Legalisation Acte de naissance apres AF

Bonjour à tou-te-s,
[désolé pour le roman, mais c’est pour que vous ayez clairement les infos)

J’ai déposé une demande de naturalisation Décembre 2014 qui a été ajournée 2 Mois plus tard pour situation professionnelle pas suffisamment stable (en effet, j’étais au chomage à la date de mon entretien en préfecture)

Lorsque j’ai reçu le courrier d’ajournement en février, j’avais repris une activité, changement que je n’avais pas transmis à la préfecture pendant l’étude de mon dossier.
J’avais donc 2 (ou 3 mois, je ne sais plus trop) pour formuler un recours, recours que j’ai fait presqu’à date limite (justificatifs à l’appui)

Là les choses sont allées très vite, Nantes me demande mon acte de naissance original que je leur envoie.
Mi-Juillet 2015, je reçois l’AF du ministère qui me dit <<apres une nouvelle etude…réserver une suite favorable>> avec un numero de reze 2015 X 10xxxx

Je patiente donc comme il est indiqué sur plusieurs sites (dont ceux du gouvernement) ou il est dit que ça peut aller jusqu’a 6 mois pour la publication du décret /cérémonie…etc

Décembre, toujours rien
J’appelle la préfecture pour leur demander ce qu’il en est, ils me disent que je suis naturalisé et qu’ils n’ont plus la main sur mon dossier et me recommandent de contacter le SCEC.
Janvier - Février - Mars : toujours Rien !

Entre temps, je me suis rendu @ la DILA, ai fait des demandes d’acte de naissance auxquelles on m’a répondu que je ne figurais pas (encore) dans les registres
J’envoie donc un mail au SCEC et un agent me répond qu’il transmet à la personne en charge de mon dossier et que cette dernière me répondrait.

Chose dite, chose faite; la personne du SCEC en charge m’informe que mon dossier est toujours en cours d’insctruction et qu’ils ont fait une demande de légalisation de mon acte de naissance auprès des autorités camerounaises (via l’ambassade de France au Cameroun) et que depuis juillet 2015, ils n’ont toujours pas de retour.

Je demande donc à un parent proche au Cameroun d’aller à la Mairie voir où en est cette demande de légalisation d’acte commandée par l’ambassade de France, et Là…SURPRISE ! ils informent mon proche qu’ils n’ont jamais reçu de de demande de légalisation me concernant.

Nous voici en Septembre 2016, aucune évolution depuis cet avis favorable.
J’échange régulièrement avec le SCEC et j’ai toujours la même réponse.
Entre temps ma carte de sejour a expiré.
La préfecture, dans un premier temps , a refusé de me la renouveller (motif : ils n’avaient plus la main et il faudrait le faire rappeler de je ne sais où…) puis avec un peu de forcing, ils ont accepté mais m’ont réclamé 400€ pour un titre de sejour d’UN an.
400€ justifiés par le fait que j’ai déposé la demande en retard et après expiration de la carte mais c’était sans savoir que le traitement de mon dossier prendrait autant de temps.

Toutes ces démarches prennent du temps, et franchement j’ai l’impression que cette naturalisation me cause plus de soucis qu’autre chose.

A ce stade, Que faire ? Qui contacter ?

bonsoir @chris je ne comprends pas pourquoi ils ont envoyé ça au Cameroun ils pouvaient le faire légaliser à l’ambassade du Cameroun à paris ,j’ai l’impression qu’ils veulent aller vérifier si ton acte a une souche .essayes de contacter le service d’état civil de l’ambassade de France au Cameroun et demande leur si ils ont contacter la mairie où ta déclaration de naissance avait été faite pour légaliser ton acte .à mon avis c’est à l’Ambassade que ton dossier traîne et toi recontacte la mairie .

lis juste ça j’ai trouvé ça sur internet ça pourra t’aider à poser des questions à la scec .

