Naturalisation : Absence pendant un séjour Hors de France - Prises en charge financière - éligibilité ?

Non ça n’a rien avoir avec la problématique du début.
On a posé la qustion si l’abscence de trois dernières années paut causer un problème?

Moi je dis que son dooseier sera irrecevable parce que ils n’a pas déclarer les impôts en France après son départ.

PS: Sous réserve qu’il a tuot raconté.

@Patrie y’a un sujet dans le sujet. Le sujet d’origine n’est pas le même que celui que @strangerinthenight expose.

Dans ce dernier cas la personne déclare bien les revenus durant ces derniers années. Relis les problèmes/questions évoqué avant.

je m’excuse d’avoir polluer le sujet de « Floyd »
effectivement il devait rejoindre à ce que j’ai compris l’allemagne où se trouvent sa femme et sa fille
bien que son cas soit très intéressant, le fait que sa famille se trouve en allemagne et qu’il ne paye pas d’impôt me font pencher pour un ajournement
encore une fois mes excuses

@strangerinthenight @floyd n’as jamais précisé que sa femme et son enfant sont en Allemagne (a moins que j’ai raté une épisode). Elles sont allemands OUI.

Mais j’ai cru comprendre que lui vit en France depuis quelques mois pour le travail (et je suppose qu’il s’est installé avec sa famille ici en France Sinon c’est une cause d’ajournement comme tu le dis)

OUI tout à fait…
j’ai mal compris, Mea Culpa

Bonsoir à tous,
Avant tout merci pour vos conseils et le débat que vous entretenez. Pour revenir au sujet, en effet, je suis partie en Allemagne pour finaliser mes études faute de débouher en France. Depuis 2002 date de mon entrée en France j’ai toujours déclaré mes impots, jusqu’a mon départ pour l’Allemagne c’est a dire pendant pendant plus de 11 ans ! Bien evidement j’ai payé mes impots en Allemagne pendant mon séjour. J’ajoute que je suis resté en Allemagne moins de trois ans et qu’a ce tite j’étai (et reste) en droit de garder mon titre de séjour (carte de résident de 10ans qui expire en 2019). Au-dela de cette période mon titre de éjoure aurait été révoqué. Maintenant, pour ce qui est de la période de stage de 5 ans (puisque c’est bien de ca qu’il s’agit) l’article de lois est claire, mais mon cas est trop atypique pour le defendre sous cette baniere.
Le lien ci dessous stipule que la condition de stage (présence en France de 5 précédent la demande) est annulée si la condition suivante est satisfaite:
Avoir le français comme langue maternelle ou avoir suivi une scolarisation d’au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont le français est une langue officielle.

Hors toute ma formation universitaire c’est la France qui me l’a procuré !!!

source:
Naturalisation française par décret | Service-public.fr.

Bonne soirée.

@strangerinthenight Regarde les conditions liées à la résidence en France sur le site du gouvernement

Il faut résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l’étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée

Donc je satisfais bien la condition! ma femme travaille en France ma fille est la creche ! et moi meme en CDI en tant que cadre …

@floyd moi je pense que ta demande passera c’est ce que j’ai toujours dis.

Et je vois que tu as raison sur le fait que aucune durée minimale n’est demandée pour avoir langue maternelle française et avoir fait 5 ans d’études en français.

Ce que je te conseille néanmoins : attends d’avoir un avis d’imposition !

Bonjour,

Il est clair que le cas de « Floyd » est maintenant plus simple qu’il n’y paraissait. S’il a des avis d’imposition ça devrait passer.

