Bonjour à tous
jtjuk,jnyujujuj
Bonsoir @Omar69
Tu ne peux pas faire une demande parce que tu n’as pas encore la réponse le dossier est en cour de traitement et en général les recours au tribunal de Nantes prend 2 ans ou 3 ans il faut s’armer de patience et attendre la réponse. Cordialement
Merci beaucoup et sa veut dire quoi Réception d’une demande sur la mise au rôle?? j’ai ça sur mon compte sagace compte tribunal administratif
Et si je refais la demande quand même est-ce que je pourrais l’avoir avec m’as situation actuelle où c’est obligatoirement il faut avoir une CDI
@Omar69
Ça veut dire que ton recours est en état d’être juger mais quand ? La tu ne peux pas faire une autre demande temps le jugement n’est pas fait. Avec ton nouveau CDI tu peux l’avoir si tu es à jour impôts taxe d’habitation loyer et ne pas avoir de problème avec la police. Cordialement
Tu auras encore un ajournement avec ta situation actuelle. Il faut 18 mois de cdi à temps plein et être à jour dans le paiement des taxes et tout le reste.
Bonjour @acrkfd
Mais je suis hébergé avec mes parents je suis toujours avec eux et j’ai une CDD d’après mes recherches c’est pas obligatoire CDI
@Omar69
Quand tu es hébergé ça pose problème pour avoir la chance d’être naturalisé il faut travailler ÇDI ou CDD avoir suffisamment de ressources payer le loyer la taxes d’habitation les impôts l’administration s’appuie sur ça.
@Baks
Oui j’ai une CDD temps plein et j’ai des ressources mais loyer …ect je n’ai pas ça, pour l’instant je vais attendre le jugement comme tu m’as dit j’espère qu’ils vont pas me dire présence obligatoire parce que je n’ai pas fait un avocat
@Baks d’après ton expérience tu penses que le tribunal administratif, vas m’accorder la nationalité ?
1 - t’es en contrat de professionnalisation, ce n’est pas un cdd post étude mais un cdd pour finir tes études et ça ça compte pas ! Il te faut un cdd après la fin de tes études.
2- le tribunal ne peut pas t’accorder la nationalité car c’est une faveur et pas un droit. Aucun tribunal ne peut obliger le ministre de l’intérieur de t’octoyer la nationalité française. Tout ce qu’il peut demander c’est de re étudier ton dossier. Allez au tribunal c’est ce qu’il ne faut surtout pas faire car à partir de ce moment, ils seront très très exigeants sur les prochaines demandes que tu feras.
@acrkfd
Je connais bcp de personnes ils ont la nationalité via le tribunal administratif car le tribunal administratif il prends le dossier et le construit à nouveau avec des nouveaux éléments et des nouveaux justificatifs
Un peu de lecture te fera mieux comprendre Tribunal administratif de Nantes : Contentieux spécifiques
Bonjour
Le tribunal administratif ne donne pas la nationalité. Il vérifie que l’administration a bien respecter les procédures et lois dans sa prise de décision .
Si elle considère que non elle exige que le dossier soit re-étudié. Le ministère peu faire appel et cela peut aller jusqu’au conseil d’état
@BobdeLyon
C’est quoi la différence entre tribunal administratif et conseil d’état et sa veut dire quoi s’ils envoient mon dossier au conseil d’état ?
Bonsoir @Omar69 ton dossier est transféré au conseil d’état ils examineront ton dossier pour prendre une décision. Donc il faut patienter
Salut @Omar69
Dans la procédure administrative il y a plusieurs niveaux
- recours gracieux
- recours contentieux
- tribunal administratif
- cour d’appel administrative
- conseil d’Etat
Bonne journée
Du coup vous me conseillez d’attendre la réponse de tribunal ? Car j’ai le droit de déposer un nouveau dossier à partir de septembre vu que la réponse de tribunal c’est encore loin
Bjr @Omar69 tu ne peux pas déposer parce que ton recours est en cour de procédure donc il faut patienter.
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Bonjour à tous
Aujourd’hui j’ai reçu un courrier de la part de tribunal administratif.
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que l’affaire enregistrée sous le numéro mentionné ci-
dessus est inscrite au rôle de l’audience publique du 13/05/2020 qui se tiendra à 10:00 heures
dans la salle, 6, Allée de l’Ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes.
Si une ordonnance précisant une date de clôture d’instruction n’est pas intervenue dans
cette affaire, l’instruction sera close trois jours francs avant la date d’audience indiquée ci-
dessus. Si vous entendez produire un mémoire, il conviendra de le faire avant cette date.
La procédure étant essentiellement écrite, vous n’êtes pas tenu d’assister à l’audience.
Si vous y assistez, vous pourrez présenter des observations orales.
Conformément à l’article R. 711-3 du code de justice administrative, vous êtes
informé que vous pourrez, si vous le souhaitez, prendre connaissance du sens des conclusions
que le rapporteur public prononcera à l’audience, en consultant l’application Sagace. Cette
application sera renseignée, à cet effet, dans un délai de l’ordre de deux jours avant
l’audience. Si vous n’êtes pas en mesure de consulter en ligne l’application Sagace, vous
pourrez, dans ce même délai, prendre contact avec le greffe.
Vous pensez quoi svp!!!
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