Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE

[Lalak]

Bonjour tout le monde, voilà ça fait longtemps que je regarde ce forum, qui est très intéressant, et je voulais vous demander de l'aide sur mon expérience et mon recours ? Svp
Voilà, j'ai fais une demande de naturalisation par décret, étant en france depuis 15ans, mes enfants sont tout deux français.
Je travaille pour le conseil départemental dans un collège et pour être titularisé il me faut la nationalité française, j'ai envoyé un dossier cline et complet j'ai eu un rdv au commissariat et un entretien à la préfecture de bx qui s'est très bien passé! Puis je reçois un recommandé de la part de la préfète de ma ville en m'indiquant un ajournement de 2 ans pour motif:
1) avoir fait l'objet d'une comdanation qui a donné lieu à une ordonnance penal et un stage , pour usage de stupéfiant ( jetait mineur 17ans) aujourdhui jen est 26ans!!
2) pour avoir déclaré mon enfant au impôt alors même que le papa à fait de même, mais ceci dit on est pas imposable !!! Et c'est une erreur qu'on savait pas puisque on est pas marié et qu'on a chacun ça propre déclaration au contraire on croyait bien faire!
Par la suite de ce courrier j'ai fait un recours , avec une lettre expliquant que pour le cas 1) c'était une erreur de jeunesse et que j'ai remplie mes obligations en ayant fait u. Stage! Et pour le cas 2) que c'était aussi une erreur et que de toute façon on payé pas d'impôts ! Et que j'ai rectifié l'erreur ! Et que sans ma naturalisation mon contrat allé être mis fin!! J'ai joint ma modification fiscale/une lettre de recommandation du président du conseil départemental de ma ville/une lettre de recommandation de ma gestionnaires / et lettre d'appréciation de mes collègues ainsi que du chef cuisto de la cantine ou je bosse! 48h après j'ai reçu un mail se sdanf me disant qu'il on reçu mon recours et que au bout de 4 mois sans réponse c'est que ma demande est refusé et que je devais saisir le tribunal de rennes ! Aujourd'hui depuis ce mail plus rien mais ça fait que 3 jours aussi! Je voulais vous demander si j'ai encore une chance vu les motifs de l'ajournement ? Et si quelqu'un était dans le même cas que moi??? Merci d'avance pour vos réponses !!

[Baks]

@Lalak
Bonjour
Tu fait objet d'une condamnation donc tu es fiché au TAJ de la police meilleure solution il faut prendre un avocat qui va vérifier ton casier judiciaire B2 si il est vierge en ce moment tu pourras faire une demande d'effacement du fichier TAJ auprès du procureur du tribunal de grande instance de ta ville. Cordialement

[Lalak]

Merci baks pour ta réponse, et je voulais savoir si la sdanf à mon premier dossier de demande de naturalisation ou il est resté à la préfecture ?

[Baks]

@Lalak
Même ajourné le dossier est envoyé à sdanf. Cordialement

[Hiba]

bonjour Emma, votre situation professionnelle a changé après l'ajournement ?
juste pour savoir si votre recours a eu un avis favorable suite à ce changement ou pas.

[Emma]

Ma situation professionnelle n’a pas changée , mais mon chef de service m’avait aidé en rédigeant un courrier élogieux à mon égard que j’ai joind à mon recours.

[samou]

salut cela fait 7 mois aujourd'hui aprés mon recours rien même aprés avoir contacté l'agent qui m'a fait l'entretien à la préfecture, je n'ai rien reçu. je viens de recevoir mon dossier de divorce que je voudrais envoyer à reze pour leur montrer mon changement de situation matrimoniale. je vous ne le cache pas j'ai pas trop d'espoir mais lundi quand même je vais un courrier recommandé et l'envoyer. je n'ai plus d'espoir et je ne veux pas aller au tribunal de nantes car n'ayant pas reçu de courrier de la part de reze. au secours les amis je ne sais plus ou donner de la tête, aider moi s'il vous plaît

[honolulu]

Salut Emma sais tu quand ton dossier est arrivé au scec ? Merci je compte sur toi

[honolulu]

Bonjour il ne faut pas désespérer et envoyer le courrier de Divorce. Surtout envoyer des mails à votre préfecture ou appeler le scec . Il réponds toujours le Reze au recours, plus ca dure plus c’est bon signe après ça fatigue et stressant d’attamendée je comprends. Moi j’attends depuis février tous pas naturalisé 10 mois .

[Hope16]

Bonjour c pas facile cette attente mais faut pas perdre espoir. Mois j'ai eu une réponse de REZE 8 mois après. Courage

[Emma]

Hello ,
Je ne sais pas du tout car je n’avais jamais appelé.
J’ai attendu patiemment

[LEBLACK]

Bonjour mes amis, je viens vers vous pour vous informer que j'ai reçu un courrier de projet d'acte de naissance (pan). Il me demande juste de confirmer l'orthographe de mes prénoms de daté et de signé. Chose que j'ai fais, je renvoie le courrier d'ici là. Voilà la nouvelle à très bientôt les combattants.

[Hope16]

Bravo en avance leblack..Je suis contente pour toi C une excellente nouvelle ca 🥂🥂 . Stp tu peux nous donner ton REX ???

[LEBLACK]

Mon Rex, Dossier déposé: 15 juin 2016, Décembre:/ entretien Prefecture et la police. Janvier 2017: ajournement, avril 2017 recours hiérarchique, septembre 2017: recours au Tribunal de nantes, 27/08/18: courrier Reze envoie ADN. 20/09/18 : AF , 03/10/18: scec, 23/11/18: rédacteur ; 30/11/18: PAN. Voilà

[Hope16]

Très remarquable parcours. En tout cas chapeau tu as bien mérité et courage pour la fin sans oublier le champagne d'ici peu.

[karlos]

Bonjour Leblack,

Te rappelles-tu quand je te disais il y a longtemps que c'était bon pour toi! Je suis très heureux pour toi, félicitations!

Ce processus de naturalisation c'est vraiment comme le loto, un coup de chance, tout le reste c'est rien, on s'y perd, on comprend plus rien. J'avais pris un avocat et ma demande est restée sans succès et pourtant après la notification de confirmation d'ajournement, quand j'ai envoyé les documents par moi-même REZE ont ré-ouvert mon dossier et ça m'a l'air d'être bon pour moi aussi finalement.

Faut croire qu'ils le donnent à qui ils le veulent finalement.

[LEBLACK]

@karlos, bonsoir effectivement il le donne à qui ils veulent ! Je pense que de ton côté c'est en Bonne voie. On attend les News. Je sais que c'est hyper dur l'attente mais courage frère on est ensemble. À bientôt !!!!

[karlos]

merci mon frère À bientôt !!!!

Ps : Avec l'administration française tout est possible

[Jojo]

Félicitations leblack, nous on attend notre tour

[Bichette]

@karlos ils t ont demandé ton acte de naissance aussi ?