C’est tout le message ou tu as coupé l’essentiel ? Si ton message n’est pas clair il sera difficile de te répondre car ton dossier est en phase terminale
Non je pense pas s’il est écrit afin d’établir votre état civile c’est qu’on te demande forcément un document. Tu comprends j’espère lis bien ton mail.
S’il t’a rien demandé c’est que tu peux reecrire au même mail préciser ton nom et prénom accompagné de ton numéro ministériel et demande si ton dossier a été validé et transmis à sdanf. À partir de la date de transmission de ton dossier à sdanf il faut compter au plus deux semaines pour être naturalisé officiellement donc apparaître sur le journal officiel (jo)
il y avait sa ensuite vous informe que la consultation du registre national des Pacs a révélé la présence d’un Pacs vous concernant.
Il s’agit du PACS enregistré au tribunal d’instance d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) le 11 mai 2011
Dans la mesure où la règlementation française nous impose d’en assurer la publicité sur l’acte de naissance qui sera établi après votre naturalisation, je vous invite à me confirmer que ce
Il fallait que tu leur envoie avec ton dossier l’attestation de ton pacs et celle de l’annulation de celui-ci il me semble. Envoie leur ça même par mail en la scannant ça ira vite
Bonjour à tous , a ma connaissance le mariage dissout automatiquement le pacs donc si tu t’es marié la même année le pacs est caduque à partir de la date de mariage
En cas de mariage, la dissolution est automatique. Il n’y a pas de démarche à effectuer.
L’officier d’état civil de la mairie ou le notaire enregistre la dissolution du Pacs.
L’officier de l’état civil appose, en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire, la mention de la dissolution du Pacs.
Lorsque l’un des partenaires est né à l’étranger et est étranger, la mention de la dissolution est portée sur le registre du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères.
L’officier d’état civil ou le notaire informe les 2 partenaires après avoir enregistré la dissolution du Pacs. Cette information est envoyée par lettre simple aux partenaires.
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com