Bonjour à toutes et à tous,
Je vous écris pour avoir vos avis/retours d’expérience sur ce sujet :
1- Une personne qui a été ajournée de deux ans suite à sa demande de naturalisation par décret (cause violences conjugales) peut-elle faire une autre demande de naturalisation par déclaration avant la fin du délai de 2 ans d’ajournement (pour info son conjoint est devenu français après que cette personne ait eu l’avis d’ajournement).
2- Est ce que la cause d’ajournement de la demande par décret (violences conjugales) peut causer l’ajournement de la naturalisation par déclaration le jour ou cette personne en fera la demande ? (j’ai pu lire qu’on ne peut pas être pénalisé pour la même cause deux fois)
3- Le mieux serait- il d’attendre la fin du délai de deux ans pour faire une demande? et dans ce cas, faire une nouvelle demande par décret ou par déclaration.
Merci beaucoup pour vos retours
Merci de me faire votre retour ASAP, c’est vraiment très important pour moi.
merci
Bonjour,
Pour la réponse à votre question principale si on peut introduire une naturalisation par mariage après ajournement par décret, je dirais oui c’est possible mais vu les motifs l’issue risque d’etre la même.
Mais dans votre cas vous ne pouvez pas demander la naturalisation par mariage car votre mari est naturalisé APRÈS votre mariage.
La seule possibilité que vous avez de l’obtenir c’est par décret aucune autre possibilité.
En espérant vous avoir aidé
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Je rejoins @Halla_bien dans sa reponse, je pense que la naturalisation par mariage n est pas possible dans ce cas car la Naturalisation du conjoint a eu lieu après le mariage.
Badr