ai reçu une réponse de la parte REZE " sur la base des éléments figurant dans votre dossier, que vous veillerez, le cas échéant, à actualiser si votre situation venait à évoluer, je vous informe que j’envisage de réserver une suite favorable à votre recours, sous le réserve de tout autre élément porté à la connaissance de l’administration et susceptible de remettre en cause le sens de cette décision."
j’ai besion de qqun pour me expliquer ,ca veut dire quoi extactement cette lettre !!!
Merci d’avance.
salut avec la nouvel loi de mois mai 2018 tu peux faire une demande de effacent anticipe de TAJ avec la motivation le fait que ta demande de nationalité et ajourner au refus bien-sur il faut que l’affaire classer sans suite au elle effacer de B2 voila bonne chance http://www.senat.fr/rap/l17-350/l17-35021.html
salut tout et claire il vos dit d’apres les nouvel éléments qui somme dans votre recours il pense que votre situation professionnelle a changer donc il vos dit que il vont valide votre dossier sa veux dire tu sera accepte mais on cas au il trouve des éléments qui va remettre en cause par administration la il peux vos refus
donc je pense que sur ton recours ta prouve que tu travail que ta un bon salaire donc pour le ministre
Merci Kamel, c est très clair.
Du coup il va y aller étape par étape : tout d abord il attend l audience pour effacement du B2 et si ça se finit positivement et que son B2 devient vierge il demandera le TaJ. Dis moi, sachant que pour le B2 il sera reçu en audience et qu apparemment la décision lui est annoncée de suite, peut il demander directement au procureur en face à face pour le Taj?
Autre chose (j en profite ) as tu entendu parler de requête au procureur pour demander à ce que les administrations n aient pas accès a son nom au TAJ? L avocate nous a parlé de ça mais je n en vois mention nulle part.
Merci
salut bichette ta bien compris c’est tout a fait ça mais le TAJ oui tu peux faire la demande au procureur lui demande de bloque le TAJ pour une enquête administrations comme pour la nationalité justement sa il peux le faire même le b2 pas encours effacer
regarde un peux ici
Salut Bichette. 1 mois de prison avec sursis pour coups et blessures alors qu’il s’agissait d’un accident. Ma 3ème demande a été instruite 10 ans après ma condamnation (juin 2007 - Août 2017).
Refus en 2012 et 2014.
Bonne journée a toi
Salut Bichette. Vu les circonstances actuelles et les problèmes de sécurité nationale il n’y a aucune chance que le procureur accepte que pour une demande de naturalisation les administrations n’aient pas accès à ton TAJ.
Les bons conseils de notre ami Kamel c’est ce qui se fait de mieux et ils sont gratuits.
J’aurais besoin d’un renseignement. cela fait un peu plus de 3 mois que REZE a réceptionné mon recours via un avocat.
Est-ce que c’est mon avocat qui va recevoir une réponse ou c’est moi ?
J’entends souvent que REZE donne toujours une réponse, même au-delà de 4 mois. Est-ce qu’il y a eu des personnes ici qui n’ont pas eu du tout de réponse de ce dernier.
salut quelle dommage des foie on comprends pas comment les agent jugeant les dossier avec 32K fixe il ton refus a votre place je vais voir un avocate mieux ta 99 °/° de gagner ce recours bonne chance
Bonjour Bondelyon
Pour te tenir au courant, j’ai reçu un mail de SDANF- Reze que mon dossier est transmis chez eux. J’ai obtenu après de 3430 le numéro d’enregistrement qui commence 2018X0…je pense c’est numéro ministériel dont vous parlez ?
salut pour les recours c’est pas une lettre simple c’est non tu va la rédiger vos meme puisque un recours ya des norme et les articles de lois pour votre cas un avocate sa sera lieux parc que déjà la naturalisation par décret c’est pas un droit en plus un telle recours c’est entre 200€ a 500€ en général pas plus voila bonne chance
Bonjour et merci de ta réponse @KAMEL88.
Je t’avoue que je n’ai pas tout compris à ce que tu m’as dit mais une chose est sûre, je n’ai jamais sous entendu à aucun moment que la naturalisation par décret soit un droit.
J’ai bien compris que c’est une faveur, et ma lettre de recours actuelle suit le format recommandé par les avocats experts. D’ailleurs j’ajouterais que le fait de prendre un avocat en soit enlève un peu de l’essence même de la faveur
C’est un choix de ma part de ne pas passer par un avocat, des tonnes de personnes ont fait leur recours sans rien dépenser et l’ont eu.
bien sur tu peux faire un recours seul sans avocate bien sur mais veux mieux un avocate surtout au norme de article de loi ex l’avocate va explique mieux c’est son métier avant tout lol
Salut. Voilà une excellente nouvelle. Oui c’est ton numéro ministériel.
Mais il faut être patient. Va sur le forum
Numéro 1 si tu veux plus d’informations et aussi des conseils. Je suis content pour toi
Courage et patience
) as tu entendu parler de requête au procureur pour demander à ce que les administrations n aient pas accès a son nom au TAJ? L avocate nous a parlé de ça mais je n en vois mention nulle part.
