salut mon frère saha Aidek aussi c’est gentille moi aussi ravis de vos revoir sur le forum tjr avec des bonne réponse pour aide les autre
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour tout le monde,
J’ai formuler une demande de naturalisation par décret le:26/02/2018
Et je viens de recevoir une lettre recommandée de ajournement de 2 ans.
Motive:
En effet, vous avez fait l’objet d’une procédure pour des faits de <faux ou usage de faux document administratif le:******à ******.
Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre.
En 2012 j’était en conflit avec mon employeur ,est j’été convoqué au commissariat il mon posé des questions et je suis rentré chez moi.
Sans suite.
Maintenant je vaudrait savoir je commence à votre avis par où.
Le courrier que j’ai reçu aujourd’hui date de 31/05/2018.
Merci d’avance.
Bonjour
Dans le courrier d’ajournement il indiquait bien cette affaire avec ton employeur ?
Non,que la ville de mon employeur,
J’ai jamais été au commissariat, sauf avec le problème de mon employeur.
Soyez plus précis . On vous reproche quoi dans le courrier? Quel est le motif évoqué dans le courrier ?
A mon avis ce qu’il dit et ce qui est écrit dans son courrier n’ont rien à voir
On lui reproche de faux et usage de faux documents administratifs .
Puisque dans le forum 1 il y à exposer son problème de façon plus précise .
Mais d’après lui c’est un conflit avec son employeur
Je pense qu’il a produit de faux documents lors de son dépôt de dossier.cest juste un avis
Bonjour, J’espère que vous serez jugé de mériter la naturalisation. Moi aussi, c’est la raison qui m’inquiète puisque je suis au chômage avec le statut d’auto-entrepreneur .
Est-ce que je peux demander si c’est le ministère qui a donner la décision ?
Combien de temps vous a pris pour recevoir la décision après l’enregistrement de votre dossier au ministère ?
Merci beaucoup de partager vos expériences…et bon courage .
Tu peux le savoir via la lettre déjà sans avoir besoin de demander si c’est la première décision et que ça vient de la préfecture c’est que la décision vient de la préfecture si c’est marqué ministère en haut c’est que ça vient du ministère
Merci de votre réponse !
En fait, mon dossier est déjà arrivé au ministère mais je crains d’être ajournée par Ministère à cause de mon situation précaire d’auto-entrepreneur .
Je devinais que vous avez reçu la décision de Ministère et donc je voulais savoir combien de temps vous a pris pour recevoir la décision…
Je crains je serai peut-être ajournée pour la même raison de manque d’insertion professionnelle…
Salut . Mon ami tu stresse pour rien.
La décision ministérielle ne se prend pas sur un critère ou une situation momentanée mais sur ton parcours entier.
Pas grave si tu es au chômage tu as dû payer des impôts pendant des années.
Si tu as un numéro ministériel c’est que tu as un AF de la préfecture et en dehors de problèmes sérieux ( sécurité de l’état, mensonge sur ton identité ou sur situation familiale comme polygamie ou enfants dans ton pays d’origine non déclarés) tu peux te considérer naturalisé
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SLTkamel une question stp .Après mon recours il m ont adressé un courrier pour me demande mon acte de naissance et le certificat de mariage mais parconte dans le certificat de mariage c est écrit polygamie et cela me stresse beaucoup pensez vous que ca peut passer merci
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Vous êtes dans une situation de polygamie? C’est chaud!
« Dans certains cas, le fait de vivre en « état de polygamie » est une cause d’exclusion à l’accès à la nationalité française (Article L313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). »
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Le mieux c’est de changer ton certificat de mariage avant de faire ton recours
Non je ne vis pas en polygamie j ai signé polygamie sur le certificat parconte je n ai qu’ une femme
Suivez le conseil de @mams93 pour éviter les pépins. Faites modifier l’acte avant de l’envoyer pour completer le dossier. Bonne chance!
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bonsoir,
je reviens verre vous les amies, j’aimerais savoir si vous avez des conseille a me donné sachons que de mon dossier de naturalisation par décret, il est été transmis le 19/01/ 2018 sous le numéro 2018X 005…(serie5) au Reze, sa faite 5mois aujourd’hui, jai toujours rien reçu, aucun nouvelle ou courriel. est ce que c normale?
Bonsoir j’ai envoyé mon recours hiérarchique par lettre recommandée le 21 juin le 25 j’ai reçu un mail du Rezé il on bien reçu la lettre ce le nouveau numéro sur mon dossier 2018X10XXXX Mes services ont reçu le 25/06/2018 votre recours hiérarchique administratif préalable obligatoire. Je doit faire koi et le nouveau numéro c koi merci
Bonsoir c’est votre numéro ministériel
Avec lequel tu peux suivre l’avancement de ton dossier
Dis moi t’a utilisé quelle adresse mail pour contacter reze
Bonsoir j’ai envoyé mon recours hiérarchique par lettre recommandée le 21 juin le 25 j’ai reçu un mail du Rezé il on bien reçu la lettre ce le nouveau numéro sur mon dossier 2018X10XXXX Mes services ont reçu le 25/06/2018 votre recours hiérarchique administratif préalable obligatoire. Je doit faire koi et le nouveau numéro c koi merci