Quant aux conditions liées à la résidence (rappelées par « Zaka44 ») concernant le cas de la personne que j’ai exposé avant, ceci implique de répondre positivement à 3 impératifs :

1° - Foyer résidentiel : avoir sa résidence en France avec une adresse (peu importe que ça soit une location ou une propriété)

2° - Foyer Familial : avoir absolument tous les membres de sa famille avec lui (épouse légale et tous les enfants sans exception)

3° - Foyer fiscal : s’il a des revenus, prouver qu’il s’acquitte de ses impôts ou si pas de revenus propres prouver qu’il est à la charge du conjoint en produisant l’attestation des impôts qui montre que le foyer (c.a.d Monsieur & Mme) payent leurs impôts. « Eisenor » en est un exemple parlant, je le remercie de l’avoir rappelé.

Bonjour,

Je voulais juste dire que j’étais dans le cas où c’est ma femme qui me prenait en charge car pas de revenu de ma société. J’ai eu ma nationalité même si ma femme ne l’a pas eu pour une raison de mauvaises réponses lors de l’entretien à la Préfecture.
Notez que j’ai quand même investi de l’argent dans ma société, et ca se voit dans les comptes de la société (déposés lors de la demande de naturalisation).
Vous pouvez voir mon rex ici :

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Bonjour à tous,

Je voulais juste dire que j’étais dans le cas où c’est ma femme qui me prenait en charge car pas de revenu de ma société. J’ai eu ma nationalité même si ma femme ne l’a pas eu pour une raison de mauvaises réponses lors de l’entretien à la Préfecture.
Notez que j’ai quand même investi de l’argent dans ma société, et ca se voit dans les comptes de la société (déposés lors de la demande de naturalisation).
Vous pouvez voir mon rex ici :

@brat Je te remercie pour ce retour ! Bonne continuation

Ah ! Y a plusieurs retours hein …sur la prise en charge dans le cadre d’une naturalisation. Zaka44 tu vois, c’est un point positif ou pas maintenant ? Je persiste et signe lol

@9trois Persiste et signe sur les retours moi j’éviterai. En attendant j’évite aussi de dire que c’est un point positif mais que tout simplement c’est pas négatif !

Tu dois être politicien toi ! Lol tu manies bien la langue de bois, pour ne pas dire que parfois tu peux avoir tort ou avoir été un peu vite en besogne

Lol :blush: en fait je ne crois toujours pas que la seule prise en charge puisse permettre à quelqu’un d’avoir la nationalité ! C’est pas un titre de séjour étudiant où on demande la même prise en charge.

Mais dans le contexte évoqué ( couple marié avec des déclarations de revenus communs, …) l’idée de la prise en charge n’est pas à evoquer puisque en réalité ce n’est plus une prise en charge ! C’est pour ça dailleurs que le poste de @ElSENOR est intéressant :slight_smile:

Je suis père au foyer j’ai fat une demande de naturalisation par décret avec une prise en charge de ma femme
Le jour de mon entretien en préfecture l’agent m’a refusé la lettre écrite par femme pour attester
la prise en charge, car selon lui dès lors qu’on est mariés sur la base de la communauté des biens
je n’avais plus à présenter cette lettre.

Tu as parlé de chômage et autres. Oui je suis d’accord on peut être au chômage et se faire naturalisé parce qu’on a eu à travailler cotiser et qu’il ya des alloc de chômage et que le chômage c’est bien temporaire et dans ce cas c’est le parcours global de la personne qui s’étudie

Alors si tu évites aussi les retours, sur quoi tu vas te baser pour répondre aux internautes, puisque depuis toujours c’est sûr les retours que nous répondons

Bon bref, ce débat est vidé de mon côté, sur l’autre interrogation du posteur du sujet initial, a t il des retours ?

Tu ne m’as pas bien compris !!! Relis mon post précédent

En donnant des réponses je précise que c’est sur la base de REX et je parle pas avec certitude sachant tres bien quiya des milliers de dossiers qui sont atypiques et qui suivent pas les mêmes règles du jeux.

La naturalisation tant qu’on est pas agent au ministère on peut rien dire avec certitude parce les dosiers sont étudiés au cas par cas.

Merci de ces échanges ! A+

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