Motifs d'ajournement d'une demande de naturalisation

:rofl::rofl::rofl::rofl::rofl::rofl: ma danne76 je te voir venir hooo

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Bonjour Kamel.
Je suis de la serie 2017X016xxx

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Bonjour @KAMEL88, je viens de voir ta question (1an après). du coup cela me surprend aussi! mais tant mieux pour lui.

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Bjr Kamel88 je reviens vers toi suite à mon entretien de moralité au poste de police, il s’est bien déroulé mais j’ai eu dernièrement un soucis avec la police conduite en état d’ivresse + défaut de permis de conduire. Je t’explique je suis rentrée en France en 2004 avec 1 permis provisoire et je conduisais avec sans pb quand j’étais étudiant, lorsque j’ai changé mon statut j’ai fais immédiatement la demande de changement en permis français car nos accords bilatéraux le permettent. Cependant la préfecture m’a exigé le permis définitif que j’ai demandé auprès de mes autorités en Afrique malheureusement ils ne le trouvaient pas ni mon dossier, le pb est que tout ce temps là je ne suis pas reparti dans mon pays d’origine en 2015 j’y suis allé pr le regroupement familial de ma fille même pb ils ont voulu me refaire un permis datant de 2015 chose que la préfecture aurait refusé bref … C’était juste pour la petite histoire. … Dc j’ai écopé d’une amende et d’une condamnation pour conduite en état d’ivresse et défaut de permis de conduire. Parcontre cela ne figure pas encore dans mon casier judiciaire mais la dame de la police ma l’a sorti. Ma question est de savoir si cela va ou peut être un motif d’ajournement de ma demande? Sachant que j’ai reçu un courrier me demandant de renvoyer immédiatement les pièces manquantes concernant mes ressources, les impôts, justificatif de domicile et la Caf pour instruction de mon dossier. Est-ce bon signe aussi?

Bonjour à mon avis malheureusement oui… je connais pleins de Personnes qui ont eux un ajournement pour se genre de chose … Mais bon croise seulement les doigts … ton dossier est Encore à la préfecture ? S’il est Encore à la préfecture tu recevra d’ici quelques semaines un courrier d’ajournement

Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir votre avis sur mon dossier. Je suis en France depuis 9 ans et en 2015 j’ ai fait la demande de naturalisation qui m’a été ajournée (j’ai été étudiante à l’époque),je suis salariée depuis et j’ai actuellement 2 cdi, je voulez refaire la demande et j’ai donc appellee la préfecture du 35, on m’à donc dit qu’ils considèrent qu’une personne est stable financièrement si elle gagne au moins 10 000€ par an, or en 2015 le montant de mes ressources s’élève à 9500€, pensez vous que j’aurais une chance d’avoir un avis favorable ou que j’aurais un ajournement pour des ressources insuffisantes?
Merci à tous ceux qui éclaircissent nos doutes.

Bonjour @KimNana
Ça dépend quelle a été le motif de ton premier ajournement ?
Il me semble qu’on ne peut pas ajourner deux fois pour le même motif

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Bonjour Solfly, le motif de mon ajournement a été pour insertion professionnelle incomplète et ressources insuffisantes, j’étais étudiante et je travaillais à temps partiel, depuis j’ai le statut de salarié et travail 38h par semaine. Qu’en pensez-vous ?

Pour les 2 derniers (condamnations) ce n’est pas des motifs d’ajournement mais des préalables à la demande, c’est que votre dossier n’est même pas accepté.
Si votre nom figure sur le TAJ (anciennement STIC et JUDEX), vous risquez l’ajournement. Ce fichier est systématiquement consulté lors d’une demande de naturalisation. les délits sont conservés 10 ans mais le relais peut être ramené à 5 ans. Il faut passé par un avocat pour demander l’effacement au TAJ.
Bien à vous.

Bonjour @KAMEL88 ,

J’espère que vous pourriez me conseiller, mon dossier vient d’être ajourné donc ma question est :

Comment je peux faire la lettre du recours ?
Quel type de recours je dois faire ?
Vaut mieux contacter un avocat pour cette démarche ?

Cordialement

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salut @VDamme
1-votre dossier et ajourne a 2 ans c’est bien ça au il c’est rejeter !
2- il faut savoir c’est un refus au ajournement on général il donner un motif pourquoi il ton ajournée mais des foie il donner pas mon cas moi j’ai reçu un refus après 13 mois sans motif la comme y’a pas de motif j’ai pre faire de faire appel un juriste qui connais mieux la loi .
3- c’est ton il ton donner le motif de votre ajournement vous estime que il somme trope donc se cas tu peux faire un recours toi même vos donner tout les papier qui justifier que il somme trope tu fait un recours directe au ministre ta 2 mois le jour au ta reçu le courrier ok si ta besoin plus d’info contacte moi en prive

Merci @KAMEL88 de votre réponse, déjà j’irai demain récupérer la lettre pour voir le motif et je vous tiens au courant par ici

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Bonjour @KAMEL88

Je viens de retirer la lettre, c’est malheureusement un ajournement :

