Salut Phonse, peux tu nous rappeler ton histoire que l on puisse mieux te conseiller?
De mémoire tu avais reçu un avis favorable du préfet pour la venue de ta femme en France et tu avais joins cet AF à ton recours.
Après sur les délais c est compliqué, en général on dit que plus ça traîne mieux c est mais on voit des´ REX pour lesquels les gens ont eu un maintien d ajournement au bout de 5 mois.
Profite des fêtes et patiente encore un peu…
Bon courage
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour Audrey, ça signifie que ton dossier vient d être réouvert pour examen, ça signifie déjà que ton recours est recevable. Je pense qu ils reprennent l instruction a zéro (comme lors d un dépôt de naturalisation). Ils vont peut être te demander des pièces complémentaires …
as tu reçu un numéro ministériel ?
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Je confirme également ce que dit bichette. Ton dossier est réouvert alors ils peuvent te demander des pièces supplémentaires. Voilà courage
jai eu un numero ministériel du style 20170X****. on me dit quie j aurai une réponse explicite dans 4mois. par ailleurs dans mon recours j avais spontanément joint avis d impot trois dernieres fiches de paie, note de recommandations anciens d’employeurs et propriétaire. puis en mai dernier j ai renvoyé 3 dernieres fiche de paie et justif domicile récent.
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merxi bcp pour la réponse. je nai plus qu à patienter avec 1 peu d espoir.
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Bonjour,
je vous fais mon rex.
Pour ce qui concerne mon statut je suis salarié avec un statut cadre donc environ 3 fois le SMIC, imposable pas de soucis sur ce coté, en France depuis plus de 10 ans. j’étais déjà ajourné en 2013 sans faire de recours pour manque d’insertion professionnel.
Dépôt du dossier Avril 2017
ENTRETIEN AOÛT 2018
AJOURNEMENT AOÛT 2018 pour cause regroupement familial en cours.
au moment de l’entretien je n’avais pas reçu l’avis favorable du préfet. lors de mon entretien on m’avait demandé une attestation sur honneur comme quoi ma femme ne s’associe pas à ma demande de naturalisation. ce qui fut fait le lendemain par elle. Mais malgré cela j’ai été ajourné pour 1 an.
La lettre d’ajournement et l’avis favorable du préfet me sont parvenues dans la même semaine.
Ensuite j’ai envoyé une lettre au préfet pour lui expliquer la situation, ils ont transféré ma lettre au ministère sous forme de recours. Lorsque j’ai reçu le mail de la SDANF de confirmation de réception de recours hiérarchique. J’ai préparé un autre courrier pour le ministre que j’ai envoyé en septembre en expliquant ma situation.
Pour ce qui concerne la demande de visa de madame, elle faite depuis Avril, mais malheureusement depuis juillet 2018 la personne qui s’occupe des demandes de visa pour les regroupements familial est mutée et le remplacent n’est toujours pas venu à mes dernières nouvelles. Je me suis déplacé au Sénégal en Novembre pour voir. La seule réponse qu’ils ont pu me fournir est qu’il faut attendre la personne qui doit remplacer n’est toujours pas là bas qu’il faut patienter. Du coté de l’offi aussi même réponse il faut attendre le consulat est en retard sur le traitement des dossiers pour les regroupements familial.
Et bientôt je vais atteindre le délais des 4 mois.
Donc là une boule au ventre. Donc je voulais juste savoir s’il y a des membres du groupe qui ont fait un recours par rapport à un ajournement lié au regroupement familial,
et qui ont obtenu un avis favorable ?
@phonse
Conjoint à l’étranger égal ajournement tu aurait dû attendre l’arrivée de ta femme puis tu fais la demande de naturalisation la seule chance que les services consulaire lui donne le visa même ça tu es obligé d’attendre l’expiration de ton ajournement ou si le délai délai de recours n’est pas passé . Cordialement
Bonjour, Je suis étudiant en master droit privé et judiciaire j’avais fais une demande de naturalisation par décret depuis nov 2017 et je viens d’avoir un ajournement de 2 ans pour motifs : « En effet, arrivé en France depuis 2010 pour études, vous poursuivez un master de droit et ne disposez que de ressources provenant principalement de votre emploi d’agent de service qualifié exercé accessoirement à votre activité principale d’étudiant. De plus, vous ne pouvez regardée comme ayant fixé durablement le centre de vos intérêts familiaux en France, dès lors que la mère de votre enfant, réside sur le territoire français, il ne justifie d’aucun droit à s’y maintenir, faute de disposer d’un titre de séjour ». j’ai pas compris le motif sachant que j’ai jamais été en couple avec la mère de mon enfant, nous avons jamais vécu ensemble sous le même tôt (concubinage ) , nous étions ni pacsés, ni marié.
Depuis cette notification je n’ai pas reçu mon acte de naissance de la part de la préfecture. Est-il normal ?
Depuis 2015, je travaille j’ai deux contrats CDI temps plein depuis 2015 et je touche 1450 euros et je paie mes impôts.
Qu’en pensez-vous si je fais le recours.
De bonnes fêtes à vous
Salut Evala, ton cas est assez compliqué car il y a plusieurs points à charge contre le dossier:
- ton statut Étudiant (motif valide d’ajournement)
- l’irrégularité de la mère de ton enfant (? Pas bien compris cette partie)
- le travail sans relation avec tes études (motif valide car pour qu’un changement de statut se fasse, tu dois travailler dans ton domaine d’étude)
- Fais gaffe au double emplois à temps plein à lui tout seul il peut être un motif d’ajournement (quelqu’un du groupe l’a été il n’y a pas longtemps)
A ta place je ne ferai pas un recours mais j’améliorerais ma situation et refaire une demande en bonne et due forme.
