Naturalisation par Décret : Plateforme Nice (06) et Var (83)

Pourtant j’ai mon accusé de reception et lirsque je leur ai adréssé un mail il m’on dis que mon dossier etait en cours d’instruction.

Bonjour… toujours pas de nouvelles pour ceux qui ont déposé à Nice? Ça se passe comment si le délai théorique se 18 mois est dépassé?

Bonjour @Toulon83

Ce serait pour vous dire que le délai légal (12 ou 18 mois) court à partir de la remise du récépissé. Pour la préfecture du 06 cela correspond à la date de l’entretien (et non pas au depot du dossier)

Du courage et de la patience pour la suite.

Donc moi vu que j’ai deposé mon dossier depuis pres de 9 mois et j’ai eu mon accusé mais pas encore mon recipissé ( numero de dossier ) mes 18 mois n’ont pas commencé ?

Bonjour @DODONICE

malheureusement, le délai n’a pas encore commencé pour vous :pensive:

Bonjour, pour info… en principe le service naturalisations traite les demandes au 27 juillet 2016…
@Nant21 @tuxboy06 @anis.ch @zufuxu @Toulon83 @Irene

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Bonjour,
Merci @dossier06nice pour cette info…

Mais je ne comprend pas le numero de dossier on le recois dès depot de dossier ou ou dès le debut de l’instruction du dossier ?

Merci :+1:

Voici comment va se dérouler la procedure:

Lorsque la Prefecture reçoit votre dossier et qu’il est complet, il vous envoie une « attestation de dépôt » dans lequel est mentionné votre Numéro Préfectoral sous la forme 2017P06xxxxxxx.

Quelques mois plus tard la Prefecture vous envoie une convocation pour l’entretien d’assimilation au cours duquel vous serez interrogé sur votre parcours, vos motivations pour devenir Français. L’agent vous expliquera aussi le déroulement de la procédure. À la fin de l’entretien, vous allez signer la « Charte des droits et des devoirs du citoyen Français », et on vous remettra le « Récépissé de demande de la Nationalité ». Le délai légal de 12/18 mois commence à ce moment-là.

Ensuite, une enquête policière sera faite sur vous et vous serez peut être convoqué (mais ce n’est pas obligatoire).

Après les résultats des enquêtes, l’agent qui s’occupe de votre dossier émettra un avis favorable (ou défavorable) et transférera votre dossier au Ministere. À ce moment là on vous donnera un numero Ministeriel = Numero REZE (sous la forme 2018X0xxxxx)

Bonjour Nath21,

Je souhaiterai savoir où vous aviez vu cela?? Parceque j’ai un ami qui m’avait dit que c’était 18 mois avec la remise du recipisse… Pouvez-vous communiquer votre source?

Cordialement,

Ma source: les REX des gens déjà naturalisés comme moi et les agents de la Prefecture.

PS: il ne faut pas confondre attestation de dépôt (qui contient le numero préfectoral) et récépissé de demande de la Nationalité (remis lors de l’entretien)

Mais le souci c’est que je n’ai pas recu de numero de dossier mais par contre lorsque j’ai adréssé un mail a la prefecture il mon repondu comme quoi mon dossier etait en cours d’instructoon.

@dossier06nice Je voulais juste m’assurer :grin:
Quand vous dites ‹ en principe ils traitent les dossier du 27 Juillet 2016 ›, est ce qu’il s’agit de votre déduction ou d’une réponse officielle de la plateforme de naturalisation ?
Merci beaucoup!

Essayez d’appeler le service naturalisation ou de vous déplacer la bas avec l’accusé de réception car ce n’est pas normal que vous n’ayez rien reçu.

Normalement, si le dossier n’est pas complet ils sont censés vous le renvoyer avec l’enveloppe qui était demandé parmi les pièces jointes (enveloppe LRAR affranchie au poids du dossier et pré-libellée à votre adresse).

Et dans le cas contraire, s’il est complet, ils devraient vous envoyer l’attestation de dossier contenant le numero d’enregistrement (= numero préfectoral)

Je patiente encore sinon je le ferais dans le cas contraire :+1:

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D’accord merci Nant21:thumbsup:

Cdlt

A cette allure on ne sera pas naturalisé avant nos 80 ans ou 90 ans enfin, si on ne meurt pas d’ici la​:joy::joy::joy:

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Bonjour @naturalisation06 , Desolé pour la réponse tardive. Info au téléphone avec le service de naturalisations.

@Irene, vous devriez être la première a recevoir la convocation (sauf erreur de ma part, votre dossier date du Aout 2016). Avez-vous reçu quelque chose?
Merci

Bonsoir tout le monde,

Je ne sais pas s’il y a quelqu’un d’autre qui attend à la même période que moi ou pas…
En tout cas, à ce jour, je n’ai rien reçu, j’avoue que c’est très long…

Mais avez-vous de nouvelles sur l’avancement de traitement des dossiers à la Préfecture de Nice?
En sachant que je n’ai jamais arrivé à avoir quelqu’un au téléphone ni un mardi ni un jeudi…

Merci de me préciser si vous avez des news de votre côté…

@Irene le plus simple c’est d’envoyer un mail via le site de la préfecture… en général il répondent assez vite par mail

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