@fabrice74 le souci c’est que je suis pas encore sur decret c’est normal?
IL se peut qu’il te répondent négativement qu’il n’ont pas pu donner une suite favorable à ta demande.
Tant que tu n’es pas sur un décret, ton acte définitif n’est pas établi
@KAMEL88 merci infiniment pour ta réponse, j’appellerai demain matin en espérant que le service en question saura me donner les réponses.
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Bonjour fabrice74 effectivement si la personne n’est pas sur un décret ou sa déclaration n’est pas encore enregistré elle n’est pas encore naturalisé. Une personne est naturalisé après l’apparition de son nom dans le jo. Un AF c’est que la personne est officieusement naturalisé mais pas officiellement et si c’est pas officiel la personne ne peut pas prétendre qu’elle est française.
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salut. alors svp dites moi, j’ai déposé la demande de passeport de ma fille le 05 mai en marie et pour moi le 09 mai et jusqu’à ce jour sur le site de suivi de passeport c’est toujours DEMANDE EN COURS D’INSTRUCTION EN PREFECTURE.
Venise t’es de quel décret???
je suis du decret
85 du 9 avril 2017
Mon mari depot le 04/05 toujours en production.
Ma tante a renouvelé son passeport le 10/05 et toujours en production.
Je pense qu’il y a beaucoup de demande, on est proche des grandes vacances.
bonjour une personne de SCEC ma appelé ce matin pour vérifier le lieu de naissance de mon père , elle a validé mon état civil et elle m’a dis que je serai dans un décret dans quelques semaines.
@Nina83000
Bonjour.
Le bout du tunnel est à portée maintenant. Une fois le journal officiel de ton decret sera sorti, tu pourrais immédiatement faire ta demande d’acte de naissance.
Encore un peu de patience, Je suis content pour toi
une question à vous poser,est ce que dossier transmis au sdanf veut absolument dire que le préfet a donner un avis favorable ou bien il peut être transmis même avec un refus ou ajournement ?merci d 'avance
S. Prefct: Torcy seine-et-marne
envoi dossier: 04/2016
entretien: 02/2017
transmis à reze:03/2017
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c’est votre dossier et transmise au ministre avec un numéro ministériel ex 2017x009123 c’est bon
Merci kamel
Oui j’ai un numéro ministériel 2017X011
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c’est bien alors mnt ta que attendre 1 mois en suite contacte le scec
Merci mon frère j’espère que t’as raison.et je te souhaite bonne chance dans ta démarche
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Le ministère peut à son tour donner un avis autre que celui de la préfecture. reze peut donner un AD bien que certains disent que le ministère suit quasi toujours la préfecture. En aucun cas c définitivement AF jusqu’à scec …
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Oui c’est ce que j’ai lu ils disent que le ministre suit la décision du préfet dans 90% des cas après on verra.