NATURALISATION PAR MARIAGE : Etapes et délais

Tu crois ? Moi ça me stresse un peu avec les élections présidentielle qui approche. J’espère qu’ils ne vont pas nous embêter pour les preuves de communauté de vie. En espérant que les factures aux 2 noms suffiront.

No ils ne vont pas vous embêter le seul problème il y aura un ralentissement avec les élections ce qui est normal c’est comme lors de la passation entre Vals et Cazneuve. mais pour déposer il faut attendre après le 13 février 2017 pour que votre vie commune soit 4 ans.et plus parce que ils vont se baser sur la date de votre mariage.

Bonjour, voici mon parcours. Demande de naturalisation par mariage.Dossier déposé en préfecture le 4/07/2016 entretien fait le même jour [très bien passé], elle nous à donné un récépissé. Convocation à la police 15 jours plus tard un vendredi puis le lundi suivant, ils sont venus à mon domicile tout c’est très bien passé. Voilà depuis nous n’avons aucune nouvelle de notre dossier, j’ai réussi à joindre ma préfecture qui m’a dis que mon dossier étais au ministère. J’ai juste le numéro de récépissé de la préfecture.
Que pensez-vous de mon dossier? Merci à vous tous.

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Bonjour,

Juste pour vous donner des nouvelles, pour moi c’est terminé sa été super rapide si sa peut aider quelqu’un voici mon parcours :

Dépôt du dossier au consulat le 07/12/2015 (marié depuis 6 ans + 3 enfants mais je connaissais ma femme depuis 10 ans)
Le dossier était incomplet reze avait envoyé un mail en 04/2016 pour faire la demande d’un document car il manquait l’original de mon acte de naissance, sauf que la personne qui s’occupait du dossier était muté et il fallait attendre la nouvelle personne, j’ai envoyé mon acte naissance debut novembre 2016,

Reze donne un avis favorable et envoie mon dossier à SCEC le 27/11/2016, (7 jours apres la reception du courrier)

Je recois un PAN 05/01/2017, je renvoie le courrier avec A/R le 13/01/2017,(conseil faites tjrs des copies)

je contact la personne au SCEC par mail pour lui demander les délai le 16/01/2017, elle me dit qu’elle n’a pas encore recu mon courrier et que je pouvais lui envoyé par mail,
J’envoie par mail les documents demandé par le SCEC le même jours (16/01/2017), et me dit que mes acte de naissance définitive parte le meme jours (16/01/2017) l’après midi par courrier avec l’original de mon ancien acte de naissance,

Voila au final apres que mon dossier a été complet sa a prit 3-4 mois pour finaliser reze + SCEC,

Pour information : j’ai appelé reze 2 fois, toujours un super accueil,
SCEC conctact par mail réponse au bout de 30min,

Voilà bon courage à tous,

Et ceux qui se demande si nous avons un décret la réponse est non pas de décret par effet de mariage,

Bonjour à vous tous
Voilà j’ai appelé la préfecture ce matin la dame qui s’occupe de mon dossier ma dit qu’elle la transmi hier à reze quand pensez vous que je pourrais les appelé pour connaître mon numéro ministériel et aussi sont t il joignable car j’ai essayé ce matin après la pref il ne réponde pas merci

De mémoire le temps max prit pour étudier le dossier est de 3-4 mois appel dans 2 mois généralement il donne le délai de 12 mois max pour effet par mariage ils n’ont pas le droit de dépasser le delai.

Tu verras c’est assez simple pour les effet par mariage surtout si tu n’as pas de casier.

Moi je n’ai eut ni question ni convocation j’avais des diplômes français

Bonjour, nous avons reçu un mail de reze :
« Après vérification nous avons le plaisir de vous informe que votre déclaration à été enregistré le 6/12/2016 sous numéro …/…
Le préfet territorialement compétent va être chargé de vous informer de votre acquisition à la nationalité française »

Donc si je comprends bien c’est que ma demande est accepté qu’il mon accordé la nationalité reste juste à attendre le courrier officiel? Quel délais environ? Une idée?
Merci à vous qui me répondrait.

Logiquement oui ils vont envoyer ta déclaration de nationalité à ta préfecture et après c’est le scec qui commencera à faire tes actes de naissances avec peut être un projet d’acte de naissance si il y a des trucs à confirmer.