- trouver un travail dans mon domaine d’étude
- ne pas cumuler deux emplois temps plein car illégal
- établir qu’il n’y a aucune relation entre toi et la mère de ton enfant (pas de versement de pension etc)
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@Evala
Je valide ce que @Kala vient de dire il y a plusieurs motifs d’ajournement. Meilleure solution il faut améliorer ta situation car l’administration cherche toujours toujours la petite bête. Cordialement
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effectivement @kala à bien raison, suis son conseil je pense que ça ira pour la prochaine fois. Alors mon ami @kala qu’elle news de ton coté?? moi je viens de faire la demande d’ ADN sur Dali. J’attends la suite.
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Je tiens à vous remercier de prendre en compte mon message et de prendre le temps pour me répondre avec toute sincérité. Certes, je n’avais pas précise la nature de mon contrat de travail, il s’agit de deux contrats à temps partiel. Concernant ma copine n’avions jamais vécu ensemble en vie maritale sur le même toit. elle mène sa vie toute seule de son côté sauf que je prends en charge mon fils sur tout dont il en a besoin.
Je pense que ce qui pose problème ce n’est pas le secteur du travail mais plutôt le statut d’étudiant en soie. Du moment où les ressources ne sont insuffisantes comme exigées par la loi peu importe l’origine du travail, je pense que cela suffit et rentre dans le critère de ressource et d’insertion professionnelle.
En plus, un de mes employeur m’avait proposé un embauche avec un salaire de 1500 net mais j’avais décline celui-ci car je compte pas demeurer longtemps dans ce secteur d’activité puisse que je me prépare au concours de la magistrature. Mais au bout de compte j’ai accepté et les démarches de changement de statut sont encours. J’avais déjà pris RDV à la préfecture.
Je n’ai pas reçu mon acte de naissance de la part de la préfecture, depuis la réception de la notification d’ajournement. C’est normal ?
Salut @Evala je rejoins également @Kala. Le statut a lui seul est un motif d ajournement et tant que rien n a changé dans ta situation, malheureusement, le recours n aboutira pas. Tu auras un très bon dossier à défendre dans 2 ans vu ton parcours. Courage.
Concernant tes ADN ça arrive qu ils ne les renvoient pas… je ne sais pas pourquoi…
Sinon j ai une question. Cela va faire 1 mois que mon conjoint a envoyé ses ADN, pas reçu d AF pour l instant…
L envoie du dossier au SCEC est il toujours précédé de l envoie d un AF? Y a t il une chance que son dossier soit au SCEC ?
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Hello, j’ai juste pris un RDV en ligne à la mairie(05/01) pour le moment, je n’ai pas fait de demande d’ADN puisque ma mairie est dématérialisée et d’ici là je pense que ce sera bon pour ma demande de passeport 
Hello Bichette,
Lorsque j’ai reçu le courrier qui signifiait l’AF de mon recours le 08/10, sur le tampon de la lettre il y avait la date du 21/09 et la dame de SCEC m’avait dit que le dossier y était depuis le 26/09
J’ai donc reçu le courrier AF bien après tout ce qui s’est passé chez eux en interne. Patiente encore 2 semaines je dirais avant toute action (appel SCEC). Laisse passer la période de fête quoi
Permets moi de te contredire sur cette partie:
Je pense que ce qui pose problème ce n’est pas le secteur du travail mais plutôt le statut d’étudiant en soie. Du moment où les ressources ne sont insuffisantes comme exigées par la loi peu importe l’origine du travail, je pense que cela suffit et rentre dans le critère de ressource et d’insertion professionnelle.
De nombreux REX ont montré (vas sur le groupe FB qui détient une bonne archive aussi) que:
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Pour faire un changement de statut d’étudiant à salarié, il faut trouver un travail dans son domaine d’étude ou s’y rapprochant fortement. Entre le droit et agent de service il y a un gouffre là mon ami. La DIRECCTE va faire valdinguer ton dossier. C’est même écrit dans les documents de changement de statut.
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Dans le cadre de la naturalisation, ils peuvent le retenir contre toi. Il y a eu des REX à ce sujet, même lors de l’entretien avec l’agent. Il va te poser la question lol.
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Le motif même donné par la préfecture dans ta lettre ci-dessus te dit bien: tu suis des études droit or t’exerce un emploi d’agent de service. Ça ne colle pas.
Bjr.jai eu un cas similaire en fait. J’ai été ajourné parce que ma femme n’était pas encore sur le territoire. Avant ma demande de naturalisation j’avais fait une demande de regroupement familial qui fut accordée par le préfet.Dans la foulée j’ai fait une demande de naturalisation. L’obtention du visa traînait a cause du consulat.jai été ajourné.une fois le visa accordé à ma femme j’ai fais un recours.
Ma chance est d’avoir eu un " ajournement à condition " cest à dire que je pouvais refaire une demande de naturalisation une fois ma femme présente physiquement sur le sol français. Mais jai opté pour le recours en joignant les copies du visa long séjour de ma femme.
Faut rien lâcher. Faut se battre et être patient…
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Bonjour ADimitri,
Je suis dans la même situation, ajournement pour conjoint a l’étranger, avis favorable préfet pour le regroupement, il reste que le visa de madame. Et le consulat traîne
Mais vous votre ajournement c’était pour 1 an Oubien il fallait redemander qd votre épouse arrivé sur le territoire? Et est ce qu’il vous avez demandé qu’elle fournisse aussi une attestation comme quoi elle Ne s’assoCie pas à votre dde de naturalisation?
Toutes mes félicitations à vous deux kala et leback vous avait bien mérité ce soulagement après ce que vous avez traversé maintenant priez pour nous svp 
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