La convention de La Haye du 5 octobre 1961 a instauré entre les Etats qui l’ont ratifiée un régime simplifié d’authentification, appelé l’apostille. Celle-ci est délivrée par une autorité du pays où le document a été établi, plus proche de l’usager que les autorités françaises. Par ailleurs, de nombreuses conventions entre la France et différents pays étrangers (Algérie, Brésil, Cameroun, Gabon, Maroc, Tunisie, Vietnam par exemple) dont les services de l’état civil ont été jugés suffisamment fiables ont prévu la dispense de toute légalisation et même de toute apostille

Bonjour Tissia,

Merci à toi pour ces infos.
Moi aussi, je n’ai pas trop compris pourquoi ils l’ont envoyé au Cameroun.
Pourtant je pense qu’ils l’avaient déja verifié @la source

J’ai envoyé un mail à l’ambassade mais aucune réponse (ça fait 3 semaines)
Et j’en ai renvoyé un autre au SCEC mais ils se terrent dans un silence…la personne en charge de mon dossier m’avait envoyé un mail pour me dire qu’elle quittait définitivement le service et que mon dossier serait repris par quelqu’un du service (peu communiquant apparemment)

J’enverrai de nouveau un mail avec ce texte de convention de 1961 bien que je me doute qu’ils soient deja au courant (enfin j’espère)

bonjour Chris ne baisse pas les bras essaye de les appeler même comme c’est pas évident de les avoir .

par mail ils ne te répondront jamais ,avec eux il faut beaucoup insister par téléphone . essaye toi même de joindre la mairie où a été établi ton acte de naissance et pose leur la question

bjr chris j’espère que tu as eu des nouvelles de l’ambassade de France .je te donne des infos trouvé sur un site camerounais concernant les actes de naissances

« Art. 5 – (1) (nouveau) Dans les pays où le Cameroun dispose d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire, les Camerounais sont tenus de déclarer ou de faire transcrire les naissances, les mariages et les décès les concernant auprès du chef de mission diplomatique ou de poste consulaire, ou le cas échéant, du diplomate en assurant l’intérim.

maintenant concernant le consulat de France

Le délai est donc de 8 mois (ccm, transcription) ou de 4 mois renouvelables une fois (visa) pour faire vérifier un document étranger par une autorité étrangère.

A l’issue de ces 8 mois sans réponse, l’acte est déclaré rejeté. En cas de litige, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis tant par l’autorité administrative que par l’intéressé.

Par ailleurs, l’administration doit vous informer de sa décision de faire vérifier l’acte litigieux dans un délai de deux mois après le dépôt de votre dossier. Mais elle ne doit le faire « que » par tous moyens (pas d’obligation de lettre recommandée), c’est à dire qu’il n’est absolument pas garanti que vous en soyez informé ou bien que vous receviez extrêmement tardivement une petite lettre qui aura mis quelques mois à être acheminée s’il faut faire confiance à la date indiquée sur le courrier …

C’est une façon bien connue de certaines administrations de dater leur courrier en respectant les délais légaux alors que la lettre a été en faite écrite bien plus tard. Le mieux est de demander des infos au Consulat par lettre recommandée avec accusé de réception en leur rappelant que vous leur demandez de répondre par lettre recommandée

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu (définition issue de l’article 2 du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007)
DONC : La procédure de légalisation des documents d’état civil permet d’attester en France de l’authenticité d’un acte établi à l’étranger.
CEPENDANT : La légalisation n’opère aucune vérification s’agissant des informations contenues dans l’acte d’état civil (date de naissance, lieu de naissance …)
EN CONSÉQUENCE : La légalisation ne concerne que la forme de l’acte et non les informations qu’il renferme

  • La légalisation d’un acte se matérialise par l’apposition d’un cachet officiel.
  1. L’APOSTILLE : SIMPLIFICATION DE LA LÉGALISATION - IGREC 598-1 et Convention de La Haye du 5 octobre 1961
  • Dans le cadre de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (entrée en vigueur le 24 janvier 1965 en France), la procédure de légalisation des actes d’état civil émanant des Etats Parties à la Convention est remplacée par la formalité de l’apostille.
    DONC : Ils peuvent être produits devant les autorités de chacun de ces Etats, sans être légalisés, dès lors qu’ils sont revêtus de l’apostille.

