FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonsoir j’ai récupéré la lettre recommandée la préfecture n’a ajourner pour 2 années pour preuve j’ai un enfant française qui vie avec sa mère on n’a fait le jugement elle a déclaré enfants moi j’ai mis son mon sur mes impôts . La préfecture à dit que j’ai pas la garde de enfant que j’ai droit de déclaré je payer la pension alimentaire de 100 EUR par mois je doit faire koi svp

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Bonsoir j’ai récupéré la lettre recommandée la préfecture n’a ajourner pour 2 années pour preuve j’ai un enfant française qui vie avec sa mère on n’a fait le jugement elle a déclaré enfants moi j’ai mis son mon sur mes impôts . La préfecture à dit que j’ai pas la garde de enfant que j’ai droit de déclaré je payer la pension alimentaire de 100 EUR par mois

Bonsoir je me permets de vous écrire je suis ajourné comme motif insertion professionnelle dans sa globalité or je suis arrivé en France en 2010 j’ai eu mon master 2 2010/2011 ensuite j’ai fait école d’ingénieur jusqu’à 2014,j’ai validé tous mes crédits avec une attestation mais je n’ai pu le diplôme car il me fallait le toeic .J’ai commencé à enseigner à partir de janvier 2015 jusqu’à présent avec des CDD renouvelables.Je voudrais savoir si je pourrais faire un recours ´Merc

Rejet de demande de naturalisation(Plus 10ans en France toujours en situation régulière);
Dépôt de demande Octobre 2017(Val de marne)
Courrier refus reçu Mai 2018
Raisons:
1- Niveau de connaissance de la langue Française moyen(pourtant j’ai un Bac+2),
2-Manque de connaissance de l’histoire et la culture Française, droits et devoirs, et les valeurs de la république
Je suis en France depuis plus de 10 ans en situation régulière.
Je compte faire un recours…
Si quelqu’un a des idées

Bonjour je te conseille de faire un recour

Bonjour,
Justement je recherche des personnes qui ont déjà vécu cette expérience pour avoir des idées pour rédiger mon recours.

Va sur le forum 1 il ya beaucoup gens ilspourront te donne des idées

“Il faut une infinie patience pour attendre toujours ce qui n’arrive jamais.”

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Salut! Je rédige actuellement mon recours avec la confirmation de mon nouveau CDI.
J’y ajoute une lettre de recommendation de mon ancien employeur (2 ans en CDI) et de mon employeur actuel.
Peut être que toi aussi tu pourrais faire ça avec tes CDD?

Bien expliquer aussi que tu as toujours travaillé et subvenu à tes besoins sans problèmes.

Je compte également démontrer que payer + de 2000€ impôts par an signifie que j’avais des revenus suffisants.

Mon motif de refus était manque d’insertion professionelle et ressources insuffisantes et instables :joy: après +2ans en CDI, 3 mois de chômage et enchaîner sur un nouveau CDI 1 semaine avant mon entretien…

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Salut, pour le motif 2, comment s’est passé ton entretien? Peu importe si tu as fait 10 ans en France, ça ne veut pas dire que tu as toutes les connaissances de l’histoire etc. Peut être que pendant l’entretien, l’agent a estimé que tes réponses n’étaient pas justes ?

Pour le recours, je pense qu’il faudrait le rédiger avec un français sans fautes (fais toi aider)
Et peut être passer un test de français rapidement pour démontrer que tu as le niveau.

Expliquer aussi dans ta lettre de recours que pour obtenir ton bac+2 il fallait un bon niveau. Si tu as tes notes avec les matières, joins le document.

En gros, joins tout ce qui peut appuyer tes arguments dans la lettre de recours.

Bonne chance!

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Salut, il fallait juste déclarer la pension alimentaire il me semble. Tu as du déclarer ton enfant comme si tu l’avais à ta charge entierement or il/elle vit avec sa mère.
Ils ont vu ça comme une fausse déclaration sans doute et t’ont ajourné.

Rédige ton recours après avoir tout rectifié aux impôts. En explicant que tu as fait une erreur mais qu’à présent c’est corrigé. J’aurais fait comme ça je pense.

J’ai réclamé à impôt le monsieur m’a donné accusé de réception avec sa je peux faire le recours

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Super! Courage et on se tient au courant!

Salut,
Merci pour ce retour. En effet, j’avoue que je n’ai pas pu répondre à toutes ses questions; du genre quel est le numéro de département de la Martinique, je pense que même Macron ne peut pas connaitre le numéro de tous les départements Français, l’agent n’a pas du tout été sympa. En plus dans ma lettre de refus, la seconde raison est une conduite sans permis( je conduisais avec un permis étranger et j’étais assuré) pourtant j’avais été ajourné en 2012 pour 2 ans à cause de cette même raison. Est-ce normal qu’on me ressorte encore cette raison 6 ans après ? pourtant j’ai réglé l’amende et mon casier est vierge.

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Quel titre de séjour avais-tu au moment où ils t’ont collé la prune pour conduite sans permis? C’est très important car selon ton titre de séjour, tu as le droit ou non de conduire avec ton permis étranger.

Par contre je ne connais pas la réponse pour l’ajournement avec le même motif. J’imagine qu’avec ton recours, tu démontre que ça a été réglé en bonne et due forme.

Quant à l’agent, s’il décide d’être tatillon sur les questions, malheureusement on n’y peut rien.

J’avais déjà la carte de 10 ans" vie privée et familiale". A ma première demande en 2012 je n’avais pas eu ces genres de questions…
Pour moi si le permis n’était pas valide l’assurance n’aurait pas dû m’assurer… j’avais fait un recours à l’époque pour expliquer ceci, j’ai même fait des démarche pour ôter cette mention sur mon casier(il est vierge actuellement)

En fait, tout titre de séjour de personnes n’ayant pas vocation à rester en France est compatible avec le permis étranger. Pour les étudiants par exemple, les gens avec un visa temporaire etc.
Ton assurance n’a peut être pas fait gaffe, dans tous les cas, l’autorité qui t’a sanctionné pour conduite sans permis était dans son droit.

Mais comme tu dis, tu as fait les démarches donc avec ton recours il va falloir bien détailler tout ça. Démontrer par des arguments et les documents en annexe. Je pense que tu as des chances d’aboutir suivant ce scénario. Courage!

Oui j’ai toujours les preuves: permis étranger et assurance au moment de l’infraction.
J’ai également une attestation de session d’information sur la vie en France
conformément à l’article L311-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers que je joindrai à mon recours. Après je ne sais pas s’il existe d’autres formations que je peux en faire pour enrichir mon recours

Peut être passer un examen de français qui attestera de ta bonne maîtrise de la langue?

Avant d’avoir mon diplôme bac+2 (en 2014) j’avais passé avec succès le test d’assimilation de la langue pour ma première demande

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