NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

@Chanty Mdr :joy: nos dossiers se font désirer pour faire leur entrée en vedettes

1 « J'aime »

Bonjour @Elax

T’as deux choix :

Le lien sur ce forum, qui est mis à jour à la sortie de chaque JO

Et aussi le lien LegiFrance, en-bas à droite tu trouveras les derniers JOs
https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.do

:slight_smile:

Bonjour @Galllet19, @Mama75

Merci pour vos retours !

J’ai eu une réponse aujourd’hui par mail que mon dossier est validé et qu’il était renvoyer à la SDANF, avec message:
« J’ai transféré au ministère de l’Intérieur qui vous tiendra désormais directement informé, par voie postale, de la suite qu’il compte donner à votre demande de naturalisation. »

Donc ce n’est pas sûre à 99%, il reste le doute alors !? Crainte total !!! :worried: :confounded:

3 « J'aime »

@Aladdin La décision officielle est prise par le biais de la publication du décret de naturalisation. L’agent du SCEC n’est pas compétent pour vous prononcer français. C’est une formule administrative.

1 « J'aime »

Bonjour @Chanty et @Manellle,

Désolé pour vous :frowning:

Assurez-vous juste que vos dossiers ont été validés par vos rédacteurs s’ils ont été attribués. Je pense pense c’est le plus important. Vous pouvez pour cela demander l’état d’avancement de vos dossiers à cette adresse DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr généralement ils répondent assez vite.

Généralement c’est la situation familiale (marié avec enfants, divorcé, …) et le pays d’origine (pays à fort taux de fraude) qui font retarder les dossiers. Cela peut être aussi dû à la charge du rédacteur et à sa rapidité de traitement.

Je croise les doigts pour vous.

Bon courage !!

3 « J'aime »

Hello @Hamid91

On entend plus souvent EN COURS D’INSTRUCTION quand un dossier est au SNAF (REZE), et EN COURS DE TRAITEMENT on l’entend plus chez SCEC.

C’est mon avis ! :slight_smile:

1 « J'aime »

@Manellle @Chanty Il doit y avoir certainement une explication? avez vous des points commun dans vos dossiers ? meme prefecture de depot ? enfants ? pays ? …

Bonjour @Aladdin,

C’est ce qu’ils disent généralement. Ne vous inquiétez pas ! Dès lors que la partie état civil est validée, il n’y a plus rien à craindre car le ministre s’est déjà prononcé sur votre dossier.

Patience, ce sera bientôt la délivrance !

3 « J'aime »

@bleu75 Si on veut vraiment parler lexicologie on peut distinguer « traitement » et « instruction » de la manière suivante :

  1. « Traiter » est synonyme de « s’occuper de » ou « satisfaire », pour une demande en cours de traitement, les rouages tournent déjà, elle sera satisfaite si tout est bon (e.g. une commande passée sur Amazon est en traitement lorsque le paiement a été effectué et qu’on cherche l’objet commandé)

  2. « instruire » est souvent synonyme de « étudier », par exemple le « juge d’instruction » étudie une affaire pénale pour trancher sur la possibilité d’entamer un procès à l’encontre de l’individu mis en examen.

Le fait « d’instruire » un dossier signifie souvent un examen plus poussé, détaillé. Les mots « instruction » et « traitement » relève souvent du meme champ lexical et on peut s’attendre à une frontière poreuse entre les deux.

4 « J'aime »

@nogenco je pense pareil que toi. Oui @Galllet19 j’espère qu’on aura l’arrivee des séries 9 au SCEC je viens d’essayer d’appeler ils sont tous occupés.

Bonjour nogenco merci pour le message. Je viens de mettre mon rex sur mon profil

Bonjour @Aladdin,

Si ça peut vous rassurer, lorsque j’avais appelé le SCEC, l’agent m’avait dit que mon dossier était reparti au ministère pour « Décision finale ». J’avoue que ça fait cogiter lorsqu’on entend cela, mais visiblement c’est la formule employée. On va croiser les doigts et espérer être sur un décret.

Bon courage, en espérant de bonnes nouvelles pour tout le monde ^^

2 « J'aime »

Le pire, c’est quand un dossier tortue croise la route d’un rédacteur escargot. Non, c’est quand il croise la route d’un rédacteur escargot chargé qui boit du café toutes les 30 minutes, là c’est le pompon !:joy: :joy:

J’espère que nos dossiers ne tomberont pas dans ces cas

4 « J'aime »

bonjour,
le prochain decret ça sera celui du 19 donc la nuit du jeudi à vendredi ou soit du samedi à dimanche c’est sur que nos noms seront @Ksanflo on croise les doigts ça va aller j’y crois

@Galllet19 haha ! Je rajouterai : « Et qui râle chaque quart d’heure »

1 « J'aime »

Merci beaucoup @Galllet19 j’enverrai un courriel à l’adrese indiquée.

1 « J'aime »

hahahah…Là escargot et tortue ne font pas bon ménage .:joy:

1 « J'aime »

Bonjour @olive,

Oui le prochain sera le décret 19. En général, c’est la nuit du vendredi au samedi ou samedi au dimanche. Néanmoins, il est arrivé d’avoir des décrets un mercredi nuit (bien que pas fréquent). Seul le ministère tient son agenda en matière de publication de décrets.
On croise les doigts et même les pieds s’il le faut haha :joy:

2 « J'aime »

Bonjour, votre dossier est toujours en cours de traitement à la préfecture.
La Préfecture, à votre service.

Voilà ce que j’ai reçu comme réponse hier.! C’est pour ça j’ai posé ma question est ce qu’il Ya une défiance entre traitement et instruction !?

1 « J'aime »

Bonjour @Aladdin

Si SCEC à renvoyé ton dossier au SDANF c’est une super nouvelle. Je te conseille de surveiller les prochains JOs !

2 « J'aime »