@KAMEL88
Bonjour @KAMEL88 je suis très content de prendre de tes nouvelles quant à moi j’attends décembre pour faire une autre demande de naturalisation car mon ajournement prendra fin le 21 décembre. Le fichier TAJ moi je l’ai effacé facilement parce-que mon B2 était vierge par contre c’est la demande qui a pris 9 mois. Cordialement
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salut mon ami je suis content pour toi et surtout avec cette bonne nouvel dit moi tu la fait la demande seul au avec un avocate en plus ta envoyer sa au TGI DE 94 au acnil merci
ta vue la nouvel loi de mois mai mnt tu peux effacer le TAJ meme tes condamne bien-sur il faut juste effacer le b2 avant moi aussi sa fait presque 6 mois que un avocate a fait la demande au procureure pour me dire c’est j suis pas inscrit sur troc de taj on verra la suite je tien au courant
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@KAMEL88
Je l’ai fait seul premiement j’ai envoyé la demande TGI de Nogent sur Marne puis TGI de Nogent sur Marne a envoyé le dossier au TGI de Créteil puis Paris ça m’a fait 9 mois. Cordialement
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@KAMEL88
Je l’ai fait seul sans avocat j’ai envoyé ma requête TGI de Nogent sur Marne puis ils m’ont demandé de leur envoyer la copie de mon titre de séjour après TGI de Nogent sur Marne a transmis ma requête TGI de Créteil après étude de ma demande le TGI de Créteil a envoyé ma demande à paris au service compétent qui s’occupe des éffacements puis le Magistrat Référent a donné une suite favorable à ma requête.cette démarche m’a pris 9 mois. Cordialement
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salut @Baks bravo mon ami je tu souhaite que la prochain demande sera accepte rapidement bonne chance
dit moi ta l’adresse de paris a me communique merci
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bonjour Baks
Cela vous a pris combien de temps quand votre requete a été transmise au Magistrat référent?Car je viens de recevoir le courrier du procureur qui transmet ma demande au Magistrat Référent.
merci et félicitation
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À @abdelyon
Ça fait au moins 4 mois mais la notification a pris du du retard en gros la procédure a pris 9 mois sans les vacances c’est 6 mois. Cordialement
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Bonjour chers amis,
Sur conseils de certains membres du forum j’ai saisie la CNIL mi-Juin pour obtenir l’effacement de mes données personnelles du fichier TAJ, en attendant mon dossier se trouve encore à ma sous-préfecture depuis juillet 2017 parce qu’ils attendent d’obtenir du procureur les suites données à 4 plaintes dont j’ai fait l’objet il y a plusieurs années. Pour info, sur les 4, trois classées sans suite dont une avec rappel à la loi et la 4ème transmise au tribunal de police depuis 2013( info obtenue y a quelques semaines ) et je reste à ce jour sans nouvelle de ce Tribunal de police.
QUESTION : Ma demande a t-elle encore toutes les chances d’aboutir au cas où la CNIL parvenait à faire effacer mes données du TAJ ?
En vous remerciant d’avance.
salut avant de effacer le TAJ il fait déja effacer le B2 puisque le rappel à la loi et bien inscrite sur le B2 pour 5ans
c’est non la cnil il peux rien faire voila bonne chance
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Grand merci @KAMEL88, j’ignorais complètement que le Rappel à la loi s’inscrivait sur le B2.
Etant donné que mon rappel à la loi remonte à 2008, 10 ans après penses-tu qu’il figure
toujours sur mon B2 ? En tous les cas, j’adresse dès lundi une demande de sa suppression de mon B2 au procureur.
Cordialement,
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Salut
Le rappel à la loi n’est pas une condamnation et donc elle n’est pas inscrite sur ton casier . Ni B1 ,ni B2 et ni B3 mais pas contre elle est inscrite sur ton TAJ (fichier antécédents judiciaire ). Pour être tranquille ,écris au procureur de la république et demande lui l’effacement de cette inscription ,qui n’a plus lieu d’etre Surtout 10 ans !! Alors qu’elle devrait être effacé o bout de 3 ans…
Voilà bonne chance
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Salut @abdelyon Merci bcp pour ta contribution, j’ai toujours pensé que seule une condamnation prononcée par un juge pouvait être inscrite sur un casier judiciaire, le B3 en l’occurrence ( mais j’avoue que je ne m’y connais pas trop en casier judiciaire, lol… ). J’envoie une recommandée au procureur dès ce lundi 09/06/18 ( J’ai déjà saisie la CNIL mi-juin, mais je crains qu’ils ne soient trop lents ). Je vous tiens au courant…
Clt.
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Salut
Ne t’inquiète pas il doit te répondre dans les 30 jours normalement et n’oublie pas de motivé ta demande …il n’est pas obligé d’accepter et d’ailleurs si il te refuse tu peux faire appel de cette décision … il doit motivé son refus!!
Tkiet
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salut mon ami @ELVO logiquement il sera effacer après 5 ans mais des foie la justice fait pas se travail automatique donc allez au tribunal demande consulte ton b2 c’est un droit de consulter mais pour avoir une copier alors deja c’est de faire les démarche pour effacer le TAJ avec la nouvel loi de mois de mai la réponse sera rapide maxi 6 mois
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un rappel a loi il bien inscrite au casier B1 ET B2 mais pas sur le b3
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Tu as raison Kamel j’en ai fait l’experience pour ma réhabilitation et j’ai zappé.
Je trouvais pas cela normal car le procureur nous juge sans passer devant le juge !
Bonne soiree
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ah ok bonne soiré cher ami …
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Bonjour les amis,
J’ai été reçu cet après-midi par le Greffe du TGI de Versailles concernant mon rappel à la loi, j’ai pu consulter mon B1 et mon B2, les deux sont vierges de toutes mentions. Il m’a confirmé que le Rappel à loi ne figurait pas sur ces deux bulletins.
A la fin de l’entretien j’ai demandé à garder mes bulletins, il m’a fait savoir qu’il n’avait pas le droit de me les céder; à la place, il m’a remis une attestation de " NON CONDAMNATION AU BULLETIN N°2 DU CASIER JUDICIAIRE " que j’ai aussitôt envoyé à la sous-pref. par mail.
- A suivre
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salut c’est ton b2 et virage il faut faire la demande a la cnil pour effacer le TAJ rapidement parc que sur le taj tes bien affiche pour 5ans c’est non le pref va ajournée ta demande
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Salut. L’effacement au TAJ c’est 10 ans pour ne pas dire plus. Cependant au bout de 10 ans il n’en tien plus compte . Je sais de quoi je parle j’ai eu 2 refus et au 3ème (10ans après l’inscription au TAJ) j’ai été naturalisé.
Courage
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