FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour,

C’est un recours hiérarchique ou judiciaire ?
Combien as-tu payé l’avocat stp ?
Merci d’avance

il faut pas décourage je suis déjà passer par la donc a refaire une autre demande courage

Bonsoir @Yasso

Du nouveau pour vous ? vous avez essayé de joindre le SCEC ?

C’est un recours hiérarchique.

J’ai payé 600€

Oui biensur @KAMEL88 tu as raison. On retenterra dns 2 ans :slight_smile:

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Bonjour @Mabb,

Navré pour la décision ! J’espère que la prochaine fois, ça sera positive !
Pourriez-vous nous partager le motif svp !?

j’ai eu un ajournement car j’ai été condamné à une amende pour conduite d’un véhicule sans permis de conduire. Les faits remontent à plus de 8ans. J’ai passé mon permis deux mois plus tard. Une erreur de jeunesse.

Pour l’instant, je n’ai pas encore reçu un courrier de la préfecture avec la décision de maintenir l’ajournement. Je ne sais pas combien de temps cela peut prendre.

D’accord, merci. Je croyais que c’était au recours judiciaire qu’on fait appel à un avocat

Salut Mabb,
Avais tu réglé l’amende et faire une demande pour rendre vierge ton casier auprès de TGI ?
8 après ils te ressortent celà, ils abusent quand meme

Non, j’ai pas payé l’amende à l’époque. J’étais étudiant et j’avais vraiment pas les moyens de payer l’amende. D’ailleurs, ils ne m’ont jamais envoyé un rappel ou quoi que ce soit.
En lisant les messages sur les forums, j’ai compris qu’il fallait faire une requête en exclusion de condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire. Le procureur a répondu favorablement à ma demande, Concernant l’amende, il y a prescription. Mais, il fallait le faire avant de déposer la demande de naturalisation.
Maintenant qu’il est vierge, je vais aussi demander un effacement au niveau du TAJ. On sait jamais…Dans un premier temps, j’ai demande au CNIL, si je suis réellement fiché ou pas. A ce jour, j’ai reçu qu’un seul courrier m’indiquant que je ne suis pas fiché au niveau de la gendarmerie et qu’une enquête parallèle est en cours au niveau de la police.
Mais je suppose que mon nom va apparaître en tant que personne mise en cause, du moins du coté de la police pour cette affaire de conduite sans permis.
Sinon pour le reste, je pense que les conditions sont requises. J’avais justement beaucoup misé sur l’appréciation globale de ma situation dans mon recours hiérarchique. Hélas, sans succès. Voilà ! Bon courage et pleins de AF à ceux qui attendent encore une réponse :slight_smile:

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Salut.
Je comprends ta déception, moi j’ai 2 rejets en 4 ans et naturalisation à la 3ème demande.
L’ajournement est une forme de punition pour nos bêtises.
A la prochaine demande ça sera OK.
Vu les délais pour obtenir des rdv calcul le moment idéal pour déposer une nouvelle demande
Bon courage

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Ok, merci pour tous ces détails. J’avais eu le même problème d’ajournement à ma première demande demande en 2012 car je conduisais avec un permis étranger et l’assurance était bien à mon nom mais lors d’un contrôle, ils ont jugé que mon permis n’était pas valable en france donc c’est comme si je conduisais sans permis, j’avais payé l’amende le jour du jugement et faire le nécessaire auprès du TAJ pour rendre vierge mon casier. A ma grande surprise, ils m’ont encore ressorti ce problème de conduite sans permis quand j’ai redemandé la naturalisation cette année(2017/2018), il y avait également une autre raison de refus, que je ne connais pas l’histoire de la France…pourtant je viens d’un pays francophone où depuis le primaire jusqu’à bac j’ai étudié l’histoire de la France.

Bonsoir quelqu’un peut m’aider je doit faire un recours si possible que la mère de mon enfant ajouter une lettre à mon recours pour appuyez mes dossiers ou ministère

Oui c’est comme une sorte de punition. Il faut avoir de la patience

C’est quand meme incroyable ! Comment, ils peuvent ressortir ça encore une fois alors que ton casier est vierge. Autant refuser la naturalisation pour de bon. J’espère que tu as fait de même pour le fichier TAJ ?
Lors de mon entretien, j’ai eu droit à deux questions :

  • Quel est le nom du Président de la République ?
  • Quelles sont les valeurs de la République ? De plus, il fallait expliquer chaque valeur.

Et c’est tout. Assez simple.

Elle m’avait dit que c’est bon et que mon dossier allait prendre max. 10 ou 18 mois. Je me rappele plus exactement.

Je pense qu’ils ne posent pas trop de question quand ils voient les diplomes et le dossier du candidat.

Avais-tu bien répondu aux questions ?

Bonjour les amis. Je vais bientôt envoyer ma lettre de recours et les docs.

Une question bête pour ceux qui l’ont déjà envoyée : avez-vous mis l’original ou la copie de la lettre d’ajournement?

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Bonsoir
Pour répondre a ta question moi j’ai envoyé une copie de la lettre d’ajournement
Bonne soirée

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salut pas le original une copier ta que l’acte de naissance a joindre en original le reste tout en photocopier

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Merci de vos réponses @Nunu et @KAMEL88!

Bonsoir. Pas l’original mais la copie oui et c’rst Demandé. On espère tous que ton recours aboutira. Bonne chance

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