NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
Hello les amis, je recrée une nouvelle page pour l’excellent forum créé par notre cher @zaka pour l’année 2019. Bonne année à tous et plein d’avis favorables pour tout le monde
Bienvenue sur le Forum 1 (la suite) : REZE + SCEC
Attention : Ce forum est exclusivement réservé aux personnes dont le dossier est à REZE (Ministère) ou au SCEC (Service Central d’Etat Civil) et qui sont en attente d’être naturalisées
► Pour les démarches après la publication sur JO, veuillez consulter et poster sur le forum 2 : >>Forum 2 : ADN + CNI + PP après publication sur JO
► Pour des questions de recours hiérarchique auprès de REZE (Minisitère), veuillez rejoindre le forum 3 : >>Forum 3 : Suivi demande de recours à Reze
► Pour voir la liste des décrets de Naturalisation, veuillez visiter la page : >>Liste des décrets de Naturalisation
Bonjour tout le monde,(Les infos sont régulièrement mises à jour )
Bienvenu dans cette discussion, Ici on s’entraide, on se soutient et on échange pour suivre et se tenir au courant de l’état d’avancement de nos différents dossiers de naturalisation de REZE jusqu’à la publication sur JO passant par SCEC toute série confondues de toutes les années postez ici vos REX vos retours de SDANF (REZE), SCEC, Sorties de Décrets,… Bref dites nous tout et posez toutes vos questions…
► Si votre dossier est à la préfecture (avant et après l’entretien), veuillez lire la partie « III- DÉLAIS » et si vous estimez que votre dossier serait déjà parti au ministère après les différents entretiens (assimilation et de police) veuillez contacter votre préfecture si elle donne des infos (pour savoir si votre dossier est parti au ministère et obtenir le numéro de dossier au ministère -numero reze) sinon veuillez contacter le ministère (voir la partie I - CONTACTS UTILES ci dessous)
I - CONTACTS UTILES
Pour suivre son dossier niveau Ministère - SDANF (REZE)
Mail 1: DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.frMail 2 : SDANF-ACCUEIL@interieur.gouv.fr (nouvelle adresse de sdanf, l’ancienne n’est plus valable)
Voici un mail type à envoyer au ministère 
Bonjour Madame/Monsieur,
Je me permets de vous écrire pour demander l’état d’avancement de mon dossier de demande de naturalisation
Nom : …Prénoms : …Date de Naissance : …
Cordialement,
Si cela ne marche pas, utilisez ce retour d’expérience apporté par @mama75
1- envoyer ce mail type à l’adresse pp-dpg-naturalisation@interieur.gouv.fr (cette adrette mail n’est valable que pour les personnes qui sont de la préfecture de paris attention !!!) (en complétant avec vos informations là où il y a des XXXXX:
Objet : 2018P75XXXXXXXX-NOM PRENOMS-JJ/MM/AAAA-Demande de renseignements
Bonjour,
Je me permet de vous contacter pour savoir si mon dossier de naturalisation a bien été transmis a votre bureau d’accès à la nationalité française, et avoir si c’est possible mon numéro ministériel.
Numéro du dossier Préfectoral : 2018P75XXXXXX, Préfecture de Paris. NOM et Prénoms : XXXX XXXXX, née le JJ/MM/AAAA à XXXXX. Demande de naturalisation par Décret, Préfecture de Paris - Entretien le JJ/MM/AAAA.
Je vous remercie par avance et je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Cordialement,
2- Si vous n’arrivez pas à obtenir une réponse, essayez avec cette adresse : SDANF-ACCUEIL@interieur.gouv.fr (nouvelle adresse de sdanf, l’ancienne n’est plus valable):
Bonjour,
Je me permet de vous contacter pour savoir si mon dossier de naturalisation a bien été transmis a votre bureau d’accès à la nationalité française, et avoir si c’est possible mon numéro ministériel.
Numéro du dossier Préfectoral : 2018P75XXXXXXXX, Préfecture de Paris. NOM et Prénoms : XXXXX XXXX, née le JJ/MM/AAAA à XXXXXX. Demande de naturalisation par Décret, Préfecture de Paris - Entretien le JJ/MM/AAAA.
Je vous remercie par avance et je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Cordialement,
NB: il faut bien respeter la mise en forme dans les mails type, car il y a une différence entre les deux (le premier contient par exemple des « / » dans la date de naissance et pas le deuxième.
Pour avoir des informations détaillées par téléphone auprès de La direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité, DAAEN :
Tel : 01 72 71 68 22 (DAAEN)
NB: Quota d’appel = 1 seule fois (la deuxième fois aucune info ne vous sera donnée)
La DAEEN est la direction dont dépend la sous direction SDANF (sous direction de l’accès à la nationalité française) communément appelé Reze du nom du lieu où ça se situe
Pour suivre son dossier niveau SCEC(Service Central d’état civil)
Tel : 01 41 86 42 47 (faites * et ensuite le 7) GRATUIT, mais ce numéro ne marche plus depuis la FranceTel : 0826 080 604 ( faites * et ensuite le 7) SURTAXÉ
Pour écrire un courrier postal à SDANF (REZE) :
12 rue Francis-le-Carval44404 Rezé Cedex
Attention : Pour des besoins de complément de dossier, envoyer le courrier avec Accusé de réception
II - INFOS PRATIQUES
Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :
Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite )
Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X 028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
Copier-coller mon REX et modifier le avec vos infos
4.Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
III - DÉLAIS
Après l’entretien à la préfecture votre dossier part au ministère dans un délai qui dépend de votre préfecture (certainement préfecture propose un entretien très rapidement mais garde plus longtemps le dossier après l’entretien avant de l’envoyer au ministère. D’autres préfecture c’est l’inverse, elles propose un délai pour avoir un entretien relativement long mais envoie votre dossier au ministère au bout de quelques semaines après l’entretien)- n’hésiter don pas à demander les REX de ceux qui ont déposé dans la même préfecture que vous ou à contacter votre préfecture pour demander le délai de traitement après l’entretien pour ne pas s’impatienter.
