salut @Murphy35 2 mois je trouve que il faut patiente encours 2 mois de plus avant de les contacte bonne patience
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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Conduite sans assurence en 2014
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Bonjour,
je demande votre aide sur la situation de mon mari :
il vient de recevoir un refus de nationalité (naturalisation par décret) par le préfet pour motif de conduite sans permis en 2014.il a eu une amende par le tribunal correctionnel et il l’a payé.
Il a déjà reçu un ajournement en 2015 pour le même motif et a attendu que les 2 ans passent et refait la demande de naturalisation cette année (en MARS) mais il s’attendait pas à ça!!! Car cette fois c’est un refus carrément !!
dans la lettre, il est indiqué qu’il peut faire un recours hiérarchique.
Pouvez-vous m’aider SVP ?!! il a pas commis de bêtises depuis 2014, on sait pas quoi faire ??
Merci en avance
Bonjour.
Normalement pour un ajournement l’administration ne peut pas vous reprocher la même chose, dans ton cas c’est plus grave car il s’agit d’un refus.
Pour t’apporter la meilleure réponse peux tu nous dire quel est le motif du refus. Merci
Bonjour Bobdelyon,
Merci pour la réponse .
En fait, c’est le même motif que 2015 à l’ajournement : conduite sans permis c’est tout ce qui est écrit sur la lettre et c’est justement ça qu’on ne comprend pas : refus pour mm motif d’un ajournement !
Bonjour
Je te conseille de faire un recours gracieux auprès du ministre.
As tu penser à faire effacer l’inscription au TAJ?
Bonjour
Sur la lettre c’est écrit recours hiérarchique, c’est la mm chose??
Je ne connais pas le Taj, c’est et comment je demande sa mise à jour??
Merci
Taj c est le traitement des antécédents judiciaires ke tu sois victime ou temoin te inscrit dedans
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Ok merci
Le problème là c’est le temps, à priori cette procédure prend du temps et lui il devrait faire le recours au plus rapide
Je voudrais savoir comment faire ce recours ? Faut il mettre sqe chose comme appui au dossier??
Il va infiquer qu’il était ajourné pour le mm motif mais quoi mettre en plus je ne sais pas!!
Il faut motiver la raison de son recours ( petit délit, situation professionnelle stable , jamais été condamné, etc…) puis indiquer que l’on a déjà été ajourné pour le même motif.
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Bonjour, je pense qu’on est de la même série, mois aussi j’ai envoyer mon recours après un ajournement le 22/06/2018 j’ai eu le mail de REZE le 26/06 qui dit qu’ils ont bien reçu le recours. mon numéro c’est le même 2018X 108XXX.
Bonsoir on ne sur le même bateaux demain sa va faire un mois
Bonsoir on ne sur le même bateaux demain sa va faire un mois
Salut
Vous êtes sur que le numéro de dossier reçu dans l’accusé de réception de recours est ke numéro ministériel ?
Car ça me paraît très rapide qu’ils nous envoient le numéro de ministériel des réception de notre recours sans délais d’étude
Ps : je suis dans le même cas que vous et on est dans la même série (enfin s’ils s’agit bien du numéro ministériel )
Salut Abdallah
Vous êtes sur que le numéro de dossier reçu dans l’accusé de réception de recours est ke numéro ministériel ?
Car ça me paraît très rapide qu’ils nous envoient le numéro de ministériel des réception de notre recours sans délais d’étude
Ps : je suis dans le même cas que vous et on est dans la même série (enfin s’ils s’agit bien du numéro ministériel )
Salut Kamel j’espère que vous allez bien
Jai fais un recours a Reze et apres 5 jours de mon envioie je reciois un mail avec un numero ( susceptible d’être le numéro ministériel mais je suis pas sur )
Car ça me paraît très rapide qu’ils nous envoient le numéro de ministériel des réception de notre recours sans délais d’étude
Le numéro est sous cette forme 2018X 10xxxx
Merci pour votre aide
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Bonsoir j’ai reçu le même email Mes services ont reçu le 25/06/2018 votre recours hiérarchique administratif préalable obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant l’expiration de ce délai de 4 mois.
Il vous appartient d’informer la sous-direction de l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en accompagnant votre courrier ou votre mail des pièces justificatives et en rappelant la référence de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de votre recours.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Oui j’ai reçu le même mail que vous !