NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

Bonjour @Zaa123, En general moins de 3 jours ouvres.

Attend la semaine prochaine et appelle jeudi ou vendredi.

Franchement @Galsen92 j 'ai lu des REX ou le dossier n 'a pas traîné malgré l 'absence d’ADN mais surtout dans les mairies du 75 et du 92.Les autres mairies tels que dans le 94 91 voire 93 si je ne me trompe propose un délai pas trop long quand l 'adn est fourni.Dans les deux cas, fournir un adn a permis de contenir les délais dans les 2 semaines… @Galsen92 voilà mon avis d’après le scénario que j’ai vécu…Apres chacun tente sa chance…:grinning:

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J 'ai lu quelque part la notion de déchéance sur ce forum mais je ne sais plus exactement où mais j’ai lu quelques petits trucs dessus et voilà ce que j 'ai eu:

Le décret concernant votre naturalisation ou votre réintégration dans la NF peut être annulé dans les 2 cas suivants :

Vous ne remplissez pas les conditions (par exemple, absence de résidence en France, défaut d’assimilation, présence insuffisante en France, etc.). La décision d’annulation doit intervenir dans les 2 ans suivant la publication au Journal officiel du décret concernant votre naturalisation ou votre réintégration dans la NF.

Vous avez obtenu la NF par mensonge ou par fraude (par exemple, dissimulation d’un conjoint ou d’enfants résidant à l’étranger, dissimulation d’union polygamique, production de documents falsifiés, etc.). La décision d’annulation doit intervenir dans les 2 ans suivant la découverte de la fraude.

La décision est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.

Si çà peut encore servir c’est top sinon ca fera de la culture générale.:wink:

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Bonjour @trotskor
C’est vrai que la plupart des pays de l’ue reconnaissent la double nationalité, mais il y a des précisions à apporter. Par exemple, en Allemagne, la binationalité n’est admise que si l’on est né Allemand. Cela veut dire qu’en Allemagne, pour être naturalisé, il faut renoncer à sa nationalité d’origine, preuve à l’appui. Donc, il faut souvent rentrer dans les détails pour éviter certains pièges. A tout temps…

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Bonjour,

Comme j’ai précisé en haut, les états membres de l’UE qui n’admettent pas la double nationalité dérogent à ce principe si l’autre état est également un membre de l’UE. C’est un traité passé entre tous les membres de l’UE.

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Concernant l’Allemagne, consulter : https://allemagneenfrance.diplo.de/fr-fr/02-service-consulaire-seite/03-nationalite-seite/03-double-nationalite-seite

Bonjour sara2019 ! Je suis contente pour vous bonne continuation moi j attends toujours.

D’accord merci a toi,
Mais ducoup on présente quoi comme preuve de naturalisation dans la mairie par exemple ils ne prennent pas le decret.

Merci toi tu est de quel série

pour avoir la tranquillité les amis, il vaut mieux appeler ( sinon se déplacer à la mairie de dépôt de cni) pour demander les pièces à fournir. voila mon avis…

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Je sais. J’ai eu un doute quand tu as parlé du traité des années 70 parce que l’Allemagne n’a accepté ce principe qu’en 2007 pour les européens et l’a conservé d’ailleurs pour les personnes hors UE et c’est cette précision que je voulais donner. Puisque dans la plupart des pays de l’ue, on peut conserver sa nationalité d’origine en cas de naturalisation même si on n’est pas européen (comme en France etc). Mais en Allemagne, il faudra dire adieu à ses origines pour devenir citoyen allemand si on n’est pas européen. Bref, on parle de la même chose. Juste une question de détail.

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Salut @Spider87, Exactement oui c’est ce que j’ai fait.
A mon avis chaque mairie sa politique.
J’ai pris rdv pour le 13/09 a sainte Foy pour viser large.

Bjr @FOF77 stp tonton ne saute pas les étapes loll bonne nouvelle d’abord pour nous LA TEAM 1505
pour vous on verra plus tard lolll

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tu as bien fait le lillois bipbip59 (hahahahahaha). j’ai failli déménagé a Lille, mais j’ai décroché, j’aime bien la région lillioise avec sa proximité belge

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C’était un mécanisme prévu uniquement pour les États membres de l’UE. Mais oui vous avez raison, l’Allemagne a mis du temps à transposer le traité dans son droit interne (ils ont un drôle de pratique constitutionnelle pour rendre applicable les traités en droit interne qui nécessite des lois d’application, je crois que c’est pour ça que cela a traîné. Mais sur ce point la peut-être que je me trompe.)

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Ah oue c’est clair Lille c’est la puissance !
Allez les Dogs :grin:

Oui, tu as raison. C’est la pratique allemande de la transposition qui crée la confusion. Et ton intervention a eu le mérite de clarifier les choses.

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Moi comme je vous ai dis dépôt de dossier + entretien + récépissé le 30 04 2019 et j attend toujours .

J’ai appllé today. Dossier chez scec depuis le 13 août