Papiers manquants 1 an après

Bonjour à tous,
Je vous écris car je suis dans une grande incompréhension. Il y a plus d’1 an jai déposé mon dossier de naturalisation jusque là tout va bien. Puis 1 an aprés j’ai essayé de les contacter mais aucun retour. Récemment j’ai recu un mail qui me disait « pour finaliser votre dossier veuillez nous envoyer ceci » du coup je me pose la question après 1 an et 2 mois mon dossier n’avait pas bouger de la pref ? (Nanterre 92) je vais attendre combien de temps encore ? Je précise que cela fait 17ans que je réside en France. C’est tellement lent :neutral_face:
Merci pour vos réponses et pour ce site !

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Bonjour @Lalala la procédure c’est 18 mois ou plus donc envoie le document manquant c’est tout.

Bonjour,

Avez-vous eu un entretien à la préfecture et reçu un récépissé? Il faut compter à partir de la date du récépissé.

Bonjour avez vous déménagé entre temps?

Oui j’ai eu l’entretien et le récépissé le 1er février 2016. Du coup je me demande si m’ont dossier a été oublié car cela fait plus d’1 an

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Effectivement j’ai déménagé il n’y a pas très longtemps (- d’un mois) mais je n’ai pas encore envoyer ma nouvelle adresse il faut que je le fasse. Donc ils ne sont pas au courrant

Bonsoir @Lalala
Tout changement d’adresse en cour de procédure doit être signalé il fallait faire une copie de ton nouveau bail et l’envoyer en lettre recommandée.

Effectivement, il faut leur écrire pour leur signifier que cela fait plus d’un an que vous avez le récépissé et que vous n’avez toujours pas de nouvelles. Joignez y la photocopie du récepissé + signaler la nouvelle adresse de votre domicile en mettant une copie de justificatif.

Dans le récepissé, il est bien spécifié que tout changement de situation doit être signalé à Rezé.

D’accord, merci pour vos réponses je fais sa cette semaine

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bonsoir @Lalala

vraiment je nous sais pas pourquoi les préfet nous respecte pas la loi et surtout les délais la loi et claire le dossier nous dépasse pas 6 mois en préfecture et 12 mois au reze a possible 3 mois on cas le scec vos demande de papier au le reze de plus à lire dans les article
Comme prévu dans L’article 21-25-1 .
l’article 44 du décret du 30 décembre 1993 précité.

Bonsoir @KAMEL88
Le délai n’est pas respecté le problème tu ne peux rien faire c’est très dur.

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Hélas la naturalisation est une faveur et non un droit !
Par ailleurs je constate tout de même que les délais pour ceux qui ont plus de 10 ans de présence en France sont largement dépassés plus t ancien sur le territoire plus c lent (procédure de 1an normalement) or la demande peut demeurer 1an rien qu’en préfecture … aller comprendre …

@Baks
je sais bien que la Naturalistion et une faveur @Sam77 mais moi j’ai envoyer un courrier au monsieur le préfet avec ses article on verra la suite ce que il va me répondre la loi c’est loi il faut la respecte que soin moi au vos au le préfet donc c’est il veux me refus il attendre quoi en juste c’est ça le soucie je voix des personne ici dépose leur dossier en 2015 pas de reponse a ce jour c’est pas normal la loi meme trop claire je pense il profite e ça que le fait que personne nous réclame pour avoir des espliqation alors moi je vienne de le faire on verra la suite ok

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Bonsoir @KAMEL88
Franchement l’attente est longue et les règles ne sont pas respectés c’est comme mon cas attendre 10 mois puis ajourner et pourtant j’ai des cousins qui ont déposé leur demande après moi leur dossier n’ont traîné 2 mois.Comme disent les avocats la préfecture est un lieu de recalage. C’est dommage

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justement moi c’est bientot 10 mois la toujours de pas réponse le dossier il en pref si pas normal la pref il n’est pas le droit de garde le dossier plus de 6 mois chez au alors toi il ton ajourne en 10 mois c’est grave le prefet n’est pas fait son travail et votre recours va abuire tu sera naturalise tu verra

Pareil pour moi g déposé octobre 2015 entretien 10 mois après et reze 9 mois après 19 mois au total pouétant 2ème carte de 10ans avec enfts français.
On y peut rien c pareil pour le regroupement familial bnaqass …
Tenons bon !

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@Sam77 @KAMEL88 je ne savais pas que c’était aussi long que ça.quand on voit les règles.

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slt @Sam77 @Baks
Comme prévu dans L’article 21-25-1 .
La réponse de l’autorité publique à une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir au plus tard dix-huit mois à compter de la remise de toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier complet contre laquelle un récépissé est délivré immédiatement.

Le délai visé au premier alinéa est réduit à douze mois lorsque l’étranger en instance de naturalisation justifie avoir en France sa résidence habituelle depuis une période d’au moins dix ans au jour de cette remise.

Les délais précités peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour une période de trois mois.

C vrai c ce que disent les textes mais la realité est toute autre. Tu as dû remarqué que pour certains, entre le dépôt de toutes les pièces et le rdv entretien il peut déjà se psser 1 an avec dépot des pieces manquantes et/ou reactualisation de certaines ; suite à quoi on nous prévient que les délais sont de 12 à 18 mois d’attente pour une éventuelle réponse à pattir de la derniere pice déposée donc au total cela fait déjà 2 ans voir plus et encore si réponse positive … donc du coup les délais avancés ne sont pas du tout réels …
Il est vrai que c’est au cas par cas car dans un même département le délai peut varier considérablement de 6 mois pour toute la procédure à 3 ans … à ne rien comprendre … il n’y a hélas rien à faire que d’attendre …

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Bonjour Lalala,
N’hésitez pas à envoyer un mail ou à vous déplacez à votre préfecture afin d’avoir plus de détails,
Car mon dossier à duré 7 mois (entre l’envoi du dossier + l’entretien à la préfecture + et la réponse définitive).
Après je ne sais pas si c’est différent dans votre préfecture???
J’espère que vous allez avoir des bonnes nouvelles très prochainement.
Bon courage.
Bien cordialement.