Et concrètement, quelles sont les retombées bénéfiques sur les dossiers en cours d’instruction actuellement ?
Toujours selon le ministère des finances, la cible c’est la réduction des délais de traitement des dossiers, il faut lire cet objectif en relation avec les transformations actuelles de l’action publique :
« La généralisation des plateformes d’instruction des dossiers, initiée en avril 2015 et se poursuivant jusqu’à la fin de l’année 2015, devrait être à moyen terme un levier de la réduction des délais de traitement des dossiers. 27 plateformes sur les 43 prévues sont d’ores et déjà opérationnelles. Cette démarche de mutualisation permettra de renforcer la capacité quantitative et qualitative de traitement des dossiers et d’améliorer tant l’organisation des services de l’État que l’efficience à terme des procédures. La constitution de ces pôles de compétences facilitera le pilotage et l’animation du réseau territorial par l’administration centrale, avec un meilleur partage de la doctrine et un appui resserré apporté par la sous-direction de l’accès à la nationalité française, recentrée sur ses fonctions d’état-major. »
Parfait, cela rejoint effectivement le contenu du rapport sur le projet de loi finances pour 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2016/b3110-tIII-a30.pdf
Ces plateformes interdépartementales vont surtout bénéficier aux demandeurs en provenance des préfectures et sous-préfectures de Province et de la banlieue parisienne puisque la Préfecture de Police de Paris (intra-muros) ne semble préparer aucune fusion avec les services compétents d’Ile-de-France… Donc ça ira plus vite pour tout le monde sauf pour les Parisiens… hehe enfin, je caricature mais c’est un peu ça… hehe
Je suis dans la sérié 48, de 2015, quand j’ai contacter REZE, il m’ont dit que l’instruction de votre dossier se poursuit. Franchement, je ne comprend rien . Je suis dans mon 17 mois de dépôt de dossier. La semaine dernière, j’ai contacter SCEC, mais pas réponse.
slt a tts. est ce que quelqun peux me dire si le décret est sorti cette semain? merci
@Ser35. Généralement les décrets de naturalisation sort les Week end ( samedi , dimanche). Vous pouvez voir sur le site du JO
@Monpa slt l ami et merci pour la reponce. jai lu que les décret sortais les mercredi… merci a toi?
tu es dans quelle serie?
Ser35. Selon les infos, les séries 48 sont en traitement cette semaine.
Vous avez contacter SCEC ou pas encore ?
Ils ont déjà commencé les séries 2016.
Le scec ne donne plus d’info apparemment
natou la serie 2015xxx0438 est déjà traité?
ca depend de departement car suis de serie 41 est il est pas encore traiter ni serie 40