Un fois réceptionner par le ministère SDANF (REZE), votre dossier est enregistré sous un numéro de format 2017X 028XXX (ceci est un exemple qui correspond à la série 28 de l’année 2017) et est mis en attente de contrôle. Il sera mis en traitement dans environs 3 mois . S’il reçois un Avis Favorable il sera envoyé au Service d’Etat Civil de Nantes SCEC.
Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.
Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera par correspondance un projet d’acte de naissance PAN qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre (l’attente peut durer 3 à 4 semaines en fonction du nombre de dossier qui attentent d’être publié) que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et vous serez informé dans quelques jours par courrier postale.
NB : Les retours d’expérience sur ce forum ont montré qu’à partir de la date d’arrivée de votre dossier à la SDANF (REZE), il faut compter 3 à 4 mois pour que votre dossier soit traité et ensuite envoyé au service d’état civil SCEC où il faut compter entre 10 et 12 semaines pour être enfin naturalisé (apparition de nom sur JO) 
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IV- L’ESSENTIEL A CONNAITRE SUR LA NATURALISATION
Voir ci dessous ce qu’il faut savoir du processus (lisez au moins les partie en GRAS ou foncée ):
- L’instruction
A la préfecture, une enquête est ouverte par les services de police, qui peuvent mettre à contribution des autorités administratives (fisc) ou des organismes professionnels ainsi que les collectivités territoriales du lieu de résidence de l’intéressé. Les recherches menées visent à évaluer la conduite et le loyalisme de la personne. Une enquête sur son état de santé peut également être menée si le préfet l’estime nécessaire.
Pendant le déroulement de l’enquête, la personne est convoquée pour un entretien individuel, destiné à évaluer son assimilation, mené par un agent de la préfecture. Les demandeurs doivent prouver leur connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises. Sauf cas particulier, l’entretien ne vise plus en revanche à vérifier le niveau de connaissance du français, qui se fait désormais par la production d’un diplôme ou d’une attestationA l’issue de l’entretien, l’agent établit un compte rendu constatant le degré d’assimilation du postulant à la communauté française ainsi que, selon sa condition, son niveau de connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française.
- Décisions
Au terme de l’enquête, le préfet peut décider que la demande est recevable ou irrecevable (décret, art. 43) ; il peut également rejeter la demande en opportunité (voir plus loin). Il peut enfin prononcer un ajournement fixant pour toute nouvelle demande un délai – deux ou trois ans en général – ou des conditions à remplir.
Si le préfet estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation, il transmet le dossier au ministère de l’Intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française SDANF ), accompagné d’une « proposition de naturalisation » (décret, art. 44). Il revient au ministère d’examiner la demande et de se prononcer dans un délai de dix-huit mois à compter de la délivrance du récépissé (ce délai est réduit à douze mois si la personne concernée réside en France depuis plus de dix ans.) La sous-direction peut, ‹ ‹ en cas de doute › › sur le comportement du postulant.e, décider d’un complément d’enquête (ces enquêtes peuvent êtres d’ordre administratifs et de sécurité interne, ce qui peut avoir pour conséquence d’allonger les délais de traitement).
Le ministre peut à son tour déclarer la demande irrecevable, la rejeter purement et simplement ou prononcer un ajournement assorti d’un délai ou de conditions.
Au terme de la procédure, les demandeurs et demandeuses retenus sont naturalisés par un décret qui fait l’objet d’une publication au Journal Officiel (décret, art. 50 et 51).
Les décisions de rejet doivent être motivées et accompagnées de l’indication des voies de recours.
Lorsque la décision négative émane du préfet, le recours hiérarchique devant le ministre, dans les deux mois qui suivent la décision, est un préalable obligatoire pour effectuer ensuite un recours contentieux – devant le tribunal administratif de Nantes – ce qui a pour effet de rallonger encore une procédure déjà longue et éprouvante pour les postulants et postulantes (décret, art. 45) ; le silence du ministre pendant quatre mois vaut refus implicite.
V - TUTO : COMMENT TÉLÉCHARGER LES DÉCRETS DE NATURALISATION
Veuillez trouver sur le lien ci-dessous la liste des décrets portant naturalisation depuis Novembre 2017, Vous y trouverez aussi un Tuto sur comment télécharger un décret : >> Liste des décrets de Naturalisation
>>ICI Archives Forum 1 : Année 2017
>>ICI Archives Forum 1 : Année 2018
Bonne chance et Bon courage à tous
