NATURALISATION PAR MARIAGE : Etapes et délais

bonjours,
tu peut me dire sa mis combien de temps de la demande a la mairie jusqu’a l’SMS ?

moi je vois ma demande sur ANTS c’est marquer titre en cours de fabrication

Salut @Monta47 j’avais déposée lundi 02/10 à 15h par contre j’avais fait la pré-demande le 20/09, ça m’avait pris une semaine pour la CIN.

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d’accord moi j’avais déposer le dossier le 06/10 le matin et j’avais fais la pré demande le 19/09 la je sais pas si j’appel la mairie ou pas

Bonjour Laetitia,

J’aurai une question stp si tu peux m’éclairer ! j’ai fait ma demande de naturalisation par mariage
le 02/06/2017 : entretien à la préf du Rhône avec mon mari et remise du récépissé
13/06/17 : Un policier m’a appelé pour me poser des questions
22/06/17 : 2 policiers passent chez moi, mon mari et moi étions présents tous les deux.

Aujourd’hui j’ai appelé REZE et la gentille dame me dit que mon dossier est bien chez eux mais qu’il ne vas pas être traité de suite car ils ne sont pas encore sur les dossier de juin 2017. Du coup je voudrai savoir si le dossier a été refusé par la pref il part quand même au REZE ou le fait qu’il soit à REZE veut dire qu’il y a un espoir que ce soit accepté ? La dame qui ma fait passer l’entretien de la pref m’a dit que s’il y a refus, on est informé dans les 4 mois qui suivent la date du récépissé ! ça fait 4 mois depuis mon entretien et je suis vraiment stressée !

Merci beaucoup et bonne journée

bonjours, tkt c’est une bonne nouvelle déjà a u l’AF de la pref maintenant faut attendre le vrai AF de reze juste un peut de patience ils son en retard reze (si la pref refuse le dossier passe pas au reze ils reste a la pref)

Bonjour Monta47,

Alalaaaaa tu sais pas comment ta réponse me soulage ! C’est ce qui me semblait aussi, que s’il y a refus, la pref n’envoie même pas le dossier à REZE mais j’vais besoin d’une confirmation.
Généralement quand la pref émet un AF, REZE peut s’y opposer ou chipoter sur des trucs ou c’est juste une vérification de plus ?

Merci pour tes réponses et désolé d’insister !

Bonne journée

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tkt on est la pour sa :slight_smile: pour reze si tu veut juste une vérification de plus que la pref mais tjr si y a u un AF de la pref la suite fini bien sauf bien sur un changement de situation au cour de la demande mais a part sa je vois pas pk juste de la patience

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Ok super !
De mon côté aucun changement. Le fait d’attendre ne me pose aucun problème c’est surtout le doute et les questions qui me stressent sinon no pbm.

Merci bcp et bonne journée

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de rien tkt :slight_smile: quand ta besoin demander tkt y a tjr qui repend perso je regarde tous les jours :slight_smile: Bonne journée

Ne t’inquiète pas c’est normal. Tu auras sans aucun doute une bonne nouvelle début 2018

On vient de recevoir le document du préfet qui conf la naturalisation. On a rdv le 06 novembre. Question : que vont ils donner ? Un certificat de nationalité française ?

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J’espère bien ! Merci d’avoir pris le temps de me répondre. C’est très gentil !

Bonne journée

Si la préfecture avait donné un avis négatif vous la sauriez déjà lol ne vous inquiétez pas :heart:

Salut dis est ce que tu avais déjà été convoqué à la préfecture pour rendre ta carte de séjour lorsque tu as fait ta demande de CNI ?

Bonjour tout le monde et felicitations à tous ceux qui ont eu leur nationalité française!!

J’ai découvert ce forum il y a 2 jours quand j’etais en train de preparer les papiers pour mon RDV à Nanterre ce matin et ce forum m’a vraiment aidé. il m’a stressé aussi avec vos parcours lol.

Voici mon experience: 9 ans de mariage(on était marié chez moi) et 9 ans en France, 2 enfants, CDI depuis 9 ans.