Moi j’ai récupérer ma déclaration de nationalité au consulat avant d’avoir mes actes de naissances

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Bonjour
Je remercie Mohamed pour ce blog que je trouve intéressant pour les demandeurs de la nationalité française par mariage ou par décret.
Pour ce qui me concerne j’ai envoyé mon dossiers le 22/12/16 à la préfecture de Montpellier j’attend le recepecé de dépôt.
Est ce que il ya parmis vous des gens qui ont déposer leurs dossier à cette dates à Montpellier merci

Tout dépendra de chaque dossier et du feeling qu’il y a eut lors de l’entretien à la préfecture un dossier le même jour que toi peux prendre le double de temps.

La préfecture à un délai max d’un an avant de transmettre à Rezé de même Rezé a aussi un délai max de 12 mois pour statuer avant de refuser ou transmettre au scec.generalement à 90%reze suit l’avis de ta préfecture.

Moi j’ai la chance d’avoir transmis mon dossier au consulat (l’équivalent de la préfecture pour toi) la dame sympa m’a dit lors de l’entretien je vous met favorable et je vous envoie votre dossier dans la prochaine Valise diplomatique, Rezé a reçu mon dossier 7 jours après.

Faut juste de la patience tu verras les effets par mariage sont généralement favorable sauf cas particulier ou si tu as un casier.

Merci cyberlexis pour ces informations
Ya du chemin à ce taper.
On va être patient

Bonjour.j’aimerai de laide svp .
Nous avons fait demande en décembre 2015 à pref de Montpellier .avec convocation puis rdv au poste de police .tout c’est bien passer .on attendu jusqu’à fin décembre 2016 pour que enfin l’agent pref envoi dossier à reze … Je lai eu ya une semaine au téléphone celle ci ma dit que en effet le doSsier a trop tarder à Montpellier.quelle faisait enregistrer la demande favorablement aussi .

Je lui ai aussi envoyer par mail l’acte de mariage , des parent à mon mari en cas …

Mais alors quelle est la suite svp ?merci de vos réponse

Bonjour,

Après que le dossier a été complétée il est étudier et après avis favorable sa part au scec

Rezé envoie en même temps le certificat de nationalité à ta préfecture.

Entre temps le scec monté ton acte de naissance et va vous envoyer par courrier un pan , c’est une sorte de brouillon à compléter et à valider.
Moi j’ai envoyé le mail à la personne qui s’occupait de mon dossier et j’ai envoyé par mail les documents demandés.
Certains sont plus compliqué il faudra envoyer par courrier.

Moi mon acte de naissance a été complétée et envoyé par mail et le même jour mon acte de naissance définitive a été envoyé par courrier.

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Merci de ta réponse .j’ai envoyé , un mail à scec sans réponse depuis deux jour …

Scec ne répond pas t’embête pas. Sa sera un miracle si il réponde avec une réponse claire.

Je te conseil de voir côté Rezé appel les ils sont sympa ils te diront directement s’il on transmis ton dossier à scec

Si c’est le cas patiente environ 3-4 semaines et tu devras avoir ton pan.

Moi j’ai contacté la personne du scec car j’avais son contact dans le courrier du pan.

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Merci pour ton aide cyberlix .

Bonjour, il faut attendre combien de temps environ entre le mail que reze m’a envoyé message posté plus haut et un courrier officiel? Merci

Bonjour bonne nouvelle nous avons reçu hier par courrier 2 actes de naissance donc voila acquisition de la nationalité. Je vais aller vite faire ma carte d’identité.
Que faut-il faire d’autre? Le passeport je pense le faire faire plus tard

bonsoir, à quelle adresse email avez vous contacté SCEC ? j’ai essayé BR1.scec@diplomatie.gouv.fr mais sans succès :frowning:

Scec ne répond pas t’embête pas. Sa sera un miracle si il réponde avec une réponse claire.

Je te conseil de voir côté Rezé appel les ils sont sympa ils te diront directement s’il on transmis ton dossier à scec

Si c’est le cas patiente environ 3-4 semaines et tu devras avoir ton pan.

Moi j’ai contacté la personne du scec car j’avais son contact dans le courrier du pan.