NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

Aviez vous essayer de contacter a préfecture concernée ?

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@sanhit67
C’est très Bizarre T’as jamais contacté la préfecture
J’ai déposé mon dossier au même temps qui toi Malgré un ajournement et une recours Mon dossier :file_folder: et retournez Chez REZE et ja attends le JO :woman_shrugging::woman_shrugging::woman_shrugging::woman_shrugging:

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Félicitatiooooooooooons mon bro <3 <3 trop content pour toi

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Bonjour,
Dépôt de dossier: 07/2018
Recevabilité SP Torcy. : 10/2018
Entretien : 21/04/2019
Envoi dossier Ministère. : 30/05/2019
Tout comme clandestindumonde, quand j’ai appelé l’agent qui m’a reçu en entretien, il me dit de patienter. Il faut compter au moins 8 mois après cette étape.
Avec les vacances qui arrivent, ce n’est pas avant le mois de septembre.
Bien à vous

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@Bobo632

Effectivement, une dois que le dossier est reçu au SDANF, il faut patienter environ 6 à 7 mois. Mais le fait que le dossier soit transféré à leur service est déjà une très bonne nouvelle, cela veut dire que le préfecture a donné un AF (Avis Favorable) à ton dossier.

Maintenant un peu de patience . :slight_smile:

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BONJOUR,

Si j’ai bien compris la procedure, une fois que la préfecture donne un avis favorable, le dossier est envoyé au REZE;
Mais pouvez-vous me dire dans quels cas le REZE donne un un refus ou un ajournement.
Jusqu’ici j’ai tors lu que les refus c’est plutôt au niveau de la préfecture

Bonjour @RQ77

La SDANF (REZE) suit l’avis du préfet dans un 90%. La SDANF peut refuser un dossier en cas de mensonges, mariages ou enfants non déclarés, faux documents, avoir été condamné, avoir un casier judiciaire bien rempli :smile: .

La préfecture effectue les enquêtes souvent se passent en coulisses, d’autre personnes ont été convoquées a la police, et rapport est envoyé avec ton dossier, ce le ministère qui décide de donner un AF ou pas.

Peut-être d’autres forumistes pourront te donner plus d’infos à ce sujet.

:slight_smile:

Bonjour désolé j’étais au travail je ne pas répondu votre question

je suis de Strasbourg 67 déjà j’j’ai contacté mon dossier toujours a la préfecture

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Bonjour plusieurs fois j’ai contacté mais toujours mon dossier a la préfecture je suis content pour toi tu mérite

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Désolé :pray: pour que vous m’avez envoyé des messages qui je ne pas répondu de suite j’étais au travail merci et bonne courage à tous je aller voir aussi les défenseur des droits ils m’ont dit sa va débloquer votre dossier.

Hello @Trikzer ,

Il me semble qu’elles proviennent des décrets. Mais, comme l’a dit @weskip, il ne faut pas tenir de ces estimations car elles sont erronées La liste des décrets n’y a pas été mise à jour depuis le décret 17 :slight_smile:

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C’est ce que je me disais les dates sont complètement délirantes :rofl::+1:

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Bonjour :wave:t4: @bleu75
Je confirme ton propos, Pour être plus précis je dirais que dans les nouvelles dispositions, la SDANF s’assure que les préfectures ont bien effectué toutes les vérifications et assure une certaine égalité de traitement. Sinon les préfectures effectuent toutes les vérifications nécessaires, il n’ y a donc « pas plus d’enquêtes » au niveau de la SDANF, quand un dossier arrive à la SDANF, toutes les enquêtes sont bouclées, police :policewoman: y compris.

Cordialement

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Bonsoir @RQ77,

Je rejoins ce que disent @bleu75 et @Mamoudou_gassama49, mais j’ajouterai juste qu’il peut arriver que la SDANF diligente des enquêtes supplémentaires, en plus de celles déjà réalisées par les préfectures, si cela s’avère nécessaire. Certes c’est rare mais ça peut arriver.

Par ailleurs, la SDANF peut ajourner/refuser un dossier pour les mêmes raisons que les préfectures (insertion professionnelle, stabilité financière, impôts/taxes, …). La SDANF, vérifiant le travail fait par la préfecture, peut s’apercevoir d’un loupé dans l’évaluation de cette dernière et décider autrement de l’issue de la demande. Mais ce cas de figure est très rare compte tenu des retours d’expériences !

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Bonsoir @Niz13,

J’ai vu sur votre profil que votre dossier a été reçu le 20/03 par le SCEC. Cela veut dire que SCEC a déjà commencé à traiter les dossiers du 20/03. C’est plutôt une bonne nouvelle ! J’ai l’impression que SCEC donne un coup d’accélérateur salutaire avant les grandes vacances.

En ce qui concerne votre question, généralement, le(a) rédacteur(rice) envoie un mail de confirmation lorsqu’il(elle) valide le projet d’acte de naissance. Mais, comme l’a dit @FOF77, contactez le SCEC pour confirmer la bonne réception des documents.

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Hello,
C’est même sur qu’ils ont commencé et les 13/03 sont terminés
Je dirais même que cette semaine c’est les 27/03 qui ont commencé en fin de semaine dernière qui seront traités
On sent une accélération et le délai a baissé en dessous des 3 mois entre scec et jo

Tu veux dire quoi par 13 mars ?
Les personnes dont les dossiers sont arrivés à Rezé à cette date ou à Scec à cette date ?

Hello,

Les retours d’expériences de cette semaine permettront de confirmer ou non si les 27/03 sont en cours de traitement.Si c’est le cas, ce sera super !

Par contre, dans le prochain décret, on sera toujours dans le délai des 3 mois 2 jours. Car, à mon avis, celui-ci sera publié dans la nuit de samedi à dimanche (16/06). Et on aura peut-être une première sortie en masse des 13/03 (13/03 ==> 16/06 = 3 mois jours). Le délai de moins de 3 mois ne sera possible que si les 20/03 sortent en masse dans le prochain décret, ce qui est peu probable à mon sens.

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Bonjour,

Je viens de recevoir une réponse à mon email que j’ai envoyé à scec ce week-end pour anticiper la bonne orthographe de mon prénom.
Ils me disent qu’ils vont intégrer cet email à mon dossier et que ce dernier sera mis en traitement dans un délai de 5 semaines :joy:
Je sais que la question a déjà été posée sur le forum mais quelle est la différence entre traitement/attribution à un rédacteur?