Pour avoir le RDV, c’etait vraiment par chance. Je me suis connecté sur le site un lundi vers 13h en me disant que c’est impossible car trop tard…mais il restait 1 creneau (peut etre qq’un qui a annulé ou alors qui n’a pas validé sa place). Sinon effectivement c’est galère. Leur site beug ver 11h58 tous les lundis. Astuce - s’il n’y a pas de place dispo, reessaie après 5/10 mins. Les gens on 10 mins je crois pour valider leur choix.

J’avais preparé une tonne de justificatifs mais ils ont pris que ceux là: En ordre

  1. Attestation de TCF (test de langue français). J’ai l’original + copie. Ils ont pris juste la copie
  2. La formulaire cerfa signé par moi et mon mari
  3. Mon acte de naissance (apostillé et traduit) - juste l’original pas besoin de la photocopie --> il n’y a pas les dates de naissance de mes parents donc…
  4. Acte de naissance de mon père ET de ma mère (apostillé et traduit) - juste les copies. pas besoin de leur acte de mariage
  5. Transcription de l’acte de mariage de moins de 3 mois - original
  6. Casier judiciare de chez moi (moins de 10 en france)(apostillé et traduit) - original
  7. Actes de naissance de nos filles - originaux
  8. EDF à nos noms + quittance de loyer à nos noms (je porte déjà le nom de mon mari donc M/MME etait suffisant. J’ai nos 2 noms complets dans le bail mais on ne me l’a pas demandé) - copies
  9. Avis d’impots de 4 dernières années - copies
  10. Envelope timbré
  11. Timbres fiscaux

J’avais en extra mais pas demandé:

  • attestation de la CAF
  • relevés de compte joint depuis 1 an
  • attestation de l’assurance d’habitation/multi-risk
  • contrat de travail + bulletin de salaire de 4 ans
  • livret de famille
  • passeport et CNI de mon mari (apparement c’est inutile parce que ça ne prouve rien de votre vie commune ni le fait qu’il soit français avant le mariage)
  • bail de location
  • 4 derniers quittances de loyer
  • acte de mariage de mes parent
  • notre acte de mariage de chez moi
  • acte de naissance des parents de mon mari

Voila mon roman, c’est trop longue desolée mais j’espère que ça aidera les autres qui vont à Nanterre.

Quant à moi, maintenant j’attends :smiley:

Salut par declaration la prefecture donne juste son avi et envoi le dossier obligatoirement a reze, mais par decret la prefecture soi donne un avi negatif et tenvoi un recommander a ton domicile et si c positive ba elle envoi a rezé

Bonjour Rachid,

Ahhh, donc il est possible que la pref a donné un avis défavorable sur mon dossier !! Mince je commençais à espérer !!

Sur différents supports, j’ai lu que du moment où la préf transfère le dossier à REZE c’est qu’elle ne s’y oppose pas. Ci-dessous un exemple de ce que j’ai vu sur le Net :

La préfecture
Tout d’abord a lieu le dépôt de la demande, l’entretien pour l’assimilation de la culture française et l’enquête de police. La préfecture examine ensuite si toutes les conditions sont remplies. Si c’est le cas, le dossier est jugé recevable et le préfet intervient afin d’accepter ou ajourner le dossier.

La SDANF
En cas d’acceptation de la part du préfet, le dossier est transmis au ministère de l’intérieur (REZE) avec une proposition de naturalisation. C’est donc ici qu’intervient la SDANF qui acceptera ou refusera la proposition.

Si votre demande est en cours d’instruction au SDANF cela signifie que le dossier est arrivé à Rezé. Dans la majorité des cas, cela signifie que la préfecture a donné un avis favorable. Le ministère de l’intérieur vous informera de la suite donnée à votre demande. Il peut vous demander d’apporter des pièces complémentaires avant de prendre une décision comme par exemple vos fiches de paies, les attestations de votre employeur, des justificatifs de domiciles, etc. Notez qu’il est rare que le ministère donne un avis contraire à celui de la préfecture.

Merci pour la réponse.

Par mariage il y a plus de chance que ce soit positif.

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Oui c’est pour retirer la déclaration et rendre le titre de séjour. Ton mari aura un joli dossier de nationalité francaise avec la déclaration des droits de l’homme et l’hymne nationale. Il se peut que l’ADN y soit mais pas obligé.

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