FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour la famille
J’ai été ajourné le 15/12/2018 recours effectué le 02/02/2018
Aujourd’hui je reçois le courrier de Rezé me demandant mon acte de naissance. Pour poursuivre l’instruction de mon dossier. Je peux espérer un Avis favorable svp?

1 « J'aime »

Bonjour à tous,

Apparemment pour exercer son droit d’accès au fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) il faut faire la demande auprès de la place Beauvau (Ministère de l’intérieur).
En effet, l’année dernier y’a eu un concours de circonstances avec mon véhicule et moi. Mais l’affaire a été classée sans suite pour motif : "Infraction insuffisamment caractérisée 21.
Ma question est de savoir est ce que c’est malin d’envoyer un courrier + photocopie de carte d’identité au ministère de l’intérieur pour toute vérification alors même qu’on est dans une procédure de naturalisation.
Sachant que la décision même de naturalisation est prise la-bas ?

@Hope16 très bonne nouvelle envoie le document le plus rapidement possible RAR.

1 « J'aime »

@HADJI n’envoie rien pas de nouvelle bonne nouvelle .

Merci infiniment pour la réponse. J’ai envoyé en RAR . J’espère une bonne nouvelle

1 « J'aime »

Très bonne nouvelle @Hope16 ne crains rien.

1 « J'aime »

J’avais plus espoir. L’avocat m’avait demandé 1200 euros pour saisir le tribunal administratif de Nantes 4 mois après le recours.jai refusé. Rolala je suis contente si c’est AF

2 « J'aime »

@Hope16 tant que tu n’avais pas la réponse du ministère pas de nouvelle procédure heureusement tu as été ntelligent le recours contentieux prend 2 à 3 ans .

Effectivement je me suis dit c’est trop facile pour lui de me demander des sous…mdr voilà un espoir en plus. Je croise les doigts merci pour cet échange je suis a nouveau dans le bateau et j’attends :hugs::hugs:

1 « J'aime »

salut depuis mai 2018 et oui tu peux le faire si 2 service diffrante en plus mnt si raide 2 mois maxi tu va voir une réponse

Est ce que tu sais à quel service du ministère le courrier sera destiné?

Je peux être surpris aussi d’apprendre que je suis fiché sur le TAJ c’est pourquoi je prends les devants. Tu en penses quoi ?

@HADJI j’ai été ajourné parce que je suis fiché malgré que le procureur a effacé mon nom du fichier mon ajournement a été maintenu par le ministère.

Sans indiscrétion c’était quoi le motif de ton fichage ?

Quel changement professionnel faut -il signalé à la préfecture lors d’'une procédure de naturalisation ?

@HADJI rappel à la loi j’avais fait une demande d’effacement car je voulais faire la sécurité c’est en ce moment que jai fait ma demande de naturalisation ils m’ont faire croire qu’on peut être naturalisé étant fiché hors c’était j’ai été ajourné le 20 décembre 2016 le 6 février 2017 j’ai reçu en lettre recommandée l’avis favorable du procureur comme quoi qu’il a effacé mon nom du fichier taj puis j’ai fait un recours malheureusement le ministère a maintenu l’ajournement .

Pour moi il n’y a pas d’infraction ! Peut on être ajourné pour une affaire classé pour manque d’infraction ?

@HADJI une demande de naturalisation la préfecture consulte le fichier TAJ en premier s’il y a rien ça va mais si tu es fiché il y a problème.

Je comprends ta logique Baks, mais je ne suis même sûr d’être fiché c’est pourquoi je veux exercer mon droit d’accès au fichier TAJ pour être sûr. Sinon j’ai été à la police et à la gendarmerie ils m’ont dit verbalement que je ne suis pas fiché. Pour en avoir le cœur net je vais envoyer une demande d’accès.

@HADJI le mieux il faut voir un avocat il pourra te faire la consultation du TAJ parfois la police ou gendarmerie ne vont jamais te dire la vérité un avocat peut te le consulter discrètement il suffit de lui dire je veux faire une demande de naturalisation mais je veux savoir si je suis fiché .