FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bichette effectivement je pense que c’est pas bon signe autrement dit ils m’auraient demandé mon acte de naissance pour continuer la procédure bah tant pis pour moi si le ministère maintient l’ajournement.

Bonsoir @citoyen1, effectivement ce n’est pas un bon signe le courrier recommandé. Je sais aussi il y’a des gens qui ont reçu des Bonnes réponse en courrier recommandé. 15 jours de traitement me paraît cours. On générale plus le dossier reste longtemps, plus tu as des chances de recevoir une bonne nouvelle. Mais il faut avoir le moral et être optimiste tant que le courrier n’est pas à ta porté.

LEBLACK je n’ai pas encore reçu la notification dont parle le ministère ils disent simplement que je recevrais par l’intermédiaire de la préfecture leur décision

@leblack, le recours de @citoyen1 date de 2 mois environs, pas 2 semaine (c est celui de @Lalak qui a 2 semaines)
Mais même 2 mois ça parait rapide non ?
Et toi des nouvelles depuis le PAN ?

Le citoyen1, je suis un peut dans la même situation que toi, moi sa fait plus de 4 mois depuis que j’ai déposé mon recours. Mon avocat m’a contacté la semaine dernière pour me dire qu’il a reçu un courrier du ministère daté du 3 décembre.
Qu’une décision me serait adressé par recommandé. Ce qui veut dire au moment qu’ils ont envoyé le courrier ladécision n’était pas encore prise.
C’est le mot recommandé qui fait peur.

Sauf que pour moi il n’y a pas le mot recommandé et ça date exactement du 3 Décembre

Moi si, en général les mauvaises nouvelles arrive en recommandé, c’est pour cela je m’inquiète. Moi je suis prévenu.
Après mon avocat dit c’est pas forcément pour un maintien d’ajournement, mais je pense c’est juste pour me rassurer. J’ai plus d’espoir.

Moi je l’ai dit à mon avocat car si c’etait positif ils m’auraient Juste demandé mon acte de naissance pour continuer la procédure mais passant par ceux qui ont tout déclenché ça craint mais bon sait-on jamais.

Bonsoir @Bichette, je n’ai pas des News et je ne veux pas non plus appeler, ce qui est sur la rédactrice m’a envoyé un message en me disant qu’elle a reçu le PAN que j’ai daté et signé. En effet j’attends la suite c’est à dire l’apparition dans le JO.

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Bonsoir Moi a votre place je ferai le recours.
Si vous êtes toujours dans les délais des deux mois.
Mettez tout les justificatifs de mise a jours que vous avez fais (impôts, caf,loyer)
Prennez une feuille et rédiger votre recours vous n’avez rien a perdre
Vous allez le regretté de ne pas l’avoir fait
Les dossiers sont étudier au cas par cas si vous faites un recours convaincant il aboutira
Bon courage

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Nunu nous sommes sur la page dédiée aux recours ce qui veut dire qu’on a tous fait des recours ici peut être que tu parles du recours administratif si oui moi je me prendrais pas la tête j’attendrais le terme des 2 années

Je parle a micha je l’encourage a faire un recours hiérarchique au ministère

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Des fois aussi ils peuvent envoyer un courrier juste pour dire qu’ils ont décidés de poursuivre l’instruction du dossier, et quelques semaines plutard ils t’envoient un courrier te demandant ton extrait de naissance.

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Lebon esperons que ce soit cela merci de nous donner espoirs

bonsoir mes amis,
ça fait 5 mois de mon recours pas de nouvelle jai envoyé le mail au minist. bien accusé reception sans reponse, jai appelé SEC mon dossier toujours pas Arrivé chez eux, cette semaine c’est 5 mois pile.

Au fait, j ai une question pour vous tous, si quelqu un sait me répondre.
Comme déjà expliqué, mon conjoint a fait un recours en juillet. Demande d ADN il y a 10 jours.
Nous nous marrions le 30 Mars.
Potentiellement il ne sera pas encore naturalisé .
Du coup quand et comment doit il déclarer le mariage ?
Maintenant? Au moment du rdv à la mairie (comme il est étranger nous devons passer une audition)?
Le lendemain du mariage ?
Doit il le déclarer à REZE ou à SCEC?
Si par chance il parait sur un JO avant le mariage, fait il faire rectifier sa nationalité pour le livret de famille? Devra t il déclarer le mariage quand même à REZE?
Désolée beaucoup de question, mais on ne veut pas faire d erreur :blush:

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Bonsoir @770p, ne te décourage pas, je pense que c’est un bon signe que tu dépasses déjà les 4 mois de délais prévus par le ministre. Certains ici ont attendu plus que ça. Personnellement j’ai attendu 16 mois après que j’ai reçu le courrier pour envoyer mon ADN. Je pense que ça ne sert à rien d’appeler le SCEC si surtout le ministère de l’intérieur ( Reze) ne t’a pas encore répondu. Les étapes sont les suivantes: - Envoi de recours, suivie de la réponse de Reze te demandant d’envoyer ton acte de naissance, après un courrier AF. C’est à ce moment là que tu peux appeler le SCEC pour demander s’ils ont ton dossier, si c’est ok tu recevras ou pas Le Pan et après ça sera l’apparition sur un JO. Voilà mon ami!!! Je sais que c’est hyper dur et très long l’attente, mais courage et surtout soit optimiste.

Bonsoir @Bichette, avec l’administration française il faut être franche. Il est même dit; tout changement de situation doit être signalé auprès des autorités: Mariage, naissance, adresse etc… Alors si tu veux mon avis ce soir une fois mariée, tu demande à ton mari d’envoyer le certificat de Mariage au ministère ou encore à la préfecture tout en remplissant un cerfa que tu imprime sur Google. Je pense d’une part il sera déjà naturalisé s’il a déjà envoyé son ADN à Reze avant votre Mariage. D’ici là il va recevoir un Af et 2 semaines après le dossier sera au scec. Donc ne t’en fais pas.

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Merci @LEBLACK.
Oui ce serait super qu il soit naturalisé avant mais c est seulement dans 3 mois et demi. Si un AF cette semaine, le dossier part chez SCEC fin décembre. Après c est environ 2 mois et demi chez SCEC puis 2 semaines pour retour REZE avant publication. Du coup ça me parait un peu tendu…
mais du coup il suivra bien tes conseils :blush:

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bonjour bichette, faut se marier seulement après que ton mari soit naturalisé, sinon on retire sa nationalité