" Votre demande à été ajourné à deux ans afin :

  • d’apprécier la stabilité de votre installation en France puisque vous n’y séjournez actuellement que sous couvert d’un titre de séjour Etudiant valable jusqu’à la fin du mois prochain,

-d’autre part, manque d’insertion professionnelle et de disposer de ressources suffisantes et stables "

Je comprends pas, ça fait 7 ans d’affilé que j’habite en France et j’ai toujours travaillé CDI, CDD et intérim … Croyez-vous qu’un avocat puisse m’aider dans mon cas ? :slight_frown:

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Bonjour c’est je comprends bien’ tu es étudiant et sa Fait 7ans que t’es en france si bien sa dit’ moi Ta valide un diplôme ici au pas et c’est tu travail sur les 3 dernier année il faut joindre le copier des contrat et fiche de paie et je voie qu’en il vos dit qu’en votre carte expé lé mois prochaines ta déjà fait la démarre de renouvellent la au pas encours c’est vos estime que se ajournement a tâche des errer tu peu faire un recours seul pas besoin de avocate tu va joindre tout les papier qui prouve que t’es vie ici depuis 7 ans et bien intégriez et tu travail et il faut joindre la copier de votre nouvel carte si simple ta 2 mois des aujourd’hui c’est ta besoin d’autre info contacte moi en prive

Bonjour
l’ajournement est sur 2 points

  • Pour l’instant il n’a qu’un statut d’étudiant, c’est pour cela que l’ajournement dit"que l’état va apprécier pendant 2 ans la stabilité de votre installation en France, c’est a dire si vous voulez vraiment vivre en France.
  • Les revenus que tu as avec un statut d’étudiant sont trop faibles pour vivre « convenablement en France » tu dois avoir les APL et des aides je pense.
    Ton recours n’a aucune chance d’aboutir. je ne te dis pas ça pour te démoraliser, mais j’ai vu des cas avec des dossiers plus solides avec ajournement maintenu.
    Je pense aussi que ta prochaine carte de séjour ne sera plus étudiant mais salarié, et dans 2 ans tu seras naturalisé, inch’allah. Bon courage et patience.

bonjour tous le monde,
j’ai effectué une demande de naturalisation auprès de la préfecture de Lyon
ajournement en juin pour cause « vous n’avez pas réalisé pleinement votre parcours professionnel même si ce dernier apprécié dans sa globalité »
recours gracieux juillet
novembre je reçois un courrier de rallongement de 4 mois me disant: mon dossier est toujours en cours de traitement, une décision me sera notifiée
je voulais savoir s’il y’a parmi vous des gens dans le même cas et quelle a été la suite pour vous?
au plaisir de lire vos retours
merci d’avance :slight_smile:

Bonsoir naimaa Oui sa se la fameuse lettre de rallongement normalement c’est été une avis favorable chez le ministre lui avec acepte votre demande et dans cette délai lui analyse votre dossier c’est été un bon nouvelles déjà OK :+1:

Bonjour naima ,
Vous avez déposé votre demande avec un statut salarié ? CDD ou CDI ?
Avez vous eu des nouvelle depuis ?
Merci de votre retour d’expérience :slight_smile:

Bonjour,

Je réécrit ma demande ici car je l’ai demandé sur un autre fil de conversation et je n’ai qu’une seule réponse, je voulais savoir si des gens ont eu le même pépin. Si vous avez des conseils je suis preneuse.

Je vais bientôt déposer mon dossier de naturalisation à la préfecture de Créteil.
J’ai peut-être un petit souci. J’ai fait mon changement d’adresse en avril 2017 lorsque j’ai déclaré mes revenus. Je n’ai JAMAIS reçu l’avis de taxe d’habitation de 2017 et j’ai trouvé cela bizarre. Je me suis rendue compte que la date retenue du déménagement était le 12 avril 2017 et non pas le 2 septembre 2016 (j’étais bien à la nouvelle adresse le 1er janvier 2017, et de ce fait, aurait du recevoir l’avis d’imposition).
En 2018, j’ai rectifié le tir concernant mon adresse et bien payé ma taxe d’habitation de 2018 en temps et en heure.

Pensez-vous que la date de prise en compte de la taxe d’habitation de 2017 risquerait d’être un motif d’ajournement ou de refus ? (pour fraude par exemple, ce qui n’était pas du tout mon intention, je n’ai pas vu le calendrier pour sélectionner la date).

PS : je n’ai jamais eu à payer de taxe d’habitation avant car j’étais logée chez l’habitant.

Quelqu’un m’a répondu sur l’autre fil « cela dépend de ce qui sera inscrit sur ton P237: s’il est vierge su doit rien et aucune incidence. s’il y a des sommes inscrite dessus ; paye les et le redemande un nouveau ou tu es à jour. »

Tout mon parcours est clean. Ce souci me stresse énormément.

Merci.

@Rita
Bonjour
Renseignes toi près des impôts pour voir si rien n’est mentionné au P237 il y a aucun doute ils vont vérifier aux impôts. Cordialement