A QUI S’ADRESSER POUR FAIRE LÉGALISER UN ACTE D’ÉTAT CIVIL ÉTRANGER ?

  • L’IGREC 594 précise que « peuvent être acceptés en France, tant par les administrations publiques que par les particuliers, les copies ou extraits :

soit légalisés, à l’étranger, par un consul de France (voir n° 595) ;
soit légalisés, en France, par le consul du pays où ils ont été établis ; […] »

  • Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 4 juin 2009 a confirmé la compétence du consul du pays d’origine de l’acte pour légalisation ce dernier : « la cour d’appel a exactement retenu que, dans son acception actuelle, la légalisation pouvait être effectuée en France, par le consul du pays où l’acte a été établi »

Salut Tissia,

Depuis j’ai tenté de contacter l’ambassade du Cameroun @Paris (toujours aussi aimables) qui m’a demandé de demander aux autorités françaises de leur adresser la demande de légalisation de mon acte de naissance et qu’ils feront le necessaire

J’ai appelé Nantes mais ça raccroche automatiquement au bout de 2/3 sonneries (j’essaie régulierement) et la semaine derniere, j’ai appelé la Responsable des Naturalisations de la Préfecture de Cergy --Une Dame qui connait son métier–, je lui ai donc résumé la situation et donné ma reference de dossier, apres avoir été étonnée que mon dossier soit toujours en cours de traitement depuis plus d’un an, elle a envoyé un mail au SCEC.

Elle m’a également dit qu’aucune légalisation ou authentification n’est nécessaire pour les actes de naissance camerounais.
Pour finir, elle a profité pour mettre à jour quelques unes de mes informations que le SCEC n’avaient pas pris en compte.
Elle m’a dit qu’elle essaierait de faire avancer les choses, du coup j’ai reçu un recommandé (que je ne suis pas encore allé récupérer), serait-ce le SCEC qui réagirait enfin ?

Je verrai bien
Et Merci encore pour tes recherches et les infos que tu me trouves jour après jour

bonjour chris je ne comprends vraiment pas leur histoire de légalisation là ! ils veulent juste vérifier l’authenticité de ton acte qu’ils arrêtent de parler de légalisation ça n’a pas de sens . c’est bien comme tu as contacté l’ambassade camerounaise.
Essayes d’appeler le SCEC avec ce numéro 08 26 08 06 04, fais le à partir d’un poste fixe et insistes vraiment tu les auras facilement explique leur que les autorités camerounaises attendent qu’ils leur adressent la demande de légalisation . récupères le courrier et tu verras de quoi il s’agit ,d’après certains membres du forum les recommandés ne sont jamais source de bonne nouvelles.
J’'espère pour toi que ça soit pas le cas je te souhaite bon courage et ne baisse pas les bras

Salut Tissia,

Bon j’ai contacté le SCEC, je suis tombé sur une dame qui m’a dit qu’elle n’avait pas accès aux dossiers de naturalisation et qu’elle pouvait juste voir si mon nom etait paru dans un décret, biensur elle n’a rien trouvé (logique)

Entre temps, j’ai rencontré un avocat ami d’un ami (qui traite très souvent ce genre de dossier et donc connait bien ce terrain) et il m’a dit de porter plainte contre le Ministère des affaires étrangères pour abus de délai de traitement.

  1. Parce que les actes de naissance camerounais ne doivent pas en faire l’objet sauf cas de force majeur, là ils sont en tort.

  2. Dans le cas où elle est faite, son délai ne peut excéder 6 mois et qu’il n’y a aucun besoin d’envoyer une demande au pays d’origine sachant que des ambassades et consulats peuvent très bien remplir cette mission.

