FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Je l’espère InchaallAh. Mais est ce que ça prend bcp de temps pour avoir une réponse.
Ça se passe comment Après avoir envoyé le dossiers ? Et que t’es sûr qu’ils l’ont reçu vu l’accusé de réception.

Au fait vu que les services des impôts m’ont donné que des copies marqués rectificative et le tampon c’est tout est ce qu’ils vont se renseigner aux près des services des impôts pour voir si je paie ou non ?

Normalement après le premier papier de demande de rectification tu dois recevoir un autre avis d’impôt qui te dira si tu paies ou pas
Tel était mon cas en tout cas
Bien-sûr que Rezé aura accès à tes impôts pour vérifier

Oui si tu envoies en lettre recommandée avec accusé de réception c’est sur qu’ils vont le recevoir
Après pour le délai de recours tout dépend pour certains c’est rapide et pour d’autres non ça peut prendre 3/ 4 ou même 8mois SELON un cas que j’ai vu dans le forum
Mais tout dépend d’eux

Bonjour à tous,
Je vais commencer par raconter un peu mon parcours :
Algérienne arrivée en France en 2011 avec un visa d’études
J’ai fait toute mes études supérieures en france 2011-2016 du L1 au M2 ( toutes les années validées d’un coup) dans le domaine de l’informatique
J’ai deux stages dont un de fin d’études et à l’issue de ce dernier j’étais embauchée en CDI ( salaire brut annuel 40k)
Le seul bémol c’est que j’ai fait la demande de naturalisation 6 mois après mon CDI (sans periode d’essai ni préavis) c’est à dire toutes mes fiches d’impôts sont à 0. => ce qui implique un ajournement de 2 ans avec le motif : caractère incomplet d’insertion professionnelle :sweat:

J’ai adressé un recours hiérarchique au ministre le 20/03/2017 en joignant mon contrat CDI+ diplome + lettre d’ajournement + attestation de travail + et la lettre de recours en racontant un peu ma vie

Je n’ai pas de réponse depuis, j’ai adressé un mail il y a un mois à DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr pour connaitre l’état d’avancement, no response!!
j’ai appelé au 0172716822 et il m’ont dit que maintenant ils ne fournissent plus d’information par téléphone et qu’il faut les contacter par email.

Que dois-je faire? Que pensez vous de ma situation? Ai-je une chance d’avoir une avis favorable, Votre expertise m’aidera beaucoup !

Excellente journée à tous

NL

pardon c’est 20/03/2018 et non pas 2017, sinon j’aurais conclu déja que c’est ajourné hhh

Salut! J’ai envoyé mon propre recours cette semaine donc mon niveau d’expertise en la matière n’est pas trop élevé. Cependant, d’après les REX, l’insertion pro est jugée ok à partir de 2 ans, au moment de ton envoi du recours, ton ancienneté n’atteint peut être pas 2 ans?

Dur de comprendre les choses aussi car mon cas contredit directement ce que je viens de dire. Mon 1er CDI post études a duré plus de 2 ans. J’ai eu 3 mois de chômage entre ce travail et mon nouveau CDI qui a commencé debut avril. J’ai été ajournée quand même.

Pour ton cas, j’ai quand même bon espoir car entre 2016 à la fin de tes études et maintenant du temps est passé. Et tu es toujours en poste. Si tu as envoyé en mars, les 4 mois de délais ne sonts pas encore écoulés. @Leila1 connait peut être le bon format de l’email pour demander des infos!

@Leila1 @Espoir93

Je n’ai jamais eu de réponse à mes email sur les deux adresses de Rezé, pour l’objet il faut mettre:

1/ votre numéro de dossier sans insérer d’espace comme indiqué ci-dessous :

Un numéro préfectoral au format suivant :

Année
Lettre P ou S
Numéro à 4 chiffres
Lettre X ou D ou A ou F
Numéro à 5 chiffres

Exemple : 2018P1202X01234 OU 2018P1202D01234
OU 2018P1202A01234 OU 2018P1202F01234

OU

Un numéro ministériel au format suivant :

Année
Lettre X ou DX
Numéro à 6 chiffres

Exemple : 2018X105960 OU 2018DX050596

2/ vos nom, prénom(s) et date de naissance

3/ mettre cette phrase à la fin de l’objet : état d’avancement de mon recours administratif datant de plus de 4 mois

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Merci Leila, je te sollicite souvent ici comme tu as eu une expérience plus complète^^ (et finalement très positive malgré les moments angoissants^^ Bravo à toi!)

Avec grand plaisir Kala ! Le forum est la pour nous apporter aide et soutient :wink:

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@Leila1 @Kala je vous remercie pour vos réponses
J’ai bien adressé le mail au bon format j’ai meme eu un accusé de reception de mon mail mais pas de réponse à ma demande :frowning:

Malheureusement, on n’obtient pas toujours une réponse. Courage!

Salut kala la courageuse T’as enfin envoyé ton Recours C’est très bien

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Ouiii le recours est enfin envoyé! Merci, mon cas reste quand même assez banal finalement lorsqu’on lit ce par quoi certaines personnes ici sont passées.
J’ai reçu l’accusé de réception aujourd’hui. Il ne reste plus qu’à tournoyer mes pouces dans mon coin :joy:

Tiens bon ça va aller je le souhaite vivement pour toi.

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Bonjour kala je doit envoyer mon recours lundi la mère de mon enfant veuillez faire un lettre avec la copie de sa pièce d’identité pour appuyer mon recours c un bonne idée merci

Bonjour @Homme
Je n’ai pas compris votre message.
Si je me souviens bien, vous aviez été ajourné pour avoir déclaré votre enfant aux Impôts or il vit avec sa mère.
Avez-vous rectifié cette partie auprès des impôts?

Vous avez demandé à la mère de l’enfant de rédiger une lettre en votre faveur?

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Bonjour en plus je pense qu’il faut attendre l’avis d’impôt définitif après rectification et redemande un autre bordereau p237 .
Car rien ne dit que tu ne risque pas de payer des impôts après rectification.
Attention en étant trop pressé on risque de tout perdre

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Oui j’ai était à impôts pour rectifier il on donne l’accusé de réception pour la rectification . Mais Pour les avis imposition pas avant le 21 juillet mon recours fini le 14 juillet Oui elle a rédigé une lettre + sa pièce d’identité pour appuyer ma demande .

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Les impôts ont confirmé carrément la rectification ou juste accusé de réception? Il y a une différence majeure là.
Dans tous les cas, envoiez tout ce que vous avez avant l’expiration des 2 mois avec une lettre explicative pour montrer votre bonne foi. Vous montrez en gros que vous avez entamé les démarches et complèterez le dossier dans les plus bref délais,avec en plus la preuve que vous attendez la date du 21 par exemple.

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