Bonjour à tous,
J ai fait une demande de naturalisation en février 2019. Entretien en août 2019. Malheureusement j ai une condamnation pénale sur mon B2 et j ai fait une requête en effacement. Le juge donnera sa réponse le vendredi 13 décembre .
Mon dossier de naturalisation est toujours à la préfecture.
Ma question : si le juge m accorde l effacement de mon B2 de la condamnation, je peux envoyer cette décision au bureau de naturalisation?
Me conseillez vous de le faire ?
Merci beaucoup d avance
Merci pour ta réponse , je croise les doigts
Pour ce qui est de l effacement du TAJ , aucune condamnation ne peut être effacée si elle date de moins de 5 ans si je comprends bien ?
Bonjour @Rid76 tout à fait d’accord mais dans le B2 Par contre si le B2 est vierge et qu’on est fiché au TAJ on peut effacer le TAJ. Le TAJ c’est la police ou gendarmerie B2 c’est la justice.
Tu veux dire qu’ aucune condamnation ne peut être effacée du B2 si elle date de moins de 5 ans ?
C est une condamnation avec 6 mois d enfermement.
Pas de sursis . Je suis sortis après 4mois et 2 semaines après un aménagement de peine .
J aurais la réponse du juge vendredi et ne manquerai pas de vous communiquer la suite .
Je crois les doigts ! Ah lala …je suis fatigué de tout ça, tout est long et fastidieux! Ces démarches sont archi-longues !
Merci encore pour le soutien, je vous dirais la suite
@Rid76 tu auras une réponse positive. Le plus grave c’est 5 ans ferme et il faut attendre 20 ans ou 40 ans pour l’effacer.
Merci pour ton soutien mais la reponse a été négative !! La juge à décidé de ne pas m effacer cette condamnation du b2 ! Prétextant que cette condamnation ne m empêché pas de travailler et que la demande de naturalisation ne justifie pas un effacement! En plus elle dis que je serai réhabilité dans quelques mois …donc elle a refusé!
Voilà .
C est vraiment décevant et rageant tant d inhumanité et de compréhension
1 « J'aime »
Bonjour @Rid76 c’est vrai le B2 ne t’empêche pas de travailler mais pas dans d’autres secteurs. Quelques mois mois pour te réhabiliter donc le mois d’avril tu peux envoyer une lettre pour voir sinon il prouvait l’effacer. Bon courage