Bonjour,
Je voulais savoir comment checker si notre nom apparaî sur le journal officiel ?
Comment avoir une idée sur l’avancement de dossier :
Comment accéder au JO :
Il faut regarder le https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.do1,9k
Rentrer dans les dernier JO à droit ou chercher JO par date précise par le calendrier
Appuyer (ctrl+F) pour Chercher le mot (naturalisation)
Si il existe ça veut dire qu’il y a un nouveau décret… appuyer sur le lien de décret
Appuyer sur le bouton Accéder à l’espace protégé
Faire le calcule de sécurité
Appuyer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format : pdf, poids) pour avoir le JO en PDF
Télécharger le JO
Chercher le département où vous avez demandé exemple : dép. 075
Regarder la majorité des numéros des séries de ton département
par exemple (2016X 001) ça veut dire que ton département à naturaliser la série 1 de l’année 2016 en majorité, tu peux trouver des dossiers de (2015) ou de la série (15 de 2016) par exemple
P.S : il y a toujours des exceptions, des dossiers qui passent plus vite qu’autres (tu vas trouver des gens de la série 20 sont déjà naturalisé) mais en générale il faut mesurer par rapport des majorités des dossiers de la même série (si les majorités des dossiers dans JO pour ton département est à 1 alors il faut mesurer sur cette série et espérer au même temps que tu peux passer plus vite)
Voila pour tout autres question merci de passé sur le forum 1
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018 - #4603 par Dosko
Je vais fermé ce sujet.
Pour savoir comment télécharger les décrets va sur ce lien
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