Il est persuadé qu’ils ont égaré mon dossier (apparemment c’est assez fréquent) et ont donc improvisé une excuse.
L’avocat m’a demandé de déposer plainte (avec demande de remboursement de divers frais) car malheureusement c’est très souvent le seul langage qu’ils comprennent lorsqu’ils sont en tort.

Je trouve dommage d’en arriver là pour une naturalisation mais bon vu que rien n’avance et que ça peut rester comme ça X années, je vais suivre ce chemin.

bonsoir Chris à mon humble avis je ne te conseille pas de prendre un avocat ,tu n’as pas été ajourné(e).tu as eu un un avis favorable du ministère ,ne va pas te mettre ces gens là à dos .

Continues de les contacter comme tu le fais, je pense qu’ils finiront par te dire la vérité .

Salut Tissia,

Bon finalement, je n’ai pas suivi le chemin de l’avocat et j’ai recontacté les services du SCEC, la Prefecture et le ministère de l’Intérieur pour leur demander d’annuler cette naturalisation car ça me (re-)rendrait la vie pas compliquée d’avant-cette decision et là…Surprise ! Ils ne peuvent pas l’annuler non plus
Donc là je leur demande, qu’est-ce qu’ils peuvent faire alors ?

La finaliser, impossible
L’annuler, idem.
Ils me disent qu’il faut patienter mais bon je n’ai pas l’intention de payer à nouveau 400€ pour un titre de séjour pour retard de traitement de leur part
Si je savais que c’était un tel parcours du combattant, je ne l’aurai franchement pas demandé
Enfin, voilà ce qu’il en est

Bonjour chris tu as pris une bonne décision .sois juste patiente je pense qu ils te donneront une suite favorable. Car le problème ne vient pas de toi , tu n as rien fait de mal pour qu’il annule ton avis favorable tu es française maintenant, à eux de voir pour la transcription de ton acte de naissance sur les registres français la boule est dans leur camp.surtout que les actes camerounais n ont pas besoin d être légalisé.

salut
je suis avec détermination ton cas ,il me semble que tu es presque arrivé pourquoi maintenant baisser les bras après tout ces efforts? bouge toi encore ça ira car t’es sur un chemin ou il faut juste encore un peu d’effort et de patience pour jouir pleinement de cette longue attente donne encore des nouvelles ok courage

Bonjour Tissia, Elbert (et éventuellement tous les autres qui seront de passage)
J’espère que vous vous portez bien

Je viens au nouvelles depuis mon dernier message (presque 6 ans)
Très peu de changements depuis …

En tout cas, j’ai eu plus de détails sur les délais de cette légalisation (nécessaire) qui avait pris du temps.
Finalement elle s’est faite et a apporté son lot de surprises :

Le SCEC m’a fait un retour en 2017 et confirmé qu’il avait été authentifié par les autorités camerounaises mais s’est posé un conflit de filiation paternelle…(J’ai été reconnu par un monsieur pendant mon adolescence mais je n’étais pas au courant avant que le SCEC m’en informe)

Dans leur courrier de 2017, ils disent interroger le Procureur de Nantes pour connaitre la suite réservée à mon dossier.

En 2019, je leur envoie un mail pour connaitre l’état de mon dossier et ils m’informent qu’il n’est plus entre leur mains mais en charge par la SDANF.

Au mois de Juin dernier, j’ai adressé un mail à la préfecture qui m’a répondu que mon dossier ne leur était plus accessible et de contacter également la SDANF.

J’ai envoyé plusieurs mails en respectant leurs critères de notice mais je n’ai reçu que des mails automatiques en réponse.

Que faire ?
Y a t-il (eu) des personnes dans le même cas ou presque ?

*Concernant cette filiation paternelle, les délais pour l’annuler ou la contester étaient dépassés à la date à laquelle je l’ai appris du SCEC.