Je viens solliciter vos conseils sur une situation complexe. Je cous remerci d’avance pour tous type d’aide que vous pourez m’apporter. La situation est la suivante:
Mon épouse et moi sommes sur le point de faire une demande de naturalisation française.
Le pb c’est que:
j’ai un enfant hors mariage
je me demande s’il est souhaitable de le mentionner dans mon dossier?
Si oui Quelles sont les pièces à insérer pour l’enfant?
Je ne sais pas si cela réduira ou augmentera me chance?
J’ai entendu parler de dossier commun ou séparé en fonction des unités administratives. Que faire dans notre cas?
NB:
1- l’enfant à 18 mois et vit actuellement en Afrique avec sa mère
2- Mon épouse et moi dépendons de la préfecture de Strasbourg.
Bonsoir
Si l’enfant est reconnu il faut ABSOLUMENT le déclarer dans ton dossier en indiquant que tu n’en a pas la garde. L’administration va enquêter sur ton état civil et s’il découvre que tu ne l’as pas déclaré tu seras blacklisté pour un moment
J’ai fait une première demande de naturalisation en 2006 en mentionnant le nom de mon fils ( mineur à l’époque ) qui vit en Afrique avec sa mère; En 2007 courrier de la sous-préfecture me demandant l’acte de naissance du fiston; En 2009 Réponse de Rézé : Demande irrecevable au fondement de l’article 21-16 du code civil : " Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation " en me précisant que la décision pourrait être révisée à condition que je le fasse venir par regroupement familiale « uniquement ». J’ai dû attendre jusqu’à sa majorité pour refaire une nouvelle demande qui est en cours de traitement actuellement. Je déconseille vivement @numero9 de le mentionner dans sa demande ou encore d’attendre de le faire venir par regroupement familiale puis ensuite déposer sa demande, ou sinon il peut toujours demander conseille à un conseillé juridique spécialisé en droit des étrangers à la maison de justice et du droit de sa ville, la consultation est gratuite. Moi je l’ai fait mais il était trop tard.
c’est vrai que je ne l’ai pas encore déclaré ici en France, parce qu’il est rester en Afrique vue qu’il est très petit pour être loin de sa mère et aussi parce que mon épouse ne voulais pas en entendre parler au début(je l’ai eu alors que j’étais déjà marié). aujourd’hui elle est plus conciliante vis a vis de l’enfant et elle est d’accord que je signale l’enfant dans le dossier de naturalisation.
Par contre j’etais encore en Afrique qd il est né sous mes yeux et son acte de naissance porte clairement mon nom.
Mais mais
Je ne l’ais pas déclaré lors de ma derniere déclaration d’impots,
Penses-tu que ça peut avoir une influence ?
Ta situation fait jurisprudence à la mienne.
J’ai compris qu’il ne peut être naturaliser parce qu’il vit hors du territoire.
mais j’aimerai savoir si en mentionnant le nom de ton fils, cela a eu une influence négative sur ton dossier ou si cela a entraîner le refus de la préfecture?
j’étais inquiet que la préfecture s’appuie sur le fait que je n’ai pas déclaré mon fils dans le dossier fiscal pour me coller un refus de naturalisation. ouf
dans ce cas quelles sont les pièces à insérer pour mon fils?
Mon REX est pourtant très clair et précis, si le fait de mentionner mon fils était un facteur positif j’aurais obtenu ma naturalisation depuis 2009. Personnellement, j’aurais su l’existence du fameux article 21-16 du CC, je ne l’aurais pas mentionné.
Mon dossier avait reçu un avis favorable de la sous-pref. et rejeté par la SDANF ( REZE ) sur la base de l’article ci-dessus. Si tu veux absolument le mentionner dans ta demande ( ce que je peux comprendre ), je vous conseillerais ta femme et toi de prendre le temps de le faire venir avant de se lancer.
merci pour la clarté.
par ailleurs j’ai entendu parler de dossier de naturalisation commun ou séparé pour les couples.
Quelle est la bonne attitude à adopter pour constituer notre dossier?
j’aimerai aussi savoir si mon épouse et moi, nous devons chacun constituer un dossier de naturalisation, ou il est préférable de faire un dossier commun?
La naturalisation est pour chaque personne donc 1 dossier par personne. J’avais déposé mon dossier en même temps que mon épouse elle a été naturalisé et moi il m’a fallut 3 demandes pour être naturalisé 6 ans après.
Votre cas est assez délicat car dans les deux cas il y a un risque assez substantiel.
Je m’explique:
Cas n*1: vous ne déclarez pas cet enfant alors que vous l’avez reconnu (votre post plus haut).
Il y a une probabilité assez élevée que l’administration le découvre via les service du Ministere des affaires étrangères pendant l’instruction de votre dossier. Là vous risquez l’ajournement car l’administration peut considérer que vos « centres d’intérêts ne sont pas entièrement en France » mais c’est selon l’appréciation de l’agent. Elle peut aussi vous ajourner pour « dissimulation ».
De plus, même si votre dossier aboutit et qu’on vous octroie la nationalité: plus tard elle vous sera retirée lorsque l’administration le découvrira pour « fausse déclaration » (c’est un des plus importants de motif de déchéance de la nationalité: mariage, enfant à l’étranger non déclaré, polygamie et autres cas). Pour ce faire, l’administration dispose de 2 ans à partir de la découverte (et non 2 ans après la naturalisation: précision importante).
2è cas: vous déclarez cet enfant à l’administration.
Il est vrai que l’administration seule est décisionnaire mais il y a aussi une forte probabilité que votre demande soit ajournée pour le même motif plus haut « centres d’intérêts » pas totalement en France.
Le premier cas est beaucoup plus grave car il y a mensonge ou dissimulation à l’administration.
Vous pouvez peser le pour et le contre pour votre décision, mais si je peux vous conseiller: déclarez-le car vous montrez que vous êtes transparent, que vous l’avez fait de bonne foi. Au pire, vous pouvez avoir un ajournement et re déposer 2 ans plus tard, c’est moins grave que la déchéance de nationalité.
Salut.
L’enfant vivant exclusivement avec sa mère en Afrique et notre ami lui vit en France avec une autre femme, penses tu que l’administration avance l’argument des centre d’intérêts du demandeur?
Bien à toi
Je ne pense pas que ce soit sûr à 100% ajournement mais je pense qu’il y a un risque assez élevé quand même.
C’est sa reconnaissance de l’enfant qui m’a fait pencher, car cela impliquerait qu’il subvient à ses besoins (précision que je n’ai pas lorsque j’ai répondu)
salut c’est ta pas déclare déjà ton enfant je veux dire tu la pas reconnue donc se cas as de soucie mais tu la reconnue dans se cas il faut avoir un justement que ta pas la garde comme sa tu risque pas l’ajournement
Slt @BobdeLyon, lorsque tu as ta femme (vs êtes mariés, précision importante) ou ton enfant ( Mineur ) à l’étranger au moment de la demande, l’administration considère que tu ne réuni pas tous tes centre d’intérêts familiaux en France.
De mon point de vue ce qui bloque dans le cas d’un enfant resté à l’étranger, c’est le fait qu’il soit mineur. Pour l’administration il est demandeur autant que toi et c’est là qu’on tombe sur le coup de l’article 21-16 du CC.