Motifs d'ajournement d'une demande de naturalisation

Bonjour naima ,
Vous avez déposé votre demande avec un statut salarié ? CDD ou CDI ?
Avez vous eu des nouvelle depuis ?
Merci de votre retour d’expérience :slight_smile:

Bonjour,

Je réécrit ma demande ici car je l’ai demandé sur un autre fil de conversation et je n’ai qu’une seule réponse, je voulais savoir si des gens ont eu le même pépin. Si vous avez des conseils je suis preneuse.

Je vais bientôt déposer mon dossier de naturalisation à la préfecture de Créteil.
J’ai peut-être un petit souci. J’ai fait mon changement d’adresse en avril 2017 lorsque j’ai déclaré mes revenus. Je n’ai JAMAIS reçu l’avis de taxe d’habitation de 2017 et j’ai trouvé cela bizarre. Je me suis rendue compte que la date retenue du déménagement était le 12 avril 2017 et non pas le 2 septembre 2016 (j’étais bien à la nouvelle adresse le 1er janvier 2017, et de ce fait, aurait du recevoir l’avis d’imposition).
En 2018, j’ai rectifié le tir concernant mon adresse et bien payé ma taxe d’habitation de 2018 en temps et en heure.

Pensez-vous que la date de prise en compte de la taxe d’habitation de 2017 risquerait d’être un motif d’ajournement ou de refus ? (pour fraude par exemple, ce qui n’était pas du tout mon intention, je n’ai pas vu le calendrier pour sélectionner la date).

PS : je n’ai jamais eu à payer de taxe d’habitation avant car j’étais logée chez l’habitant.

Quelqu’un m’a répondu sur l’autre fil « cela dépend de ce qui sera inscrit sur ton P237: s’il est vierge su doit rien et aucune incidence. s’il y a des sommes inscrite dessus ; paye les et le redemande un nouveau ou tu es à jour. »

Tout mon parcours est clean. Ce souci me stresse énormément.

Merci.

@Rita
Bonjour
Renseignes toi près des impôts pour voir si rien n’est mentionné au P237 il y a aucun doute ils vont vérifier aux impôts. Cordialement

Bonjour @Baks
Merci pour ton retour. J’attends toujours celui le bordereau de la taxe d’habitation et je suis à peu près certaine qu’il n’y aura pas de dette marqué dessus puisque pour 2017 je suis déclarée comme résidant dans mon ancienne adresse qui est chez l’habitant.
En fait ce qui m’inquiète le plus, c’est que sur la fiche à remplir où il faut renseigner toutes les adresses où l’on a habité, j’ai marqué comme quoi dans le nouvel appart j’y suis depuis aout 2016 (et donc il vont voir que le 1er janvier 2017 j’étais bien à cette adresse).

Autre chose, je suis en colocation depuis aout 2016 et pour 2018, j’ai reçu la taxe d’habitation pour tout l’appartement, mes colocataires m’ont remboursé leur part. (Apparemment quand c’est une coloc, c’est une seule personne qui reçoit la taxe et les colocs se débrouillent entre eux).
Je me dis que peut être c’est l’ancienne coloc de la période où j’ai emménagé qui a reçu la taxe d’habitation, sauf que je n’ai pas son numéro pour le confirmer (la proprio non plus n’a plus son numéro).

Ca me streeeeessse comme pas possible !

@Rita
Parfois la direction des impôts se trompe mon jeune frère avait déclaré les impôts chez moi une année après il change d’adresse mais jusqu’à présent ses impôts sont envoyés à mon adresse ça arrive souvent ces histoires d’impôts ou taxe d’habitation. Cordialement

@Baks d’accord donc pour résumer je ne craint rien ?
Merci.

@Rita
Non ne craint rien comme je t’ai dit attend le bordereau p237. Cordialement

Je compte m’avancer sur un projet plutôt périlleux. et pourtant j’estime et je vous demande conseille tout avant sur sa possibilité ou non.
Je suis un militaire étranger, encore actif sous (l.e).
8 ans que je sers, je viens d’avoir un ajournement interne pour ma demande ( filtre interne). Ajournement puisque c’est la hiérarchie qui envoie le dossier à la préfecture. Ça m’est tout simplement incroyable, et pourtant je pars bientôt. J’ai besoin d cette nationalité pour pouvoir continuer à servir dans les forces de l’ordre et aller ailleurs.
Donc je compte le faire seul. En sachant que j’ai grandi en France sans être Français, j’ai servi plus de 5ans à lamée, et j’ai un bac français. Et j’ai tout les documents requis.
Ma question, cette demande sera elle recevable?
Puisque c’est une demande civile et personnelle, la l.e sera elle au courant? Aura elle une décision sur ma demande?( refus). Est ce que cela influencera mon dossier? En sachant que je suis pacsé à une française.
Vos réponses me seront très importantes, et je vous en remercie déjà.

Bonjour,
J’ai fais une demande de naturalisation en janvier 2018 étant étudiant et aujourd’hui en février 2019 j’ai fini mes études et je suis à la recherche d’un emploi.
Pensez vous que je risque un ajournement ou un refus pour cause de ressources faibles ou insuffisantes ??? Merci de votre réponse

@cdp07
Tout à fait tu risques un refus motifs ressources insuffisantes tu dois chercher un emploi en CDD ou CDI .Cordialement

1 « J'aime »

Merci pour votre réponse, cependant il m’arrive de travailler en intérim de temps en temps car je n’ai un titre de séjour étudiant, pensez vous que cela peut suffir ?

Bonjour tous le monde je souhaiterai me renseigner avant de deposer mon dossier de naturalisation par decret.
Je suis arrivee en France en 2014, j’ai obtenue ma licence, mon master en informatique.
Je suis actuellement en CDD depuis septembre en tant qu’ingenieur d’un an apres avoir effectuee un stage de 6 mois dans la meme entreprise qui s’est chargee de me faire le changement de statut en salarie.
Je suis egalement pacsee a un francais, nous vivons ensemble depuis 4ans.

Pensez vous que c’est la peine d’entamer les demarches ?

Merci d’avance,
Sarah

@salex
Bjr il faut travailler 5 ans en CDD ou CDI sinon tu risque d’avoir un rejet pour ressources insuffisantes .Cordialement

Je confirme les propos de notre spécialiste @Baks
Tu risques ajournement de 2 ans. Donc il vaut mieux préparer un bon dossier dès maintenant.
Cependant selon ta préfecture le délai pour l’entretien en préfecture est long . Calcil’lentemps optimal’poir prendre un rendez-vous avec la plate-forme type PIMMS

Calcul le temps optimal pour caler le rdv en plate forme

Merci pour vos réponses, je dépend de la préfecture de Nantes je n’ai pas à prendre rendez vous c’est eux qui fixent un rdv après avoir receptioné mon dossier par voie postale.

@salex
Bonjour,
Pour information: Je dépends également de la préfecture de Nantes . j’ai envoyé mon dossier fin janvier et j’ai reçu l’attestation de dépôt de dossier quelques jours après en indiquant que la convocation à l’entretien est désormais de l’ordre de 12 mois.

Bonjour @cdp07, tu risque fortement d être ajourner soit pour insertion professionnelle insuffisante , soit pour ressources insuffisantes.

Merci hiba pour ton message, je ne savais pas que c’est aussi long pour avoir un entretien…Bonne chance a toi :slight_smile:

Merci
Apparemment ils ont changé depuis cette année. Avant le délai était de 6 à 8 mois. Après tout, tous les dossiers ne sont pas traités de la même manière.
Bon courage à toi